Le refus d’adhérer à l’EEE a fermé le marché européen des produits financiers aux fonds créés et gérés en Suisse. Prend-il un nouvel élan avec UCITS IV?

Absolument: l’objectif de la directive UCITS IV, qui entrera en vigueur en juillet 2011, est de rendre plus efficace le marché européen des fonds de placement. La taille moyenne d’un fonds européen est actuellement inférieure de moitié à celle d’un mutual fund américain et il y a quasiment trois fois plus de fonds UCITS sur le marché mondial que de mutual funds. Les frais acquittés par l’acheteur d’un fonds de placement européen sont ainsi plus élevés que ceux payés pour un fonds américain. La Commission européenne souhaite rendre plus efficace le marché communautaire des fonds de placement, entre autres en facilitant les fusions entre les produits de même catégorie de différents pays. C’est important pour les investisseurs car un fonds de placement est un instrument d’épargne de long terme, dont les frais influencent la performance.

Quelles sont les innovations de UCITS IV favorables aux gestionnaires et aux fonds de placement de l’Union européenne ?

Tout d’abord, la possibilité de fusionner des fonds de plusieurs pays. Ensuite, la création d’un passeport européen pour la société de gestion. Pour l’instant, le passeport est attaché au fonds de placement, pas à la société qui le gère. Avec un passeport attribué à la société de gestion, un établissement financier installé au Luxembourg pourra gérer un fonds de droit grec. Aujourd’hui, la société de gestion et la banque dépositaire doivent être domiciliées dans le même pays.

Une banque pourra gérer des fonds dans tous les pays de l’UE depuis un seul lieu?

Oui, une banque pourra gérer depuis Paris ou Francfort des fonds relevant de droits nationaux différents. Par ailleurs, la directive harmonise les droits du porteur de parts et, donc, la protection des investisseurs dans toute l’Union. Il reste toutefois à régler la question de la fiscalité qui sera appliquée dans le cadre de fusions transfrontalières, car la fiscalité des fonds de placement est, pour l’instant, différente d’un pays à l’autre. Il se pourrait donc que l’UE soit amenée à aller vers une certaine harmonisation de la fiscalité des fonds de placement.

Autres avantages de UCITS IV?

Les « KID» - key informations documents - soit les nouveaux prospectus simplifiés, seront harmonisés dans tous les pays; d’où une réduction des coûts de distribution. Il sera aussi plus facile pour les «Master-Feeder-Funds» - des fonds de fonds qui collectent de l’argent placé, en fait, dans d’autres fonds - de travailler dans toute l’UE, puisque le Master-Feeder-Fund lui-même sera labellisé UCITS IV; donc ouvert au grand public. Mais pour ce faire, tous les fonds sous-jacents de ce Master-Feeder-Fund devront être des fonds UCITS. Un fonds de placement de droit suisse ne pourra donc pas être retenu dans un fonds de fonds UCITS IV; même s’il respecte la LPCC (Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux) et est régulé par la FINMA. En ce qui concerne les Master-Feeder-Funds, l’industrie des fonds de placement du Liechtenstein, pays membre de l’Espace économique européen, est dans une meilleure position que notre industrie des fonds de placement.

La Swiss Funds Association a adressé le 8 octobre une circulaire à ses membres suggérant de demander au Conseil fédéral de négocier l’accès au marché pour les fonds et sociétés de gestion suisses. Pourquoi ce changement de stratégie?

L’idée d’un passeport européen pour les fonds suisses n’est pas nouvelle: la SFA a déjà dans le passé fait une proposition en ce sens. Cette idée prend toutefois de l’importance compte tenu des évolutions récentes. Jusqu’à présent l’industrie suisse des fonds de placement pouvait vivre avec le fait que les fonds UCITS des banques suisses soient lancés dans l’Union européenne, car l’asset management restait ici. Mais nous avons été confrontés en avril dernier au projet de directive AIFM (Alternative Investment Funds Managers) concernant les gestionnaires des «autres fonds», soit tous ceux qui ne relèvent pas des règles UCITS. Cette directive menace la Suisse comme domicile des managers des fonds, et non plus seulement des produits. Dans la chaîne de valeur d’un fonds de placement, il y a d’abord la direction du fonds et la banque dépositaire, puis la gestion du fonds et, enfin, sa distribution. Or, l’asset management et la distribution sont prépondérants en termes de valeur ajoutée. Jusqu’ici, l’asset management et la distribution sont restés en Suisse pour les fonds UCITS lancés par des banques suisses dans l’UE. Mais la directive AIFM couvre les hedge funds, les fonds immobiliers, les fonds de private equity…

La Suisse a une part importante du marché des fonds de hedge funds. Sont-ils concernés par la directive AIFM?

Les fonds de hedge funds ne sont pas mentionnés dans ce texte qui ne fait référence qu’aux single hedge funds; mais il est clair que les fonds de hedge funds tomberaient sous la définition des «autres fonds». C’est une activité importante pour notre pays: les gestionnaires de fonds de hedge funds suisses ont un pouvoir de décision sur le tiers de la fortune de tous les hedge funds. Certains grands hedge funds domiciliés à Londres emploient aussi des spécialistes en Suisse. Or, la directive AIFM précise que le manager d’un fonds doit être domicilié dans l’UE. Une délégation de la prestation de l’asset manager dans un pays tiers n’est pas prévue …

Quel est l’enjeu pour la Suisse?

Ne pas devenir seulement un pays de distribution de produits financiers mais continuer à créer et gérer des fonds de placement ici. Il y a plus de quinze ans, nous avons opté pour un développement autonome en lançant des fonds de droit suisse sur les créneaux d’investissement qui ne relevaient pas de la directive UCITS. Cette stratégie de produits de niches destinés à des investisseurs qualifiés ou institutionnels n’est plus pertinente car, avec la directive AIFM, les niches se ferment. Cela constitue un problème important pour notre industrie: d’où notre prise de position. Il est important de se préoccuper dès maintenant de notre accès au marché.

LA DIRECTIVE AIFM MENACE LA SUISSE COMME DOMICILE DES MANAGERS DES FONDS, ET NON PLUS SEULEMENT DES PRODUITS.

Tags: Finance, Matthäus Den Otter,