C’est la grande question en ce début d’année 2010: faut-il rouvrir le débat sur l’adhésion de la Suisse à l’Union européenne (UE)? Le président de la Commission de la concurrence (Comco) Walter Stoffel pense que oui. Sa prise de position est d’autant plus intéressante qu’elle se fonde sur des arguments avant tout économiques. Voici une semaine dans Bilan, le secrétaire d’Etat Jean-Daniel Gerber laissait entendre que la Suisse devait rouvrir ce débat en avertissant du «risque de satellisation de la Suisse dans la voie bilatérale». Walter Stoffel, lui, va plus loin.
Vous vous êtes déclaré partisan de l’adhésion de la Suisse à l’Union européenne (UE). Vous le faites en tant que citoyen ou en tant que président de la Comco?
Les deux, et il faut bien les distinguer. La Suisse est un pays européen qui doit se positionner dans le cadre qui est le sien. Personnellement, je ne pense pas que tout ce qui vient de l’Europe soit bon, et on peut y rencontrer un perfectionnisme bureaucratique bien éloigné des citoyens. Mais si la Suisse veut continuer à avoir une influence, elle doit l’exercer là où c’est possible, c’est-à-dire à Bruxelles, la capitale de l’UE. C’est ma position de citoyen. En tant que président de la Comco, j’ai eu l’occasion de faire un certain nombre de constats qui soulèvent des interrogations, et je les formule.
Mais le président de la Commission de la concurrence n’abuse-t-il pas de sa fonction pour faire de la politique extérieure?
Pas du tout. C’est mon devoir d’informer le contribuable qui me paie pour lui dire ce que je constate dans ma fonction afin qu’il puisse prendre ses décisions en connaissance de cause. Il ne m’appartient pas de prendre des décisions à sa place, et je ne le fais pas.
A quel constat êtes-vous arrivé ?
La Suisse va bien quand l’Europe va bien et elle va mal quand l’Europe traverse une crise. Leurs destins sont étroitement liés.
Mais les Suisses pensent que la voie bilatérale permet de préserver leur souveraineté.
C’est une illusion. Avec la voie bilatérale, la Suisse renonce à une partie essentielle de sa souveraineté pour ne la garder que là où elle a le moins d’importance. A chaque fois qu’elle rédige une loi, elle examine attentivement son eurocompatibilité. A la fin, elle fait semblant de reprendre spontanément le droit communautaire, mais en réalité elle s’y plie, sans avoir pu exercer la moindre influence sur son contenu. Si cela continue, les citoyens suisses risquent de perdre toute possibilité de peser sur les décisions qui façonneront leur vie...
La Suisse reste un îlot de cherté. Comment évolue le différentiel avec les prix européens?
Les prix ne sont plus aussi élevés que jadis. Le différentiel se réduit. Dans de nombreux domaines, il est passé à environ 10% alors qu’il s’élevait souvent à 20% ou plus voici cinq ou sept ans.
La Suisse serait-elle mieux parvenue à lutter contre l’îlot de cherté si elle avait adhéré à l’Espace économique européen (EEE) en 1992?
On pouvait le présumer en 1992, on peut l’affirmer aujourd’hui. Notre économie profite énormément de l’ouverture des frontières. Tout élément qui isole le marché suisse restreint la concurrence et rend l’économie domestique moins efficace. Nous libéralisons le marché souvent avec cinq à dix ans de retard. C’est la raison pour laquelle la Suisse a connu un taux de croissance très faible dans les années 90. Au début des années 2000, on estimait que l’économie, qui dépense globalement 8,5 milliards de francs pour son électricité, perdait annuellement 800 millions, soit environ 10 %, ce qui est considérable. Je constate que l’économie suisse a été perdante en subissant continuellement des dommages de retard.
Pourquoi souhaitez-vous un accord bilatéral avec l’Union européenne sur la concurrence?
Nous le souhaitons, mais l’Union européenne le souhaite aussi, et c’est elle qui en fait la demande. Dans la mesure où l’économie s’est internationalisée, voire mondialisée, la lutte contre les cartels doit aussi l’être. Or, l’Union se heurte aux frontières suisses, comme l’a de nouveau démontré le cas récent du cartel des composants de PVC qui était apparemment organisé depuis la Suisse. De notre côté, nous devons nous limiter à une lutte à l’échelon national. Ainsi, dans le domaine du fret aérien, nous suspectons les entreprises de s’être mises d’accord pour avoir introduit une surtaxe due à la hausse du prix du kérosène. Cela constitue une entente sur les prix, contraire à la loi sur les cartels. L’Europe mène une enquête, et nous aussi de notre côté. Mais comme nous ne pouvons pas échanger nos données, nous avons de la peine à avancer dans ce dossier, en tant que petite autorité.
En quoi consisterait cet accord?
Un tel accord serait axé sur trois principes: la spécialité, à savoir l’échange d’informations uniquement sur des enquêtes fondées sur le droit de la concurrence, la double «illicéité» et le respect du droit des parties. Toute entreprise suspectée a le droit d’être entendue.
Le peuple est-il prêt à vous entendre?
Je ne suis pas persuadé que le peuple dirait «non». Mais il faut lui donner une information complète et lui dire ce qu’il en est: actuellement, sur le plan économique, le bilan est négatif par rapport à une situation où nous serions membres. C’est un fait. Comment voulez-vous que le peuple décide si on ne lui dit pas la vérité sur ce point, par peur de toucher à un tabou? Il y a certes d’autres éléments que les aspects économiques qui entrent en ligne compte. Mais il faut que le peuple puisse décider en connaissance de cause.
Quand vous dites «on», vous pensez au Conseil fédéral?
Je pense au monde politique en général, à nous tous qui voyons ce qui se passe réellement.
Vous avez été critiqué après votre prise de position. Doris Leuthard vous a-telle tapé sur les doigts?
Non, Mme Leuthard n’a rien dit.
On dit que beaucoup de hauts commis de l’Etat pensent comme vous, mais n’osent pas le dire.
Pas seulement les hauts commis de l’Etat. La plupart de ceux qui sont confrontés à la réalité européenne sont conscients du problème, dans l’économie aussi bien que dans l’administration.
La Suisse ne perdrait-elle pas certains avantages économiques si elle adhérait à l’UE? Ne serait-ce pas la fin des taux d’intérêt bas ?
Dans l’ensemble, l’économie y gagnerait. Mais l’avantage des taux d’intérêt traditionnellement bas en Suisse doit être conservé. Cela pose la question de l’appartenance à la zone euro, un point qu’il faudrait négocier. Je pense que la Suisse ne devrait pas reprendre l’euro, en l’état. Mais il faut négocier cela à temps, avant que la Suisse ne se retrouve dans une situation à l’islandaise.
Ne craignez-vous pas une hausse du chômage en cas d’adhésion?
Non. Ici, rien ne changerait car nous avons déjà l’accord sur la libre circulation des personnes. Or, même si l’UDC dit le contraire aujourd’hui, cet accord nous a été jusqu’ici très profitable. Il nous a permis de sortir de la panne de croissance des années 90. De plus, d’autres pays qui sont dans l’UE affichent un taux de chômage inférieur à la Suisse, par exemple la Hollande (3,9 %).
Jamais le peuple ne voudra adopter un taux de TVA à 15 %, non?
Il faudrait sûrement revoir notre fiscalité. Il faudrait compenser ce doublement du taux par une baisse des impôts directs, aussi bien sur les plans fédéral que cantonal.
Quand proposez-vous de voter?
Il ne faut pas voter demain, bien sûr. Il faut d’abord mener une discussion sur les avantages et les inconvénients d’une adhésion en mettant toutes les cartes sur table. Je suis toujours stupéfait de constater à quel point les Suisses sousestiment l’influence qu’ils pourraient prendre dans l’UE et à quel point ils surestiment leur capacité d’assurer leur avenir en restant à l’écart de l’UE.
«LA PLUPART DES RESPONSABLES DE L’ADMINISTRATION ET DE L’ÉCONOMIE PENSENT COMME MOI.»
«L’ÉCONOMIE Y GAGNERAIT SI LA SUISSE ÉTAIT MEMBRE DE L’UE.»
WALTER STOFFEL
1949 Naissance à Zurich.
1973 Licence en droit à Fribourg.
1981 Vice-directeur de l’Institut suisse de droit comparé à Lausanne.
2003 Président de la Commission de la concurrence et représentant suisse au comité de la concurrence à l’OCDE.
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