Rédactrice en chef adjointe du magazine Bilan, Myret Zaki publie un nouveau livre consacré à l’évasion fiscale. Après le succès de son ouvrage sur UBS, Les dessous d’un scandale (Favre, 2008) et ses 13 000 exemplaires vendus, la journaliste s’attaque désormais à ce marché de l’évasion, opaque et confidentiel. Entretien.
Voici deux ans, vous vous attaquiez à UBS. Aujourd’hui, vous prenez le parti de défendre ce qui peut encore l’être dans la place financière suisse?
Non, je ne défends pas le secteur bancaire suisse, mais le droit de la Suisse a un traitement équitable. Il me semble crucial de dénoncer un état de fait. D’ailleurs, aux yeux des banquiers privés genevois, parler de ce genre de sujet publiquement vous rend suspect. Ils n’aiment pas que l’on parle ainsi à haute voix.
A vous lire, on se dit qu’avec la crise économique, la place financière suisse est devenue le dindon de la farce. Elle demeure néanmoins en tête de la gestion de fortune transfrontalière et, selon la Banque nationale, les dépôts de titres étrangers augmentent depuis une dizaine de mois. Vous n’y allez pas un peu fort?
Ce que je fais, c’est un constat préoccupant. A l’OCDE ou au G20, des lieux sous contrôle des Etats-Unis et du Royaume-Uni, la Suisse et son secret bancaire ont été pris pour cible. On a décidé de dire ce qui n’était plus légitime, soit l’utilisation du secret bancaire pour éviter le fisc. Mais on a oublié que d’autres méthodes bien plus efficaces existent. De plus, derrière ces attaques contre le secret bancaire suisse, existe une lutte commerciale pour conquérir l’épargne mondiale. Demain, la Suisse va régresser au 4ème ou au 5ème rang de la gestion de fortune transfrontalière. La place financière genevoise et les gérants de fortune indépendants vont beaucoup souffrir. Dans cette lutte, nos adversaires usent de moyens légaux en apparence, mais ils sont certainement tout aussi illégitimes que pouvait l’être le secret bancaire suisse.
Vous pensez aux trusts?
Oui, c’est ce que je décris dans mon livre. Sans entrer dans les détails, ces montages dressent une barrière infranchissable entre une administration fiscale et un individu riche, très riche même. Le trust, ce dispositif juridique, est une invention de droit anglo-saxon. Notre droit romain ne la connaît pas. Enfin, comparé au secret bancaire, la protection offerte aux tricheurs fiscaux est bien plus efficace. Ce qui a un coût.
Tout le monde ne peut donc pas se payer ce type d’arrangement?
Cela ne s’adresse qu’aux millionnaires, et même aux multimillionnaires. Créer un trust coûte annuellement des dizaines de milliers de francs, si on ajoute les frais de gestion, de commission ou d’autres services en complément. A l’inverse, ouvrir un compte en Suisse ne coûte presque rien. En somme, le secret bancaire suisse est une technique low cost d’évasion fiscale. De plus, comme les fondations liechtensteinoises, le secret bancaire que nous connaissons en Suisse est attaché au territoire. Le trust s’instaure, lui, dans l’ensemble des juridictions de droit anglo-saxon. Des îles Caraïbes aux îles Anglo-normandes. Et peut se défaire du jour au lendemain pour passer d’un territoire à l’autre, ce qui rend extrêmement difficile le travail des administrations fiscales.
Est-ce que la place financière suisse propose ce type de service ?
Bien sûr, mais elle a toujours un temps de retard lié au fait que l’évolution du droit se fait à l’extérieur de ses frontières. De plus, en raison des lois contre le blanchiment d’argent, les banques logées en Suisse doivent connaître qui se cache in fine derrière le trust. A Jersey, aux Bahamas ou dans les îles Vierges britanniques, cette obligation de savoir qui est le vrai ayant-droit économique n’existe pas. D’ailleurs, il n’y a aucun registre des trusts et des juridictions ne récoltent pas la moindre information sur ces structures. Ce qui veut aussi dire qu’en cas de demande d’échange d’informations, les autorités de ces juridictions n’en possèdent pas, donc ne peuvent rien fournir.
Une façon de dire que le travail de l’OCDE sur l’échange de données fiscales manquera immanquablement sa cible ?
Absolument. Et ce, même en cas d’enquête criminelle.
Pourquoi le Conseil fédéral ne dénonce-t-il pas ces pratiques?
Parce que, comme je l’ai dit avant, la place financière suisse en profite. L’industrie financière de ce pays aimerait, elle aussi, préserver sa part de ce marché.
A la lecture de votre ouvrage, l’impression se dégage que les grands perdants de l’évasion fiscale se trouvent au Sud?
Dans les pays du Nord aussi, il y a des perdants! A l’image de la classe moyenne sur qui la pression fiscale s’accroît pour compenser la fuite de très riches fraudeurs fiscaux. Mais c’est aussi juste de dire que les pays du Sud restent perdants dans le contexte actuel. C’est pour cela que je plaide pour une vision équitable du droit international. Que toutes les places financières jouent au même niveau.
Concrètement?
Aux Nations Unies par exemple, les pays du Sud plaident pour des accords multilatéraux sur l’échange automatique de renseignements fiscaux. C’est un instrument pour lutter contre la fraude, y compris des très riches. Mais malheureusement, ces pays ne sont pas, ni ne seront entendus.
A lire aussi l'article d'Yves Steiner sur le livre de Myret Zaki:
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