«Levez-vous!». Il est 8 h 30 ce mardi 27 octobre. Nerveux, un jeune homme de 16 ans se tient face à Michel Lachat, président de la Chambre pénale des mineurs du canton de Fribourg, dans une vaste salle aménagée en tribunal, au numéro 13 de la rue Beauregard. A la gauche de l’adolescent, ses deux parents.
A sa droite, B., le garçon qui a porté plainte contre lui. Il est accompagné de son père. Michel Lachat résume les faits: il a donné un coup de «boule» et saisi par le cou un écolier qu’il ne connaissait pas. La tentative de conciliation, obligatoire, menée par l’assistante sociale de la Chambre pénale a échoué, à cause de l’attitude de l’inculpé, «à la limite de l’impolitesse et de la malhonnêteté». L’écolier raconte ce qu’il s’est passé, confus. Michel Lachat l’aide: «Tu veux dire que P. était caché derrière un mur, qu’il t’a plongé dessus et qu’il t’a frappé sans aucune raison?» Le jeune garçon acquiesce. Il parle de ses marques au cou et de sa visite chez le médecin.
Des coups pour des ragots. Au tour de l’inculpé de s’expliquer. «Un copain m’a dit que B. m’insultait par derrière et qu’il disait qu’il n’avait pas peur de moi.» Le juge dit ne pas saisir pourquoi les deux ne sont pas arrivés à faire la paix lors de la séance de conciliation. «Dans 80% des affaires, les gens s’arrangent.» Le mineur argumente: «Je n’ai pas apprécié que le père de B. sorte des trucs sur mon passé.» Son passé, Michel Lachat y vient. Il connaît bien une grande partie de ceux qui passent dans son bureau pour l’enquête et se retrouvent ensuite devant lui pour être jugés. Pour statuer, il devra sonder le risque de récidive, examiner la situation du jeune, de sa famille, son parcours scolaire. «Ça fait la septième dénonciation pour voies de fait, menaces, injures, dommages à la propriété. C’est beaucoup!» Il s’adresse à la mère de P. «Vous avez des soucis avec votre fils?» Elle lui parle des visites chez le pédopsychiatre qui a décelé que leur enfant est hyperactif. Michel Lachat: «Les hyperactifs ne frappent pas tous. Pourquoi votre enfant oui?» La mère de B. explique que c’est son moyen de défense, «à cause de sa petite taille».
Suivent d’autres questions aux parents. Des problèmes de rentrées tardives? Non. Des problèmes de drogue? Non. Leur fils est-il violent à la maison? La réponse du père de P. fuse: «Je ne le laisserais pas être violent.»
Un geste inqualifiable. Les débats sont clos. Les parties doivent sortir. Michel Lachat constate. «Je vois que ses parents sont bien présents. Ils vont chez le médecin avec lui car c’est un gars bouillant, agressif. Je pars de l’idée qu’il est suivi. Un placement institutionnel? Non, il travaille. J’aime bien ceux qui bossent! Il a des antécédents dans le même genre d’infractions. Ils se sont soldés par des non-lieux. Je n’accepte pas ce genre d’attitude. Il reste l’amende ou la peine privative de liberté.» Réflexion de quelques minutes. «Deux jours avec sursis! Je lui mets une courte peine qu’il pourra exécuter le week-end au cas où il recommencerait.»
Le magistrat calcule encore les frais pénaux. Et fait entrer le jeune homme qui s’assied devant lui. «Levez-vous!» Lui aussi se tient sur ses deux jambes pour lui annoncer la sentence. Suivent une série d’articles du Code pénal et du Code de procédure envoyés comme une rafale accompagnée d’une rasade d’expressions juridiques. «Asseyezvous! Qu’est-ce que vous avez compris?» Le jeune homme: «Que j’ai le droit de faire recours et que j’ai du sursis.»
Un habitué des lieux. Il est 9 h 40. Un grand jeune homme de 17 ans s’avance dans la salle. Sa mère l’accompagne. Il a la décontraction des habitués du lieu. «Vous êtes de nouveau chez moi? Vous m’aimez tant que ça?» ironise le juge fribourgeois. L’étudiant s’est fait attraper par la police, à 2 heures du matin, au guidon d’une Vespa «empruntée» à un copain sans son consentement et sans permis. «Je vous avais dit de ne plus sortir. Vous avez déjà du sursis!» Le jeune homme se défend: «C’est une de mes seules sorties.» Suivent des questions sur sa situation actuelle. Que veut-il devenir? «Peut-être éducateur.» Fait-il des bonnes notes? C’est le cas. «Vous recevez une bourse, vous pourriez au moins respecter la loi. Et ces bagarres, c’est fini?» «Oui.»
Le juge prend le téléphone. Il doit joindre l’éducatrice d’un foyer où vit une jeune fille qui doit témoigner tout à l’heure. Elle refuse de venir. Il argumente: «Je sais qu’elle a commis d’autres infractions mais aujourd’hui j’aimerais l’entendre sur ses accusations de viol.»
Retour au jeune homme à la Vespa. «Je vais lui mettre cinq jours de prestations personnelles pendant les vacances.» Le juge se tourne vers la greffière. Est-elle d’accord? Il commente: «Les greffiers sont de bon conseil car parfois je me dis que je suis un peu sévère. J’hésite entre trois et cinq jours. Si un greffier me dit: “C’est trop sévère par rapport à l’affaire, alors je l’écouterai. Mais M. est un multirécidiviste. A un moment donné, il doit savoir que l’on dit halte!» La jeune femme l’approuve. «Bon, adjugé. Mais je ne lui révoque pas son sursis.»
Le téléphone sonne. C’est l’éducatrice du foyer. Le juge promet de la rappeler dans trois minutes. Il poursuit son dialogue avec M., lui signale qu’il a hésité à le mettre en prison et que s’il avait tué un père de famille, c’est toute sa vie qu’il payerait. Le mineur peut s’en aller. Il adresse un «Adieu!» retentissant à Michel Lachat qui commente: «Il a pris une bonne secouée. Il ne va pas recommencer. Je suis content de mon jugement. J’ai parfois des doutes quant à mes décisions, alors je dors mal.»
Sexe, injures et exhibition. 10 h 30, la jeune fille refuse de se présenter devant le juge. Une autre entre dans la salle en compagnie d’un éducateur. Elle est venue pour dénoncer S., un adolescent du foyer dans lequel elle vit. Il a exhibé plusieurs fois son sexe devant elle et se vante d’avoir obtenu des fellations. Elle a déposé plainte pour injures, voies de faits, diffamation et actes d’ordre sexuel. A 15 ans, l’adolescent en question en est à sa quatorzième dénonciation.
Michel Lachat veut des détails. Ont-ils eu des relations sexuelles? Elle nie catégoriquement. Il lui lit le rapport de la police: «S. dit que c’est vous qui êtes venue dans sa chambre, qui lui avez demandé de vous pénétrer, et que vous avez accepté qu’il éjacule dans votre bouche. Si ce que dit ce garçon est vrai, je suis embêté...» La jeune fille répète que tout cela est faux, qu’elle a un copain auquel elle est fidèle.
Les questions suivantes portent sur les accusations de viol de l’adolescente qui refuse de venir. Sait-elle ce qui s’est passé? «Cette copine passe son temps à chauffer les mecs. Ceux de son groupe m’ont dit qu’elle avait dit oui à S. et qu’ensuite elle a déposé plainte. Je crois que si une fille dit non, S. arrête.»
Le juge a des doutes. La jeune fille et l’éducateur sortent. Michel Lachat est perplexe: «J’ai le doute chevillé au corps. Aujourd’hui, il y a beaucoup d’affaires comme cela. Le gars pense sexe, la jeune fille veut de la tendresse. Ils se caressent, elle ne veut pas aller plus loin. Le garçon dit alors: “Elle voulait”. La jeune fille dit: “Non je ne voulais pas.” Comment savoir si c’était un refus psychologique? Parfois ce sont les mères ou des associations qui poussent à dénoncer ces cas, alors que les jeunes, eux, ne veulent pas porter plainte.»
Il est 11 h 30 et S. entre dans la salle avec sa mère et une amie qui assure la traduction. La mère de famille vit en Suisse depuis quinze ans mais parle à peine français. Michel Lachat pose des questions à S. pour tenter d’éclaircir la situation. L’adolescent prétend que c’est la jeune fille qui voulait et que d’autres étaient là quand elle le «suçait.» Le juge lui demande des noms. S. cite un copain qui ne bénéficie d’aucune crédibilité aux yeux du juge. «Je le connais, il ment tous les jours!» Et comment S. explique- t-il la dénonciation de l’autre jeune fille? «C’est elle qui a accepté de me sucer. Ça a duré deux secondes!» Le juge lui rappelle qu’il est aussi là pour la plainte déposée contre lui par une éducatrice: menaces de mort, insultes et voies de fait.
Sept jours de prison. Michel Lachat est maintenant certain que les deux jeunes gens ont eu une aventure. Michel Lachat retient les voies de fait, les injures, les menaces de mort et l’exhibitionnisme: ce sera quatorze jours de prison, dont sept avec sursis durant une année. L’inculpé écoute son verdict sans broncher. Michel Lachat hausse le ton: «Votre comportement est scandaleux et bestial. Ce n’est que vous et votre envie qui comptent. Pensez que ces filles sont des êtres humains que vous devez respecter!»
En terrain bullois. Mercredi 28 octobre, salle du Conseil communal à Bulle. Michel Lachat se déplace régulièrement pour aller rendre la justice dans d’autres districts. Le juge voit les protagonistes d’une grave affaire de violence qui a conduit une victime à l’hôpital.
La matinée débute par une plainte pour voies de fait. Un adolescent a serré le cou d’un autre. Parce qu’il avait trop bu, qu’il pensait que l’autre avait «balancé» son nom, l’accusant d’être l’auteur d’un tag. L’auteur promet d’écrire une lettre d’excuses à sa victime qui est d’accord de laisser tomber cette affaire. La greffière et le greffier stagiaire alignent d’autres sièges devant Michel Lachat. Les trois prévenus de l’affaire suivante et leurs mères entrent. Les deux protagonistes de tout à l’heure sont de nouveau là. Michel Lachat demande des détails sur le déroulement de cette journée de juillet.
Il est 18 heures ce jour en question, la bande de copains se rencontre vers la gare. Ils traînent, boivent, font tourner quelques joints. Dans le village, ils rencontrent deux jeunes qu’ils connaissent de vue, les embêtent, fouillent leur sac. Le ton monte, c’est la bagarre qui se termine par une grave blessure de l’un des deux jeunes agressés. Aucun n’a pris des nouvelles du mineur blessé. Michel Lachat: «L’enquête est close. Je peux vous juger aujourd’hui si vous êtes d’accord. Les trois le sont. Ils sortent, reviennent séparément. Leur situation personnelle est encore évoquée. Une constante: un père absent. Les condamnations diffèrent selon le degré de participation, leur antécédent et leur vécu. L’un sera condamné à trois jours de travail. Le deuxième à trois jours de priovation de liberté avec sursis durant six mois et à 200 francs d’amende et le troisième à 500 francs d’amende, dont 200 ferme et un accompagnement par une assistante sociale.
Des joints, encore des joints. Cas suivant. C’est celui d’un jeune homme de 17 ans, très pâle, déjà condamné pour consommation de produits interdits. Il a arrêté son apprentissage depuis sept mois. Il cultive sa propre herbe, c’est pour cela qu’il est là aujourd’hui. «Personne n’a vu?» questionne le juge. «Si, ma mère, mais elle fume aussi». Le jeune homme est aussi doux que poli dans ses réponses. Il est accompagné par son père, solide travailleur qui ne vit plus avec son fils. Sa mère est à l’AI. Elle a toujours fumé.
Michel Lachat lui demande ce qu’il fait toute la journée. «Je joue au foot où je fais les mêmes activités que les autres jeunes.» Le juge bondit. «Ceux de votre âge travaillent! Vous souriez? Il faut vous réveiller. Ce n’est pas normal de fumer des joints avec votre mère.» Le père explique que les tentatives de suivi psychologique ont échoué. «C’est gravissime. S’il n’est pas suivi, il est perdu», avertit le juge. Il décide de le placer un mois en observation. Le père et le fils peuvent sortir. Michel Lachat empoigne le téléphone pour trouver une place. La réponse des directeurs de foyer tarde à venir.
L’espoir du juge. Après une affaire de vol à l’étalage, c’est le tour d’un mineur de 14 ans. Jugé pour vol en mars, il a été soumis à une assistance personnelle. Son père qui l’accompagne demande, par l’intermédiaire d’une traductrice, les raisons de cette mesure. «Parce que j’avais l’impression qu’il était délaissé» explique Michel Lachat. L’assistante sociale confirme que l’adolescent a beaucoup de difficultés à l’école: des problèmes scolaires et d’agressivité.
Le juge voudrait un placement, en internat, dans un centre de formation professionnelle spécialisée. Le père s’y oppose. Il travaille depuis quelque vingt ans en Suisse et sa famille a vécu trop longtemps loin de lui. L’homme de loi tente d’argumenter: l’école va le mettre à la porte et son garçon n’aura jamais de travail. «Pourquoi refusezvous que l’on aide votre famille? Votre fils qui pourrait acquérir un bon métier, vous ne songez qu’à le garder auprès de vous!» Le père refuse de laisser partir son fils. Le dialogue est clos. Michel Lachat décide de mettre fin à la mesure d’assistance personnelle. Il s’adresse à l’interprète: «L’objectif fixé n’est pas atteint. Je suis triste car j’ai échoué. Dites à ce monsieur qu’il fasse le mieux possible avec son fils.»
Le jeune homme doux et poli de tout à l’heure et son père reviennent dans la salle. «Tu as eu le temps de fumer un joint?» le provoque Michel Lachat, qui lui annonce le nom de l’institution fermée dans laquelle il devra passer un mois. A son père: «J’aimerais que vous renouiez des liens avec votre fils.» Il avertit: «Il y aura du changement. Après, votre fils pourra vivre chez vous ou dans un foyer. Nous en discuterons en décembre. Il pourra voir sa mère, mais vivre chez elle, ce serait la faillite.»
Dans la Glâne. Ce jeudi 28 octobre, Michel Lachat s’est déplacé à Estavayer-le-Lac. Il tient à «venir en province» explique-til en souriant, pour éviter aux parents des mineurs de perdre trop de temps. «Nous sommes au service des gens.»
Il est 8 h 30. Un jeune homme entre dans la salle avec sa mère. Une nuit d’octobre 2008, saoul, il est entré dans une propriété et a déplacé une voiture de quelques mètres. Il ne se souvient plus de rien. Le lendemain matin, il s’est réveillé dans un champ. Il a été identifié grâce à des traces ADN. Il n’y a pas eu de dommages, mais «c’est un problème de sentiment d’insécurité» explique le propriétaire de la voiture venu témoigner. Ce dernier accepte de passer l’éponge. Le jeune homme de 16 ans le remercie. Il a déjà été condamné trois fois et est soumis à un accompagnement. Il ne travaille pas, a quitté l’école sans certificat. Michel Lachat: «Vous n’êtes pas une exception, tous ceux qui fument ont des problèmes avec l’école, le travail, les parents. Tout s’enchaîne.»
Le fils et sa mère sortent. Michel Lachat évoque le record des cuites dont il a eu connaissance: 2,75 pour 1000. Il revient au cas du jeune homme. Verdict: deux jours de travail et 1200 francs de frais pour l’analyse ADN. Michel Lachat fait rentrer l’adolescent et sa mère. Il leur dit combien la situation du jeune homme l’inquiète. «Je sais que votre consommation est régulière. En une année, vous vous êtes fait attraper 5 fois pour l’alcool ou les joints.» A sa mère: «Madame, son problème devient plus médical que pénal. Il faut en parler à un médecin.»
Encore l’alcool. Le cas suivant est aussi lié à l’alcool. C. arrive accompagné de ses deux parents. Il fait un apprentissage. Tout va bien dans sa famille et au travail. Un samedi du mois d’août, il a trop bu lors d’un giron. Rentré en scooter, il s’est endormi au guidon de son deuxroues et a foncé dans un muret. «Vous croyiez avoir un siège couchette?» sermone le juge. Côte fissurée, arcade sourcilière ouverte, permis retiré, scooter détruit: le jeune homme a eu sa leçon. Depuis, les parents des jeunes de la région se sont organisés pour faire un tournus afin de ramener les jeunes à bon port. Le trio sort. «J’aurais envie de dire: allez et ne péchez plus! Mais je ne peux pas, cela se dirait. L’effet préventif est important.» Verdict: sept jours avec sursis et 420 francs de frais. Le trio s’en va. Le juge constate: «Les parents paraissent soulagés - ça fait partie de la sentence!»
La matinée est terminée. Le juge rentre à Fribourg s’occuper de ses enquêtes, prendre des nouvelles d’un mineur qui a fugué. Il le connaît bien et se fait du souci pour lui. Jour et nuit, son téléphone portable est allumé, au cas où la police, des parents ou un travailleur social aurait besoin de l’atteindre. Il raconte encore comment, des années après, il arrive que des mineurs devenus adultes lui témoignent leur reconnaissance. «Un jour, alors que je prenais un café, un serveur est venu vers moi et m’a dit: “A l’époque, lorsque vous m’avez condamné, si j’avais eu un pistolet, vous seriez mort. Aujourd’hui, je vous remercie.”»
«J’AI TOUJOURS L’ESPOIR QUE LES JEUNES M’ÉCOUTENT.»
Michel Lachat, président de la Chambre pénale fribourgeoise des mineurs
«DANS CE GENRE DE MÉTIER, NOUS SOMMES AU SERVICE DES GENS.»
Michel Lachat
CHIFFRES
1939 dossiers ont été traités en 2008 par la justice des mineurs du canton de Fribourg. Contre 1876 en 2007 et 2200 en 2006, année record.
30% des jeunes inculpés passent physiquement devant le juge. Les cas moins graves sont traités sur dossier et aboutissent à des exemptions de peine, réprimandes, amendes ou prestations personnelles.
14 632 jugements pénaux ont été rendus en 2008, au niveau national. Infraction la plus fréquente: le vol, suivi de la consommation de stupéfiants.
79% des mineurs condamnés en 2008 étaient des garçons. En 2007, ils étaient 80%.
69% des mineurs condamnés en 2008 étaient Suisses (67% en 2007).
GLOSSAIRE
AMENDE: selon la loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs, elle est de 2000 francs au plus. Dans le canton de Fribourg, le juge des mineurs, lorsqu’il siège seul, ne peut pas infliger une amende de plus de 500 francs. A l’amende s’ajoutent les frais pénaux qui oscillent entre 100 et 400 francs.
PRESTATION PERSONNELLE: huit heures par jour, durant ses congés, le mineur doit par exemple balayer au profit des communes, effacer des tags, nettoyer des tombes ou des wagons, suivre des cours sur la santé (pour ceux qui fument des joints), sur la sexualité (pour ceux impliqués dans des affaires de moeurs) ou des cours de conduite (pour ceux qui ont fauté sur la route).
PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ: Dans le canton de Fribourg, le juge, lorsqu’il siège seul, peut condamner un jeune à 30 jours au maximum. Pour des faits gravissimes et pour les mineurs âgés entre 16 et 18 ans, le Tribunal composé de trois juges, peut prononcer une peine maximale de 4 ans.
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