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Elle s’appelait Sarah van Cleemput et vivait aux Etats-Unis. Le 18 janvier 2002, à l’âge de 14 ans, elle s’est tiré une balle dans la tête. Un ami de la famille la violait depuis des années. Après le suicide de Sarah, les preuves manquaient pour le condamner. C’est grâce à une autre victime que le pédophile est tombé. Cette victime était sa nièce, l’actrice américaine Teri Hatcher. Elle est allée trouver la justice alors qu’elle avait 38 ans – soit plus de trente ans après les premiers attouchements – en apprenant le suicide de la jeune fille.
Sans l’imprescriptibilité des actes pédophiles qui existe aux Etats-Unis comme en Angleterre, l’homme n’aurait pas pu être condamné à quatorze ans de prison. Combien sont-ils ces pédophiles, qui dans notre pays, ont échappé à la justice parce que le temps a passé? Selon le Conseil fédéral, déposer plainte contre un pédophile quarante ans après les faits pourrait être traumatisant pour la victime.
Lorsque l’on sonde les professionnels et les victimes elles-mêmes, c’est l’argument contraire qui est avancé. Le fait de pouvoir entamer un démarche auprès de la justice est un pas vers la guérison. Les personnes abusées ont besoin de beaucoup de temps pour laisser leurs souvenirs remonter à la surface. Lorsqu’elles osent enfin parler, beaucoup souhaiteraient que justice soit faite. Une justice qui leur dit: trop tard... Même si les preuves sont difficiles à réunir, des années après les faits, avoir la possibilité d’agir est essentiel.
Le comité de la Marche blanche a envoyé un questionnaire à 500 psychiatres et psychologues choisis au hasard dans toute la Suisse; 87% ont dit qu’ils soutenaient l’initiative. Si l’imprescriptibilité ne retient jamais un pédophile pervers d’agir, elle fera peut-être réfléchir à deux fois un criminel qui sait que son passé pourrait le rattraper vingt ans plus tard. Actuellement, le droit pénal ne connaît l’imprescriptibilité que pour le génocide, les crimes de guerre ou les attaques terroristes. Alors pourquoi contre les actes pédophiles? Au nom du caractère sacré de l’enfance.
L’affaire Dutroux, qui a secoué la Belgique et la société occidentale il y a douze ans, a provoqué dans de nombreux pays, dont la Suisse, le phénomène de la Marche Blanche. Depuis, des citoyens et des politiciens ont thématisé sur cette problématique des enfants agressés sexuellement par des adultes. Certains ont donné parfois l’impression de prendre la marche en route par opportunisme, car y a-t-il une cause plus noble que défendre les enfants?
Evidemment, la défense de l’intégrité physique de l’enfant ou de l’adolescent ne se discute pas. Cependant, l’hypersensibilisation de l’opinion publique à la criminalité pédophile fait perdre des repères juridiques fondamentaux, dont la prescription, qui fixe un délai après lequel un délit ou un crime ne sont plus poursuivis, ou tout simplement ne peuvent plus être compris et analysés avec toute la rationalité possible. Il va de trente ans pour les crimes graves à sept ans pour les délits moins importants.
Dans les cas de pédophilie, que penser de la validité d’une instruction, à charge ou à décharge, plus de trente ou quarante ans après les faits? Les risques de dérives sont énormes. La subjectivité des témoignages, leurs contestations, les expertises des protagonistes ou la recherche systématique d’aveux de la part du coupable présumé poseront d’innombrables problèmes dans la recherche de la vérité. Faudra-t-il exhumer des corps pour analyser l’ADN?
La parole des uns contre la parole des autres sera le plus souvent au cœur de procédures pénibles et douloureuses. Est-ce que la victime sortira guérie de cette opération? C’est loin d’être acquis. Avec son contre-projet qui étend la prescription jusqu’à l’âge de 33 ans (c’est-à-dire la prescription actuelle de quinze ans depuis l’âge de 18 ans), le Conseil fédéral apporte une réponse plus mesurée, qui donne davantage de temps aux victimes pour saisir la justice. Pour les crimes plus graves, le droit actuel est bien armé pour poursuivre le coupable.
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