C’était LA mauvaise nouvelle du jour tombée le 22 février dernier lors de la présentation des comptes 2010 du canton: les recettes des personnes physiques ont baissé de 11 millions, un recul déjà perceptible un an plus tôt.
«NOTRE RÉFORME DOIT REFLÉTER UNE VISON MODERNE DE LA SOCIÉTÉ.» Jean Studer, conseiller d’Etat neuchâtelois
Le Conseil d’Etat a décidé de réagir pour tenter d’inverser la tendance. Ces prochains jours, il présentera un paquet de mesures pour faire de Neuchâtel un canton enfin attractif pour les familles de la classe moyenne notamment.
Cliché. Cette réforme fiscale des personnes physiques, dont on discute depuis des lustres dans la république, est basée sur les conclusions d’une étude relative aux flux migratoires des contribuables. Portant sur une période de huit ans (2001-2008), celle-ci tordait le cou à un cliché très répandu affirmant que «l’enfer fiscal neuchâtelois faisait fuir tous les millionnaires».
En fait, le solde des millionnaires est positif depuis 2004. En revanche, le canton perd effectivement 500 contribuables chaque année – soit 10 millions de recettes fiscales - mais surtout dans la catégorie de ceux dont la fortune n’excède pas 100 000 francs.
«Ce ne sont pas les plus riches qui nous quittent, mais des contribuables de la classe moyenne au revenu annuel entre 60 000 et 120 000 francs», en déduit le grand argentier du canton, le conseiller d’Etat Jean Studer. «C’est cette spirale négative qu’il faut casser», ajoute son collègue Claude Nicati, l’actuel président du gouvernement.
Un mois avant deux votations cruciales que le Grand Conseil a voulu lier – la loi sur la fiscalité des personnes morales et celle sur l’accueil extra-familial – le Conseil d’Etat doit désormais aussi faire un geste pour les personnes physiques.
Première priorité: «Nous devons favoriser les familles des classes moyennes avec enfants. Il faut que celles-ci aient intérêt à venir chez nous plutôt que dans les cantons voisins», précise Claude Nicati.
Une chose est sûre: Neuchâtel ne participera pas à la course à la sous-enchère fiscale à laquelle se livrent certains cantons en Suisse allemande. «Notre réforme doit s’inscrire dans un projet politique reflétant une vision moderne de la société», souligne Jean Studer.
Bien sûr, les divers conseillers d’Etat contactés par L’Hebdo ne veulent pas dévoiler les mesures contenues dans la réforme qui sera présentée le 8 mars prochain. Leurs déclarations laissent toutefois présager un clair accent mis sur le soutien des familles de la classe moyenne, dont le revenu total oscille entre 60 000 et 150 000 francs. L’une des mesures les plus spectaculaires concernera la déduction des frais de garde.
Voici deux ans, une autre étude avait beaucoup choqué. La Conférence romande des déléguées à l’égalité avait montré le faible intérêt financier que peut représenter l’exercice d’un travail par les deux parents, en particulier lorsqu’ils ont deux enfants. Compte tenu des frais de garde, une femme qui travaille au-delà de 50% en appoint de son mari fait souvent perdre de l’argent au couple! Une véritable aberration économique.
Montant triplé. L’idée neuchâteloise consiste donc à prendre des mesures dans le cadre des structures d’accueil extra-familial. D’une part en améliorant leur offre: c’est l’enjeu de l’une des votations du 3 avril prochain qui introduit la participation des entreprises à leur financement.
D’autre part en permettant aux familles de déduire généreusement le coût des frais de garde sur leur déclaration d’impôt. Actuellement, Neuchâtel, qui autorise une défalcation maximale de 3000 francs, figure dans le peloton de queue des cantons suisses… comme tous les cantons romands d’ailleurs.
Ce montant devrait tripler, ou tout au moins doubler selon la solution que retiendra le Grand Conseil. Neuchâtel pourrait ainsi passer d’un seul coup en tête des cantons suisses sur ce plan. Une manière de signaler qu’il compte tout particulièrement sur sa classe moyenne pour assurer son avenir économique et démographique.
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