Le tribunal de Wood Green, dans l’Essex, ne l’a pas épargné. Michael Shanly, un promoteur immobilier spécialisé dans la construction de maisons individuelles dans le sud-est de l’Angleterre, a été condamné début juillet à une amende de 469 444 livres (716 123 francs) pour fraude fiscale. A cela s’ajoutent les 430 000 livres que l’homme, dont la fortune est estimée à 132 millions, a évadées au fisc britannique.

L’argent, provenant d’un héritage, était dissimulé en Suisse sur un compte de la filiale genevoise de HSBC. «M. Shanly, comme bien d’autres, pensait pouvoir nous filer entre les doigts, mais nous l’avons retrouvé et il va le payer cher», a commenté Chris Martin, un responsable de la division enquêtes criminelles auprès de l’autorité fiscale britannique (HMRC). «Ce cas démontre que le gouvernement est déterminé à traquer ceux qui cherchent à échapper à leurs obligations fiscales, a estimé de son côté David Gauke, le secrétaire au Trésor britannique. Le message est clair: même si vous cherchez à dissimuler de l’argent à l’étranger, HMRC vous retrouvera.»

Toujours Falciani. Car Michael Shanly n’est que le premier d’une longue liste. En avril 2010, les autorités fiscales du Royaume-Uni ont reçu un CD contenant des informations sur 6000 contribuables britanniques avec un compte chez HSBC Suisse. Ces données ont été fournies par la France, qui les a obtenues d’un ex-employé de la banque, l’informaticien Hervé Falciani (qui vient d’être arrêté en Espagne et fait l’objet d’une demande d’extradition vers la Suisse).

Environ 2000 personnes ont déjà été contactées. HMRC leur a écrit une lettre les invitant à se manifester dans les 35 jours pour régulariser leur situation. «S’ils refusent de coopérer, ils s’exposent à des poursuites pénales et à une amende qui peut atteindre jusqu’à 200% de la somme due, explique Patrick O’Brien, un porte-parole. Leur identité peut aussi être rendue publique.»

Déjà 750 procédures. L’administration fiscale britannique a ouvert 750 procédures civiles et pénales contre les cas les plus lourds. «Il s’agit de personnes déjà connues de nos services, qui ont dissimulé de l’argent sur une longue période ou qui se sont adonnées à une évasion fiscale organisée et à grande échelle», détaille Patrick O’Brien.

L’affaire, qui évoque immanquablement les CD volés achetés par l’Allemagne, est particulièrement délicate à quelques mois de l’entrée en vigueur de l’accord Rubik, en janvier 2013. La convention, qui prévoit une retenue à la source sur les avoirs des Britanniques dans les banques suisses en échange de leur anonymat, interdit en effet ce genre de pratiques. «L’acquisition active de données dérobées auprès de banques en Suisse n’est pas autorisée dès la signature de l’accord (en octobre 2011, ndlr) et a fortiori à son entrée en vigueur», indique en Suisse Anne Césard, porte-parole du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales.

Problème, la notion de recherche «active» de renseignements, soit leur obtention contre rémunération, laisse une grande marge de manœuvre aux Britanniques. «Nous ne recherchons pas activement ce genre de données, mais si elles arrivent dans notre boîte aux lettres, nous n’allons pas nous priver de les utiliser», relève Patrick O’Brien, qui précise que les renseignements sur HSBC Suisse ont été offerts gracieusement par la France.

Les Britanniques laissent par ailleurs entendre qu’ils ne s’en tiendront pas à ces données. «HMRC reçoit continuellement de l’information de la part de diverses sources, notamment via ses agences partenaires à l’étranger», indique Chris Martin, le responsable des enquêtes criminelles chez HMRC. La qualité et la quantité de ces renseignements ne cessent de s’améliorer, ajoute Patrick O’Brien. L’administration fiscale britannique a engagé 100 enquêteurs spécialisés dans la traque des avoirs offshore en 2010.

Une offensive qui pourrait vider Rubik d’une partie de sa substance. «La Suisse, qui souhaite obtenir un accès au marché britannique des services financiers, est ultra-demandeuse sur ce dossier, rappelle l’avocat fiscaliste Philippe Kenel. Même si Londres achète un CD contenant des données volées, il y a fort à parier que Berne ne dénoncera pas l’accord.» Le spectre de l’UE, qui continue de réclamer l’échange automatique d’informations sur les détenteurs de comptes, devrait l’en dissuader.