L'Hebdo; 2001-06-21

Manoeuvres Un procès-verbal confirme la thèse de pressions diplomatiques pour délester les fondations humanitaires suisses du philanthrope au profit de l'Allemagne.

Le compte rendu s'étale sur onze pages et aurait sans doute dû sommeiller à jamais dans les tiroirs de l'administration fédérale. Il retrace les grandes lignes d'un entretien confidentiel, tenu le 23 novembre 2000, entre des représentants du Département fédéral de l'intérieur (DFI), du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et des avocats des proches du Dr Rau, le milliardaire philanthrope. Une discussion franche: exposé des exigences allemandes, menace d'accroître la pression diplomatique. Elle survient à un très mauvais moment. En cette année de ratification des accords bilatéraux, il existe suffisamment de contentieux entre les deux voisins et, comme on le voit autour de l'aéroport de Kloten, David n'est pas toujours en mesure de se montrer à la hauteur de Goliath. L'Allemagne dicte le tempo; la Suisse va adopter le rythme. Dans une affaire qui occupe depuis longtemps les avocats des deux rives du Rhin.

A l'origine, l'histoire d'un homme extraordinaire et d'une collection d'art fabuleuse. Gustav Rau a passé la quarantaine quand il décide de changer de destin. La mort de son père lui permet de vendre les entreprises familiales, de sortir du monde des affaires et d'amorcer une vie de médecin philanthrope. Destination l'Afrique, où le pédiatre fraîchement diplômé soigne, nourrit, construit un hôpital pour enfants. Sa passion pour les déshérités s'accompagne d'une passion pour l'art. Le Dr Rau, aux goûts éclectiques, consacre le reste de son temps à monter une prodigieuse collection privée, qui atteindra près de mille oeuvres, dont des Monet, Hodler, Manet, Canaletto, Degas, Fragonard... Les connaisseurs la considèrent comme la deuxième au monde, après celle du baron von Thyssen, et estiment sa valeur à plus d'un demi-milliard. Le célibataire invétéré entend bien qu'elle profite aussi, après sa mort, à ceux à qui il a consacré la seconde partie de sa vie. Il crée quatre fondations à cet effet; trois en Suisse et une au Liechtenstein, la législation de ces deux pays étant propice à ses objectifs.

En 1993 sonne l'heure de la retraite. Le Dr Rau, âgé de 72 ans, se domicilie à Monaco. Un jour d'automne 1997, il perd la tête. Un comportement insalubre sur la voie publique contraint la justice monégasque à le placer sous protection tutélaire. Une expertise médicale conclut en effet à une altération des facultés cérébrales dues à une affection dégénérative. Dans les mois qui suivent, les agissements de proches, membres des fondations suisses, éveillent les soupçons du Département fédéral de l'intérieur, autorité de surveillance. Parmi ceux-ci, Sigrid Thost, la dame de confiance du Dr Rau, qui détient une procuration octroyée une quinzaine d'années auparavant. On évoque notamment l'achat d'une maison de près de deux millions en Israël, la disparition de 68 pièces entreposées dans le port franc d'Embrach (ZH) et du maintien à l'étranger de 106 oeuvres, après une exposition au Japon. Le DFI prend des mesures de protection strictes de ces fondations, ce qui entraîne une riposte de Sigrid Thost, de son mari et du secrétaire particulier, M. Clémentz, tous trois défendus par un avocat zurichois, Me Dieter Stettler. Entre septembre 1999 et octobre 2000, le Tribunal fédéral confirme toutefois que le Dr Rau est incapable de discernement et désavoue le trio.

La fameuse réunion du 23 novembre 2000 survient après que les autorités allemandes sont entrées en jeu. Le tribunal de Baden-Baden a décidé, deux mois auparavant, que le Dr Rau n'avait pas besoin de mesures de protection dans la gestion de ses affaires. La mécanique se met en marche. L'Allemagne exige que la Suisse se range aux arguments des proches du Dr Rau, qui entendent délester les fondations suisses et transférer le trésor artistique outre-Rhin.

A l'évocation du procès-verbal confidentiel, Me Dieter Stettler ne nie pas que des pressions diplomatiques ont été exercées à un haut degré: «Mon confrère allemand Me Maurer, l'avocat du Dr Rau, a alerté ses autorités. Et la conduite des opérations s'est faite au niveau des secrétaires d'Etat.» Du côté de l'ambassade d'Allemagne, on privilégie aujourd'hui la discrétion. Cité dans le PV, l'ambassadeur Klaus Bald a pris sa retraite et son successeur se garde de toute intervention publique. De toute façon, inutile. En quelques mois, les autorités fédérales, politiques et judiciaires suisses se sont rangées à l'avis des Allemands. «Au garde-à-vous, comme s'ils avaient reçu un Führerbefehl», s'étonne Me Dominique Poncet, qui participe à la défense des fondations suisses.

Les fondations n'acceptent pas de trinquer sans riposter. En novembre 2000, celle du Liechtenstein entreprend une action en dommages et intérêts de 266 millions de francs contre la Confédération, qui a autorisé, sans son accord, la sortie de Suisse de 95 des oeuvres lui appartenant. Et, en février dernier, deux fondations suisses déposent une plainte pénale pour abus de pouvoir, subsidiairement gestion déloyale d'intérêts publics, qui vise trois têtes du DFI, dont Ruth Dreifuss. La rédactrice principale de la plainte, Me Teresa Giovannini, associée au sein de l'étude du professeur Pierre Lalive, a aussi pris récemment connaissance du procès-verbal. Elle l'a lu comme une confirmation: «Il n'a fait que préciser la nature des agissements. En février déjà, le DFI nous avait avoué qu'il avait fait volte-face sous pression.»

Côté DFI, on jure avoir agi dans les règles de l'art. «Je conteste l'idée que les pressions aient modifié nos positions, certifie Bruno Ferrari-Visca, l'une des trois personnes visées par la plainte pénale. Nous n'avons fait que nous ranger à la décision de la justice allemande. Le Tribunal fédéral a d'ailleurs confirmé la légalité de notre décision de lever la protection sur les fondations.» Et, dans le match qui oppose les parties, de mettre en jeu une ou deux expertises nichées dans la vingtaine de classeurs fédéraux qui jalonnent cette longue affaire. Des pièces qui appellent autant d'arguments contraires du professeur Lalive; conclusion: «Tout se passe comme si la justice elle-même avait été influencée et que la raison d'Etat avait dicté la conduite de nos autorités. On est allé jusqu'à sacrifier les intérêts d'une fondation suisse, destinée à l'aide humanitaire de surcroît. Je n'ai jamais, en quarante ans de carrière, été aussi consterné.»

Le malaise perce jusqu'à nos parlementaires les plus en vue, dont la Genevoise Françoise Saudan, présidente du Conseil des Etats: «La commission parlementaire de gestion a fait tout ce qui était en son pouvoir, mais cette affaire me trouble profondément. Je vais encore demander conseil à deux juristes avant de me faire une opinion définitive. J'espère que je n'aurai pas à en vouloir à vie à Mme Dreifuss.» Au sein même du DFI, on trouve un collaborateur pour admettre, sous anonymat, que ce dossier comportera toujours des zones d'ombre. Et le très sérieux «Spiegel» allemand a débusqué un fonctionnaire du DFAE qui a admis sa crainte de «répercussions internationales».

Sauf surprise, la quasi-totalité des oeuvres du Dr Rau va donc quitter la Suisse. Il restera, comme une trace amère, un énorme doute sur la part que va prélever le fisc allemand, voire l'entourage du Dr Rau, et l'impact réel de la valse diplomatique. Me Dieter Stettler se veut rassurant: «Le Dr Rau est capable de discernement... C'est l'Unicef-Allemagne qui bénéficiera de l'héritage.» Et d'ajouter: «Comme le veut la tradition, la femme du chef de l'Etat en est la présidente d'honneur.»

Traduction de la «Brève note concernant l'entretien du 23 novembre 2000 dans l'affaire des fondations Rau (...)

(...)

BF demande à Jacques Ducrest de l'informer sur la discussion du 9 novembre 2000 de l'ambassadeur K. Höchner avec l'ambassadeur allemand Bald et le consul général Steinkrüger, soit:

- la demande de l'ambassadeur allemand que toutes les autorités de tutelle suivent le jugement du 20 septembre 2000 du Tribunal de Baden-Baden (tribunal de tutelles);

- de considérer par conséquent le fondateur comme capable de discernement;

- (...)

- l'exigence que les mesures de protection sur les comptes privés du Dr Rau soient levées.

(...)

DS menace d'augmenter encore davantage la pression de l'ambassadeur allemand Bald sur l'autorité de surveillance fédérale.»

(Participants: Bruno Ferrari-Visca, secrétaire général suppléant du Département fédéral de l'intérieur (DFI), directeur de l'autorité fédérale de surveillance des fondations (BF; présidence); Jacques Ducrest, Direction du droit international public, DFAE; Me Dieter Stettler (DS) et Me Stefan Gerster (SG) («tous deux munis d'une procuration du 28.9.00 du Dr Gustav Rau qui sera communiquée ultérieurement»), Alvar Spring, Autorité fédérale de surveillance des fondations (commis au procès-verbal).

1922 Naissance, à Stuttgart. Fils d'industriels.

Dès 1964 Etudie la médecine; vend les entreprises familiales; élabore une collection d'art.

Dès 1971 Pédiatre philanthrope en Afrique.

Crée des fondations en faveur des déshérités.

1993 Départ à la retraite, direction Monaco.

«Les pyramides de Pont-Coton» (1886). Claude Monet.

RUTH DREIFUSS La cheffe du Département de l'Intérieur est prise pour cible.