L'Hebdo; 2007-01-11

IMPÔTS Si les sportifs et chanteurs étrangers obtiennent des forfaits fiscaux en venant s'installer dans notre pays, les Suisses fortunés ne peuvent pas négocier de tels accords. Dès lors, beaucoup s'expatrient. ParWilliam Türler.

Depuis l'arrivée de Johnny Hallyday à Gstaad, les Français - Arnaud Montebourg en tête - s'énervent des forfaits fiscaux obtenus par les célébrités internationales en Suisse. La médiatisation de tels exils véhicule l'image d'un pays où les citoyens riches peuvent négocier leurs impôts, et paient donc peu en comparaison internationale. Or, la réalité est bien différente pour les contribuables fortunés suisses, qui, contrairement aux riches étrangers, ne disposent d'aucune possibilité d'arrangement. Pour preuve, Ernesto Bertarelli, l'une des plus grosses fortunes du pays, paie ses impôts plein pot. «Il règle ses acomptes comme vous et moi, confirme Isabel Balitzer-Domon, du Département vaudois des finances. Ceux-ci seront revus à la hausse ou à la baisse si sa situation venait à changer.»

Comme Johnny, les Suisses qui veulent payer moins d'impôts sont contraints de s'exiler sous d'autres cieux. Parmi les destinations les plus prisées figurent Monaco et Londres. «La capitale anglaise, où seul l'argent rapatrié est imposé, est devenue une ville de plus en plus appréciée par les riches étrangers, confirme Robert Pennone, grand spécialiste genevois de la fiscalité, à la tête de la fiduciaire Pennone & Partners. De nombreux industriels ou banquiers privés suisses s'y sont installés, comme certains membres des familles Firmenich et Bordier.» Le financier tessinois Tito Tettamanti et le patron de Logitech Daniel Borel y résident aussi, ce dernier précisant cependant que «ce sont bien plus les impératifs familiaux et professionnels et non l'aspect fiscal» qui ont déterminé le choix de son lieu de domicile.

monaco taux zéro Le Rocher monégasque avec son taux d'imposition zéro, attire de son côté surtout des sportifs. Tony Rominger, l'ancien champion cycliste, y a vécu pendant dix ans, de 1991 à 2001. «J'ai d'abord habité en Italie parce que mon équipe transalpine voulait minimiser les frais de déplacement de ses coureurs. Quand une équipe française m'a engagé, j'ai alors opté pour Monaco. Outre les bénéfices fiscaux, j'appréciais le climat et le terrain vallonné propice à l'entraînement», raconte-t-il pudiquement.

Une douceur de vivre qui charmait aussi Jakob Hlasek, établi pendant toute sa carrière sportive dans la Principauté. L'ancien tennisman minimise aussi les questions pécuniaires dans le choix du caillou surpeuplé: «En tant que sportifs, il est impossible d'échapper au fisc, car nous sommes imposés à la source. Celui qui gagne 1 million à Roland-Garros ne part le soir qu'avec 440 000 euros.» Mais restent encore les juteux contrats de sponsoring, qui dépassent très souvent les gains obtenus en tournoi pour les plus médiatiques des joueurs. Mais, là aussi, les pays qui hébergent des tournois réclament leur part du gâteau aux joueurs: «Depuis quelques années, certains Etats encaissent des pourcentages sur le sponsoring de joueurs en rapport avec leur temps de travail dans le pays», confirme l'ancien joueur.

Contrairement à une idée reçue, amplifiée récemment par les médias et les politiciens français, la Suisse n'est pas réellement un paradis fiscal. «Notre pays est l'un des derniers à maintenir une taxation sur la fortune, une double imposition sur les dividendes et un impôt anticipé aussi important», souligne Robert Pennone. Ainsi, comme l'impôt sur la fortune s'élève à 1%, le patron d'une entreprise qui toucherait un dividende de 1% sur ses actions doit verser l'intégralité de cette manne sous forme d'impôt. Comme ce même dividende est taxé à hauteur de 40% par l'impôt sur le revenu, le patron doit payer davantage en impôts que ce qu'il encaisse: il se retrouve de fait taxé à 140%! «Il doit parfois vendre des actions pour s'acquitter de ses impôts», s'exclame le fiscaliste. Néanmoins, en ce qui concerne les gains en capitaux non taxés, la situation est, selon Robert Pennone, plus favorable qu'ailleurs. Quant à l'impôt sur le revenu, il se situe dans la moyenne européenne.

manque à gagner Les forfaits fiscaux ne s'appliquent que pour les étrangers, ou les Suisses qui quittent le pays durant plus de dix ans. Ceux-ci ne peuvent cependant bénéficier d'un forfait que durant la première année de leur retour et à condition qu'ils n'exercent aucune activité lucrative en Suisse. Ceux qui résident dans le pays et disposent d'une fortune à l'étranger sont imposés sur celle-ci en Suisse, à l'exception des immeubles. Enfin, les résidents qui gagnent la majorité de leur revenu à l'étranger sont taxés à la source.

Le départ d'une grande fortune peut entraîner un manque à gagner très important pour les autorités. «Dix pour cent des contribuables genevois et vaudois les plus riches rapportent la moitié des recettes cantonales», détaille Robert Pennone. A l'Etat de Vaud, Isabel Balitzer-Domon confirme l'importance des grosses fortunes dans les finances publiques. «Sur les quelque 120000 contribuables qui paient un impôt sur la fortune dans le canton de Vaud, 15000 disposent d'une fortune nette d'au moins 1 million de francs. Ils contribuent à 80% de cet impôt, soit 240 millions de francs.»

Les grandes fortunes suisses qui veulent optimiser leur charge fiscale peuvent aussi changer de canton. Malgré des économies appréciables, ces contribuables n'obtiendront cependant jamais des avantages aussi importants qu'en s'exilant à l'étranger. Mais peut-on «faire semblant» de s'en aller, en installant un pied-à-terre dans un domicile fiscal tout en conservant des attaches, voire une vie, ailleurs? Afin de déterminer où se situe le «centre de vie» du contribuable délocalisé, les autorités suisses mènent régulièrement des enquêtes. «On considère une personne comme étant domiciliée à un endroit lorsque s'y trouvent ses attaches familiales ou professionnelles, indique François Micheloud, dont l'entreprise se spécialise dans l'installation en Suisse de riches expatriés. Mais cette appréciation peut s'avérer difficile: beaucoup de pilotes de ligne, par exemple, passent le plus clair de leur temps à l'étranger, alors qu'ils sont établis ici...»

Si les personnes nanties sont nombreuses à partir, la proportion resterait cependant plus faible que dans d'autres pays. «Compte tenu de ses paysages et de sa qualité de vie, la Suisse n'est pas une contrée que l'on quitte facilement, souligne François Micheloud. Néanmoins, elle se trouve dans une situation paradoxale en matière fiscale: elle parvient à attirer de riches étrangers, mais de moins en moins à conserver les siens. Il pourrait donc s'avérer judicieux de songer à instaurer un plafond fiscal. Même si, pour l'instant, la balance reste positive.» Robert Pennone regrette l'absurdité du système de l'impôt sur la fortune, une taxation aussi rare que dépassée: «Je préférerais que la Suisse conserve ses contribuables fortunés au lieu d'en recevoir de l'étranger, et je dis cela sans xénophobie.» | largeur.com

Collaboration:Sylvain Menétrey

Johnny Hallyday Il a choisi de s'établir à Gstaad dans le canton de Berne, avec sa femme Laeticia et sa fille Jade. Histoire de prendre ses distances avec le fisc français.

Tony Rominger L'ancien champion cycliste a vécu dix ans à Monaco, de 1991 à 2001.

Tito Tettamanti L'entrepreneur et financier tessinois s'est établi à Londres.

Jakob Hlasek Durant toute sa carrière sportive, le tennisman s'est installé dans la Principauté.