Ala base de la lutte contre le trafic de drogue, les flics expriment leur ras-le-bol depuis des mois: ils l’ont sec de courir derrière des dealers de rue qu’ils arrêtent le soir pour les retrouver sur le pavé le lendemain. Au sommet du système judiciaire helvétique, là où se joue la lutte contre le financement du trafic international, la situation ne paraît guère différente.

«En matière de lutte contre le blanchiment d’argent, il existe un potentiel d’amélioration de l’efficacité de la poursuite pénale», pose Maria-Antonella Bino, procureure générale suppléante du Ministère public de la Confédération (MPC). Dernier exemple en date, celui de L., gérant de fortune indépendant à Genève, objet de huit ans d’enquête dans le cadre d’une vaste affaire de trafic de cocaïne sud-américaine vers l’Espagne. Un homme accusé d’avoir contribué à l’organisation de la livraison de poudre blanche en Galice et d’avoir blanchi l’argent d’un gros bonnet de la mafia espagnole... qui vient d’être condamné en première instance par le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone à 45 joursamende avec sursis – pour un simple faux dans les titres. «L’énergie et le coût engagés par les autorités de poursuite pénale pour amener le niveau de preuve exigé ne correspondent pas toujours aux sanctions prononcées. Car en matière de blanchiment d’argent, la difficulté majeure est celle d’établir la preuve de l’élément subjectif», détaille la femme de loi. En clair, il est extrêmement laborieux d’établir qu’un intermédiaire financier soupçonné de blanchiment a eu – ou aurait dû avoir – conscience qu’il manipulait les bénéfices d’une activité criminelle.

Les difficultés constatées ne sont pas sans conséquences, analyse Brent Holtkamp, procureur fédéral: «Les condamnations en matière de blanchiment d’argent ne sont pas aussi nombreuses qu’on le voudrait et les criminels semblent le savoir, avertit le magistrat. La criminalité internationale mine nos démocraties. Elle est à l’origine de massacres au Mexique, de la mort de consommateurs de drogue ici et ailleurs. La prestation de la Suisse dans la lutte contre cette criminalité doit se situer aussi au niveau du blanchiment d’argent.» Pour améliorer cette prestation, Maria-Antonella Bino estime qu’«il serait souhaitable que le législateur suisse analyse l’opportunité de renverser le fardeau de la preuve pour la prévention du blanchiment d’argent. Dans certains pays européens c’est déjà le cas. La personne poursuivie sur la base d’un soupçon établi objectivement doit ainsi prouver sa bonne foi et, le cas échéant, l’origine licite des fonds.»

Et ce, même si la jurisprudence se resserre déjà sur les intermédiaires financiers peu curieux. En 2010 et 2011, deux arrêts du Tribunal fédéral (TF) ont renforcé la responsabilité des intermédiaires financiers pratiquant le blanchiment par omission. «Ces arrêts sont significatifs. Ils indiquent que le TF souhaite aller plus loin dans les exigences de vigilance de ces intermédiaires», explique Jean-Marc Carnicé, associé du cabinet d’avocats BCCC et spécialiste des cas de blanchiment.

Introduite dans le Code pénal en 1990 et renforcée par la Loi sur le blanchiment d’argent (LBA) en 1997, l’interdiction du procédé répond en Suisse à de très hauts standards. Et les observateurs sont unanimes: dans l’ensemble, les banques s’y plient de manière rigoureuse contribuant à la propreté de la place financière. La chasse à l’argent sale est donc une réalité et le comportement des intermédiaires financiers a radicalement changé.

«IL EXISTE UN POTENTIEL D’AMÉLIORATION DE L’EFFICACITÉ DE LA POURSUITE PÉNALE.»

Maria-Antonella Bino, procureure générale suppléante

Gestionnaires fragiles. Reste que le bât blesse au niveau de certains d’entre eux. Les gérants de fortune indépendants apparaissent ainsi particulièrement exposés. Une vulnérabilité mise en évidence par deux cas récents. D’abord, le cas de L. Ensuite celui de l’employé de GPF à Genève, au cœur d’une grande affaire de blanchiment liée au trafic de cannabis, entre Genève et Paris.

«Les exigences en matière de lutte contre le blanchiment sont tellement complexes, qu’il devient difficile pour un nonjuriste de les comprendre. Dans ce contexte, les gérants indépendants sont plus exposés aux risques d’ignorance ou de mauvaise compréhension que les banquiers. Ces derniers travaillent en effet dans des structures qui ont mis en place tout un arsenal de formations sur ces questions», observe Jean-Marc Carnicé.

«Globalement, la plupart des intermédiaires financiers font correctement leur devoir de diligence», note le premier procureur en charge des affaires complexes genevoises, Yves Bertossa. «Mais certains nous surprennent par leur naïveté ou leur crédulité.

A titre d’exemple, en décembre 2011, un gestionnaire de fortune indépendant a été condamné en première instance à 360 jours-amende avec sursis pour blanchiment dans une affaire de stupéfiants. Il acceptait de recevoir des valises de cash en provenance de Rotterdam, de la part d’un prétendu commerçant de fruits et légumes brésiliens. Alors que le Brésil est l’une des principales plaques tournantes du trafic de stupéfiants, de même que le port de Rotterdam.»

Systèmes complexes. Les mafieux si peu prudents se font toutefois de plus en plus rares. «La place financière suisse n’est plus guère utilisée pour la première injection dans l’économie réelle de sommes importantes issues du trafic de drogue à l’étranger. Elle peut par contre être utilisée dans le cadre d’un long processus de blanchiment. Et si vous avez réussi à faire passer de l’argent par ici, celui-ci paraît bien blanc», analyse Olivier Jornot, procureur général de Genève.

Pour endormir la méfiance de financiers plus curieux, les truands élaborent donc des stratégies de blanchiment plus complexes. Telles que la production de documents bidon attestant de l’origine licite d’avoirs qui ne le sont pas. Seule constante: «L’argent du trafic est presque toujours mélangé à d’autres opérations qui apparaissent comme légales. Ce qui rend la lutte contre ce type de criminalité très difficile», explique Yves Bertossa.

Délit fiscal et blanchiment. En Suisse, l’évasion fiscale apparaît comme l’activité «légale» de prédilection avec laquelle se combine le blanchiment. Pour Olivier Jornot, «l’évasion génère un risque supplémentaire pour la place financière suisse. La quasitotalité des gens qui cherchent à échapper au fisc le font dans ce seul but. Mais pour ceux qui disposent d’argent issu du trafic de stupéfiants, il est tentant de mêler le blanchiment avec une infraction fiscale. Face à l’intermédiaire financier suisse, ces clients justifient en effet le manque de transparence de leur arrière-plan économique en invoquant leur situation fiscale.»

Là n’est pourtant de loin pas la faille la plus béante de la lutte contre le blanchiment dans le pays. Ainsi les opérations immobilières apparaissent-elles comme un moyen des plus commodes pour laver l’argent sale, puisqu’il n’est pas nécessaire d’indiquer l’origine des fonds lors d’un rachat.

«Le volume des transactions suspectes n’est pas chiffré, les enquêtes sont rares et les condamnations encore plus. Mais cela ne veut pas dire que le procédé n’existe pas. Au contraire, il est même très répandu. En particulier au Tessin, à Genève, en Valais et aux Grisons, pose Stephanie Oesch, spécialiste de la question*. Ces trois dernières années, la ’Ndrangheta (mafia calabraise, ndlr) a blanchi 4 milliards d’euros en Suisse. L’essentiel de cela s’est fait à travers des investissements immobiliers.»

De petits Schtroumps. Si les organisations criminelles étrangères utilisent la Suisse – comme d’autres places financières – dans leur processus de blanchiment, les trafiquants actifs dans le pays doivent eux aussi recycler leurs bénéfices. «Le blanchiment du produit des activités criminelles locales était jusqu’à présent peu exploré. Or de grosses sommes sont nécessairement réinvesties sur place, que ce soit dans l’immobilier, dans la restauration ou dans d’autres activités licites. Ce recyclage est devenu un axe de politique criminelle depuis l’été dernier», indique Olivier Jornot.

Le magistrat genevois n’est pour l’heure pas à même de fournir beaucoup d’informations sur le phénomène. Seuls les canaux par lesquels ces trafiquants font sortir leurs avoirs de Suisse sont bien connus. Le premier d’entre eux, facile d’usage et peu contrôlé, est en plein boom: le transfert d’argent. Les sociétés telles que Western Union ou MoneyGram, dont la vocation première est de permettre aux immigrés d’envoyer de l’argent à leur famille, sont devenues les canaux privilégiés des petits dealers et des trafiquants de stature moyenne.

«Le mode opératoire est très répandu, en particulier au sein des réseaux africains actifs dans la cocaïne», observe Simone Lerch, analyste au sein de Fedpol, l’Office fédéral de la police. Pour écouler les masses de liquide générées par leurs affaires sans se faire repérer, les clients pratiquent le «smurfing» – ou «schtroumpfage» – soit la fragmentation des sommes à envoyer.

«Souvent, plusieurs trafiquants africains se partagent un même passeport – acheté, volé ou falsifié – qu’ils présentent dans les agences de transfert pour effectuer une série de transactions. Ils tablent sur le fait que les employés ne sont pas suffisamment physionomistes pour remarquer que leur client n’est pas la personne figurant sur le passeport. Lorsqu’un cas est dénoncé, on se retrouve avec la copie du passeport d’un gars qui n’est souvent même pas dans le pays, décrit Philippe Devaud, inspecteur à la brigade financière genevoise. Depuis trois ou quatre ans, il y a une véritable inflation du nombre de cas. Et la difficulté d’identification est telle qu’on a l’impression de courir après des ombres.»

* Auteure de «Die organisierte Kriminalität – eine Bedrohung für den Finanzplatz Schweiz?», Ed. vdf, 2010.

BLANCHIMENT

LE TRANSFERT D'ARGENT

Les Western Union et autres MoneyGram sont devenus les canaux privilégiés des trafiquants, d’origine africaine en particulier. «C’est à ce niveau que l’on observe le plus grand risque», relève Judith Voney, directrice du MROS, bureau auprès duquel les intermédiaires financiers doivent communiquer leurs soupçons. Et ce malgré le fait qu’une pièce d’identité soit exigée pour chaque transaction et que les montants soient limités à quelques milliers de francs par jour pour chaque client.

L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER

Lors de l’achat d’un bien immobilier en Suisse, nul besoin de prouver que l’origine des fonds n’est pas criminelle. La transaction peut se faire en cash et les avoirs, qui atteignent facilement plusieurs millions, sont ainsi instantanément blanchis. La mafia italienne y recourt largement.

L'ACHAT D'OEUVRES D'ART

C’est l’un des canaux les plus commodes dans le pays: l’achat d’objets de luxe, et en particulier d’œuvres d’art. «La Suisse est très exposée en raison des importantes ventes aux enchères qui y ont lieu, notamment à Genève. Or, lors de ces transactions, l’identité de l’acheteur reste souvent inconnue et les montants, parfois importants, peuvent être payés en cash», note Stephanie Oesch. Selon la spécialiste, «les réseaux criminels d’ex-URSS recourent largement à ce système».

LE TRANSPORT DE CASH

C’est le mode opératoire le plus simple: faire remonter l’argent à la source en espèces sonnantes et trébuchantes. «Cette méthode est très utilisée par les réseaux balkaniques et sud-américains», constate Judith Voney. «Souvent, les trafiquants n’ont même pas besoin de changer leurs francs avant que l’argent quitte le pays. A Genève, 80% des ventes d’héroïne brune sont faites en euros, parce que l’essentiel des clients qui s’approvisionnent chez nous vient de France. La drogue est trois fois moins chère ici, peut-être parce que la vendre coûte moins cher en peine de prison», analyse Olivier Peiry, chef de la brigade des stupéfiants de Genève.

LE MONTAGE FINANCIER

Lorsque les montants en jeu sont importants, les trafiquants recourent souvent à des sociétés écrans situées dans des juridictions offshore de type îles Vierges britanniques, Bahamas ou Caïmans. Cela permet de dissimuler le bénéficiaire économique réel des comptes ouverts en Suisse et complique le travail des enquêteurs.

LA COMPENSATION

Le mécanisme fonctionne avec de petites sommes aussi bien qu’avec des dizaines de millions, comme le montre le gros cas récemment mis au jour par les polices parisienne et genevoise. Prenons un trafiquant, en France, qui doit faire entrer son cash dans le système financier. Il passe un accord avec un gérant de fortune, à Genève, qui a accès aux comptes suisses de Français ayant caché leur argent au fisc. Lorsque ces derniers souhaitent retirer des liquidités, c’est en fait le trafiquant qui leur fournit le cash généré par la vente de drogue, à Paris. Le gérant de fortune basé en Suisse effectue alors une opération parallèle: il débite les sommes des comptes des clients auxquels il a accès, pour les reverser aux trafiquants. «En général via des sociétés offshore ou des hommes de paille», précise Simone Lerch, de Fedpol.

L'ESPORTATION DE VEHICULES D'OCCASION

La méthode est régulièrement utilisée par les trafiquants africains. «Ils paient cash de vieilles voitures qu’ils exportent ensuite au pays. Là-bas, celles-ci permettent souvent de monter un business de taxis ou sont revendues avec bénéfice pour récupérer du liquide», explique Philippe Devaud, inspecteur à la brigade financière de Genève.