CAISSE FÉDÉRALE. Une taxe sur les transactions financières internationales façon «Taxe Tobin», une autre pour ralentir les mouvements de capitaux à court terme, ou encore une autre – à Londres? – sur les bonus des financiers, facile de trouver de quoi alimenter le débat fiscal hors de nos frontières. Surtout au moment où la dette publique explose. Un endettement qui a ses racines dans l’intervention massive des Etats pour maintenir à flot le système financier.

En Suisse aussi, ce débat sera nourri. Outre des pourparlers qui s’annoncent épineux avec Bruxelles, surtout sur l’échange de données fiscales, trois chantiers sont ouverts depuis peu.

Le premier est celui des conventions de double imposition (CDI). Suite à la décision du Conseil fédéral du 13 mars 2009 de ne plus distinguer entre fraude et évasion fiscales, ses diplomates ont révisé une quinzaine de CDI, notamment avec Paris, Londres et Washington. Celle avec Berlin est en discussion. Les Chambres fédérales devront se saisir d’une première salve de CDI en 2010. Pour la majorité bourgeoise, la CDI avec la France irrite. En effet, Paris ne serait pas contraint de fournir le nom de la banque concernée par une demande d’entraide fiscale. Or, avec l’affaire HSBC, le Conseil fédéral a suspendu la procédure d’examen de cette CDI au Parlement.

Les deux autres chantiers restent peu visibles. D’une part, il y a la troisième réforme de l’imposition des sociétés. Comme le réclame economiesuisse depuis 2004, le Conseil fédéral veut harmoniser l’impôt sur le bénéfice des sociétés suisses et étrangères. Soit une baisse de l’imposition pour les firmes helvétiques. D’autre part, après l’abolition de la distinction entre fraude et évasion fiscales, le Conseil fédéral songe à supprimer les droits de timbre sur la place financière. Reste une question: comment compenser cette perte de substance fiscale qui se chiffre en milliards de francs?

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