Une amende de 5 milliards de dollars, imaginaient les plus pessimistes. Au final pourtant, UBS, accusée par le fisc américain d’avoir organisé, pour sa clientèle d’outre-Atlantique, une fraude portant sur 52 000 comptes et un montant de 14,8 milliards de dollars, ne passera peut-être jamais à la caisse. Kaspar Villiger, le président du conseil d’administration de la banque, le chuchotait en juillet déjà. Au tour de la presse dominicale alémanique de l’affirmer, sans obtenir confirmation des autorités suisses et américaines. Des autorités qui, vendredi passé, juraient qu’un accord verra le jour d’ici à une semaine et que, c’est sûr, UBS évitera la douloureuse incertitude des tribunaux. Pas de procès public, ni d’amende. Au pays de Barack Obama, le crime ne se paie pas. Même si, comme pour UBS, on se fait pincer la main dans le sac.
A Zurich, siège de la banque, on ne boude pas son plaisir malgré des résultats décevants publiés ce mardi 4 août (lire en p. 16). De l’autre côté de l’Atlantique, la fête est moins belle. Comme au Département de la justice (DoJ). «Vous pouvez écrire que le sujet est chaud», admet l’avocat Stuart Gibson, de la Division impôts du DoJ. «Je ne peux pas en dire plus. J’ai besoin de mon emploi et je l’aime», blague le juriste. Pourtant, à l’égard de son département et des concessions faites aux Suisses, le New York Times parlait samedi de «coup dur» dans la croisade démocrate contre l’évasion fiscale et les centres offshore.
«D’habitude, ce genre de cas finit rarement au tribunal, mais se règle par un accord. Au final, tout le monde fait grise mine», explique Cédric Tille, professeur à l’Institut des hautes études internationales et de développement à Genève. «Mais, amende ou pas, là n’est pas la question. Le fisc veut l’argent des fraudeurs. Et sa manœuvre marche, ils se dénoncent!» ajoute cet ancien collaborateur de la Réserve fédérale américaine (Fed).
D’ailleurs qui aurait intérêt à faire payer UBS? «Ni le Trésor américain, ni la Réserve. Car cela fragiliserait davantage la banque et ses 27 000 emplois sur place», imagine Bruno Gurtner, président du Tax Justice Network. Washington, qui est inter-venu bien plus massivement que Berne pour sauver sa place financière l’an dernier, ne saurait donc se permettre un nouveau séisme.

Concessions. «S’il n’y a pas d’amende dans l’affaire, c’est qu’il y a eu un deal, des concessions de la part des Suisses. Il n’y a rien de gratis sur cette planète», assure un juriste, initié et soucieux de son anonymat. Professeur d’économie monétaire à l’Université de Fribourg, Sergio Rossi croit aussi que «concessions il y a eu pour faire baisser la pression. On peut imaginer que la Suisse ait accepté d’accueillir un certain nombre de prisonniers de Guantánamo, par exemple.» Mais à côté de susucres de circonstance, c’est la remise des données de clients qui reste la grosse concession de Berne sur ce dossier. Des 52 000 noms voulus par l’Internal Revenu Service (IRS), le fisc américain, entre 5000 et 10 000 devront être livrés à Washington. Reste à savoir comment.

Méli-mélo juridique. Les autorités suisses et américaines muettes sur le sujet, la question affole la place financière helvétique. Ses défenseurs, comme ses détracteurs. Une question qui suscite aussi l’attention des gouvernements des Etats européens. «Si une brèche s’ouvre, l’Allemagne, l’Angleterre, la France ou l’Italie vont s’engouffrer», croit Bruno Gurtner.
Le secrétaire d’Etat Michael Ambühl, chef de la délégation suisse lors des négociations, l’a répété à foison: «L’ordre juridique suisse a été préservé car les Etats-Unis se sont engagés à agir sur la base des accords en vigueur et à présenter une nouvelle demande d’entraide judiciaire.» Ce que ne dit pas le haut fonctionnaire, c’est si l’entraide sera accordée au travers de l’actuelle Convention de double imposition (CDI) ou de sa version révisée et paraphée par Washington et Berne le 19 juin passé.
Cette dernière, dont le contenu exact reste confidentiel, étend le champ de l’entraide à l’évasion fiscale au cas par cas entre les administrations fiscales des deux pays. En conformité avec les standards de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il n’y aura donc plus de distinguo entre évasion et fraude fiscales. Mais, et à l’inverse des onze CDI révisées depuis avril, sous pression internationale, certains craignent désormais que les diplomates suisses soient allés trop loin lors de la négociation de la future CDI entre la Suisse et les Etats-Unis:» «J’ai peur que la Suisse ait accepté de renégocier certains points de la CDI avec les Etats-Unis pour sauver UBS et assouplir la convention. Si c’est le cas, c’est catastrophique», se désole Philippe Kenel, avocat d’affaires en Suisse et à Bruxelles.
Politiquement, le contenu de cette CDI est tout aussi sensible. Car si, comme d’aucuns le croient, l’accord de principe passé entre Washington et Berne sur le dossier UBS anticipe le contenu de la CDI révisée, alors se pose la question de la date de son entrée en vigueur. En tant que traité international, celle-ci sera soumise au Parlement, voire au peuple en cas de référendum. Ce qui repousserait, en cas d’acceptation, son entrée en force à l’année prochaine. Au mieux.

Cinq ans. Voilà pour la théorie, reste la pratique: qui se chargera à Berne de l’examen des dossiers réclamés par le fisc américain? L’Administration fédérale des contributions (AFC). Certes, mais comment? Entre juillet 2008 et février 2009, l’AFC a traité une centaine de recours sur 250 dossiers transmis et cela, avec une quarantaine de collaborateurs – dont une quinzaine de juristes. Si l’IRS voulait obtenir, disons, 5000 dossiers avec un même taux de recours, leur traitement durerait... plus de cinq ans!
Recruter du personnel? Peter V. Kunz, professeur de droit économique à l’Université de Berne, n’y croit pas. «Les juristes qui maîtrisent la fiscalité ne courent pas les rues. Alors des centaines... En outre, ce sont des dossiers de plusieurs centaines de pages. Cela prend du temps à traiter et la procédure de recours peut durer plus d’une année.» L’économiste Sergio Rossi n’en pense pas moins: «La Finma (l’Autorité de surveillance des marchés financiers, ndlr) n’a pas les moyens de recruter les employés dont elle aurait fort besoin. Trouver 500 collaborateurs pour donner suite à la requête d’entraide administrative des Etats-Unis, c’est mission impossible!»
De là à ce que Washington soupçonne Berne de résistance passive, il y a un pas que l’administration américaine n’hésitera pas à franchir.