Denise* est exaspérée. En tant qu’Américaine mariée à un Suisse et établie dans le canton de Vaud, cette binationale est prête à rendre son passeport américain. «Mon fils l’a déjà fait, car il vient de fonder son entreprise ici et aurait dû remplir une ribambelle de formulaires chaque année pour l’IRS (Internal Revenue Service, ndlr), alors qu’il n’a jamais vécu aux Etats-Unis. Mon époux doit déclarer tous ses comptes et tous ses avoirs à Washington, alors qu’il est Suisse et paie ses impôts ici. Cela devient invivable.»
Le sujet fait jaser dans les milieux d’expats américains. «Il y a trois ou quatre ans, renoncer à sa nationalité était considéré comme antipatriotique et tabou, mais aujourd’hui, tout le monde en parle, observe Jackie Bugnion, membre du comité de l’association American Citizens Abroad, dont le siège mondial se trouve à Genève. La pression monte et perturbe énormément mes concitoyens établis à l’étranger. En Suisse, les banques ne veulent plus de clients Américains: nous sommes devenus toxiques.»
A l’ambassade américaine de Berne, le sujet des renonciations, comme on s’y réfère dans le jargon bureaucratique, est connu. Le porte-parole, Alex Daniels, ne donne pas de chiffre mais confirme qu’il a fallu réallouer des ressources ces derniers mois pour traiter la forte recrudescence de demandes de ce type. «Dans la plupart des endroits au monde, les gens sont littéralement prêts à mourir pour devenir citoyens américains, alors nous prenons ces demandes très au sérieux», indique-t-il. La procédure, fastidieuse, dure environ deux mois et coûte quelque 450 dollars américains. S’agissant des binationaux qui se sentent injustement harcelés par l’IRS, le porte-parole se contente de rappeler le principe – presque unique au monde – que les Etats-Unis appliquent: «Tout citoyen américain doit payer ses impôts aux Etats-Unis, quel que soit son lieu de résidence.»
La faute à UBS. Ce qui peut ressembler à un principe efficace pour débusquer des fraudeurs se transforme, depuis quelques années, en un véritable piège pour des milliers de citoyens américains qui se considèrent comme parfaitement honnêtes. «Depuis des décennies, de nombreux Américains établis à l’étranger ne prenaient pas la peine de remplir les formulaires du Gouvernement américain. Il faut l’aide d’un professionnel pour le faire – ce qui coûte environ 2000 francs par an – et dans la grande majorité des cas, aucun impôt n’est dû, en vertu des traités de non-double imposition», explique Jackie Bugnion. Mais il existe des exceptions, comme les gains en capitaux, qui restent de toute manière taxés par le fisc américain, d’où une certaine zone grise dans laquelle de nombreux Américains se trouvent aujourd’hui.
L’affaire UBS et la livraison de 4450 noms de clients à la justice américaine en 2009 a marqué un tournant. Depuis, Washington a lancé trois programmes successifs de divulgation volontaire (voluntary disclosure), destinés à encourager les détenteurs d’avoirs non déclarés à se dénoncer, moyennant une amende. Quelque 33 000 personnes – de peur d’être soudainement découvertes – se sont dénoncées spontanément dans le cadre des deux premiers programmes. Le troisième, lancé en janvier 2012, prévoit une ponction de 27,5% (contre 25% auparavant) sur les avoirs non déclarés. Au Canada, où vivent un million de binationaux américains, même le premier ministre du Nouveau-Brunswick, David Alward, s’est fait «piéger» de la sorte et a dû se mettre en conformité.
Le nombre de renonciations à la nationalité américaine a littéralement explosé (voir graphique) ces dernières années. Depuis 2011, une nouvelle complication s’ajoute avec l’entrée en vigueur de la législation FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), qui oblige les contribuables à fournir encore plus de documents. «Une chasse aux sorcières qui vire à l’absurde» pour Jackie Bugnion, qui se rend cette semaine à Washington afin de rencontrer des membres du Congrès et les encourager à faire abroger la loi FATCA. En attendant, conseille Martin Naville, directeur de la Chambre de commerce suisseaméricaine, «les binationaux dont le passeport américain n’a pas de vraie utilité seraient bien avisés de le rendre, car cela coûte simplement trop cher de le garder».
*prénom d’emprunt
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