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Par Catherine Bellini - Mis en ligne le 15.02.2012 à 11:23 |
Une fois n’est pas coutume, la Suisse a pris les devants. Comme la Suède. En janvier de l’an dernier, l’Office fédéral des migrations (ODM) a décidé de renoncer à appliquer la procédure Dublin aux demandeurs d’asile ayant passé par la Grèce. La décision peut surprendre. Le règlement de Dublin, qui oblige le premier pays d’accueil à traiter la demande d’asile, est hautement profitable à la Suisse pour des raisons géographiques évidentes. L’an dernier, entre 100 et 200 personnes ayant déclaré qu’elles étaient entrées par la Grèce dans l’Union européenne ont donc vu leur cas traité en Suisse. Le Tribunal administratif fédéral a confirmé le bien-fondé de cette pratique de l’ODM par une décision rendue en été dernier. IL A FALLU UN TRIBUNAL POUR QUE LES ÉTATS EUROPÉENS CESSENT DE SE VOILER LA FACE.Traitements inhumains. L’exemple suisse devrait s’étendre à tout l’espace de la communauté européenne. En effet, la Cour de justice européenne s’est émue de la situation prévalant en Grèce. Dans un litige qui opposait des demandeurs d’asile devant être renvoyés vers ce pays et les autorités de Grande-Bretagne et d’Irlande, la Cour a tranché le 21 décembre 2011. Citant la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, elle a estimé que les Etats ne peuvent pas transférer un demandeur d’asile vers l’Etat membre responsable si, dans ce dernier, les défaillances de la procédure d’asile et les conditions d’accueil sont telles que «le demandeur courra un risque réel d’être soumis à des traitements inhumains ou dégradants». Il a fallu un tribunal pour que les Etats européens cessent de se voiler la face, ignorant avec une belle hypocrisie une situation grecque pourtant dénoncée par plusieurs ONG. En revanche, l’arrêt ne remet pas en cause l’application du rè g lement Dublin avec l’Italie. Selon l’ODM, l’Italie respecte la directive européenne sur les normes minimales d’accueil, même si les institutions y sont périodiquement surpeuplées. Et tous les Etats membres du système Dublin effectuent des transferts en Italie. Autrement dit, l’ODM va continuer d’y renvoyer les requérants qui ont passé par la péninsule avant d’entrer dans notre pays. L’an dernier, un peu plus de 2000 Tunisiens ont ainsi dû retourner en Italie |









