Cela fait bientôt vingt ans que le peuple suisse a rejeté l’Espace économique européen (EEE), le 6 décembre 1992. Deux décennies plus tard, le bilan est contrasté. La Suisse s’est engagée sur la voie bilatérale en signant avec Bruxelles quelque 120 accords, dont 20 majeurs comme la libre circulation des personnes ou la participation à l’espace de coopération judiciaire et policière de Schengen.

Après avoir connu une alarmante panne de croissance pendant près de dix ans au point de devenir le cancre des pays de l’OCDE, la Suisse a bien redressé la barre. Elle a enregistré de bons taux de croissance entre 1,5% et 3% par année depuis l’ouverture du marché du travail; son taux de chômage de 3,7% reste remarquablement bas; surtout, elle a réussi l’exploit de diminuer le fardeau de sa dette publique. Mais alors que les Suisses se voient confortés par ce bon bilan dans leur choix de la voie bilatérale, Bruxelles s’en offusque: c’est toujours plus facile quand on profite de l’arrivée dans ses coffresforts de grandes fortunes européennes.

Success story. Alors que la Suisse se gargarise de la success story qu’a fini par devenir la voie bilatérale, Bruxelles s’en désole de plus en plus. Dans les missions permanentes des Etats membres, on commence à le dire de plus en plus ouvertement. «Nous sommes les perdants de cette voie bilatérale qui exige de nous beaucoup de moyens pour la faire vivre et pour régler les conflits surgissant de l’évolution du droit communautaire», constate un diplomate européen.

Les Européens supportent de moins en moins le fait qu’en restant à l’écart de l’UE, la Suisse se fasse la championne du cherry picking, cet art de ne cueillir que les cerises les plus juteuses pour profiter de l’immense marché européen de 500 millions de consommateurs.

Si la Commission tente toujours de rester pragmatique, certains de ses membres s’énervent. C’est ce qui s’est passé au printemps dernier. Berne et Bruxelles envisagent de signer une déclaration de bonne intention pour débloquer la situation. Les Suisses s’y engageraient à faire avancer leur réforme des entreprises de manière à supprimer les avantages fiscaux accordés par les cantons pour attirer de nouvelles entreprises. De leur côté, les Européens ne bloqueraient plus la situation sur de nouveaux accords profitant avant tout à la Suisse, comme sur l’électricité, l’agriculture ou les produits chimiques (REACH).

C’était là une forme de feuille de route pour faire progresser la voie bilatérale, une «cessation des hostilités», selon le terme d’un bon connaisseur du dossier. La Suisse y trouvait deux avantages. D’une part, Bruxelles aurait arrêté de la menacer de sanctions pour ses régimes fiscaux cantonaux qu’elle ne tolère plus. D’autre part, l’UE aurait cessé de prendre en otage les dossiers sur lesquels la Suisse tient à avancer.

Tags: Union européenne, bilatérales, José Manuel Barroso,