Je vais donner des cours de maths à un enfant en me rendant à son domicile. Avec un tarif de 40 francs de l’heure, ses parents peuvent-ils se dispenser, avec mon accord, du paiement des cotisations AVS ? A. J., Sion

Tous les salaires sont en principe soumis aux cotisations AVS/AI/ APG et à l’assurance accidents. La loi prévoit une exception pour un salaire annuel inférieur à 2200 francs obtenu auprès du même employeur, qu’il soit perçu en une seule fois ou par cumul de faibles rémunérations tout au long de l’année. Si le salaire reste en deçà de cette somme, l’employeur peut se dispenser du paiement des cotisations AVS. Pour autant que l’employé ne demande pas qu’il s’en acquitte, ce qu’il est en droit d’exiger dès le premier franc. Dans votre cas, cette tolérance pour les petits revenus ne s’applique pas. En effet, afin d’éviter les abus dans le domaine des activités exercées dans les ménages privés – travaux de nettoyage, repassage, assistance à un enfant ou à une personne âgée – et dans le secteur des arts et de la culture, toute prestation fournie dans un de ces deux cadres est soumise à cotisations AVS, même si elle est faiblement rémunérée. Vos futurs cours de soutien semblent bien relever des activités exercées dans un ménage privé. Les parents de votre élève seront donc tenus de payer des cotisations AVS, alors même que vous versez déjà une cotisation étudiante.

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