«Je ne veux plus participer au cirque qu’est devenue une élection du Conseil fédéral.» «Il y a un manque de volonté politique pour trouver des solutions. Les travaux se prolongent indéfiniment. On ne fait plus le travail pour lequel on a été élu.» Elles sont troublantes, les déclarations des parlementaires qui ont décidé de quitter Berne au terme de trois ou quatre législatures, et qui s’expriment ça et là.

UNE COUR CONSTITUTIONNELLE STATUANT PRÉALABLEMENT SUR LA VALIDITÉ DES TEXTES SOUMIS AU PEUPLE S’IMPOSE.

Lassitude, ras-le-bol de la polarisation à effets de spectacle mais sansretombées législatives utiles. Effroi devant la perte de toute culture politique. Y aurait-il quelque chose de pourri au royaume de la démocratie directe? Poser la question, c’est évidemment jouer les éléphants dans un magasin de belle porcelaine de Langenthal.

Il n’est pas aisé de critiquer la Suisse sans se voir instantanément reprocher de la dénigrer. Il est tout aussi téméraire de formuler un diagnostic sévère alors que les patients d’à côté – les pays voisins – sont aux soins intensifs.

Y a-t-il pourtant meilleur moment qu’une campagne pour les élections fédérales pour se demander ce que les Suisses font encore et feront demain ensemble? Lorsqu’il s’agit de motiver les électeurs, pourquoi les questions de fond seraient-elles moins stimulantes qu’une poignée de main, un verre de blanc, un petit flyer de slogans?

Deux précurseurs

Roger Nordmann a réussi le coup politique le plus magistral de l’année, voire de la législature. Le conseiller national socialiste vaudois a forgé la coalition qui a permis l’acceptation de la motion du démocrate-chrétien valaisan Roberto Schmidt, ouvrant la voie à la sortie du nucléaire par un vote historique du Conseil national. Economiste de formation, il aime anticiper les problèmes, débattre, dégager un chemin praticable.

François Cherix, avec qui il fait bureau commun à Lausanne, est conseiller en communication. Il mène depuis son entrée en politique dans les années 90 des réflexions sur les institutions suisses. Son Christoph Blocher ou le mépris des lois, recension des infractions commises par le conseiller fédéral UDC, a marqué la campagne de 2007.

Roger Nordmann et François Cherix publient donc un pamphlet La Suisse ou la peur, qui a la particularité de pouvoir se lire aussi en allemand (sous le titre: Die Angstgenossenschaft) quand on le retourne. La volonté est bien de provoquer la discussion: peut-on prétendre que la Suisse est toujours multiculturelle alors que le débat politique est dominé par les seules tocades de l’UDC?

Sous l’empire des blochériens, le pays se déchire dans l’émotion et le désordre sur deux problèmes: la présence des étrangers, le rapport avec la démocratie directe. Les premiers sont désignés comme des boucs émissaires de tous nos maux, la seconde est dévoyée de son but par l’adoption de mesures contraires aux droits humains et à l’ordre juridique international.

Dans ces deux cas, les Romands ont des analyses et des comportements plus nuancés. Minoritaires, ils perçoivent mieux que cet esprit de stigmatisation permanente menace les fondements mêmes du vivre ensemble helvétique.

C’est à ce stade que les deux auteurs lâchent un gros mot. Ou plutôt un mot qui fait bailler tous ceux qui, dans notre paysage politico-médiatique, se dopent à l’immédiateté et au court terme: les institutions. Et si c’étaient elles qui étaient arrivées en bout de course?

Les institutions sont à un pays ce que les poutres et les piliers sont à une maison. Sans elles, tout s’écroule. Elles sont les principes qui permettent à notre maison suisse de tenir, par-delà ceux qui occupent les postes. Elles sont ce qui reste alors que les ministres et les politiciens passent. Alors que nos institutions subissent des coups de boutoir violents, le temps est venu d’entreprendre des travaux de rénovation de fond en comble.

Les questions qui dérangent

Si à chaque grosse crise (UBS, Libye…), les commissions de gestion qui surveillent l’activité du gouvernement doivent pondre de gros rapports pointant manquements et incohérences, c’est bien que tout ne va pas pour le mieux dans le merveilleux petit monde du Palais fédéral. Même l’UDC le reconnaît implicitement, elle qui a lancé une initiative pour changer le mode d’élection du Conseil fédéral.

Quel rôle le gouvernement doit-il avoir? Un collège d’administrateurs? Une addition de chefs de département sans vision ni programme? Et comment élire ces Sept, autrefois qualifiés de «Sages», et qui sont de plus en plus réduits au rôle de porte-drapeaux partisans? A la queue leu leu selon l’ancienneté, laissant hasard et combine décider du destin du pays? Ou sur une liste, après une négociation entre partis?

Les partis justement. Ils sont un rouage essentiel de la démocratie, mais les nôtres n’ont plus guère les moyens de leurs ambitions. Peut-on se satisfaire de ne pas savoir qui les finance?

Le système de milice n’est plus qu’une façade, certains parlementaires se professionnalisent, d’autres sont stipendiés par les lobbies dans la plus grande opacité. Du coup, il n’est pas certain qu’ils légifèrent avec l’indépendance et l’efficacité que l’on est en droit d’attendre des représentants de la nation.

Le fédéralisme génère une complexité croissante dans la gestion des affaires publiques. A Berne, la vocation du Conseil des Etats n’est plus très claire,alors que les conférences intercantonales prennent de plus en plus de poids dans les décisions, sorte de contre-pouvoir cantonal à la Berne fédérale. Les villes, pôles de création de richesse, restent absentes de l’édifice institutionnel, et leurs problèmes sont traités avec retard et négligence.

Mais il y a plus grave, des domaines cruciaux pour le bien-être de la population comme la sécurité, la santé, la recherche et l’éducation nécessitent des politiques nationales pour parvenir à l’efficience et à la meilleure affectation des moyens financiers. On le sait, mais faute de volonté politique, on s’épuise et on se ruine dans la microcoordination.

Naguère, la jalousie était un sentiment inexistant, ou en tout cas insignifiant, dans la vie de la Confédération. Les Suisses étaient solidaires entre eux. La machine à Tinguely de la péréquation cantons-Confédération, inventée à partir des années 90, a généré tant de bruit, d’étonnement, puis de frustration qu’elle a jeté maintes collectivités dans la course à la sous-enchère fiscale. Résultat: toujours moins de substance fiscale alors que les tâches à financer sont toujours plus importantes.

Enfin, la démocratie directe, cet autre joyau de l’identité nationale, a été totalement pervertie par un usage abusif et contraire aux droits humains dans trois cas récents (internement à vie, expulsion des étrangers criminels, minarets). Une Cour constitutionnelle statuant préalablement sur la validité des textes soumis au peuple s’impose. Avant que la Suisse ne perde définitivement son âme.

Que faire?

Si on est d’accord avec tout ou partie de ces constats (lire en page 64 les réactions de cinq personnalités alémaniques), comment organiser la discussion, comment envisager les travaux de refondation de notre maison suisse? La beauté du système suisse est de savoir susciter par des initiatives autant de propositions de réforme que nécessaires.

Mais, les problèmes sont tels, et ils sont si imbriqués les uns dans les autres, que les deux pamphlétaires proposent une méthode à la fois audacieuse et originale: l’élection d’une Assemblée constituante pour refonder le contrat unissant les citoyennes et les citoyens.

Symptomatiquement, l’exercice de refonte de la Constitution fédérale de 1999 n’a été que cosmétique, les préalables discussions de fond ayant trop effrayé. Mais les deux auteurs ont participé à l’heureuse expérience de l’Assemblée constituante vaudoise, thérapie de groupe puis laboratoire d’idées, dont le résultat fut accepté par le peuple en 2002, et dont on peut estimer, près de dix ans plus tard, qu’il a remis le Pays de Vaud, alors gravement dépressif, sur les rails et l’ambition de la réussite. Fort de cet exemple, ils veulent croire que le processus est applicable à l’échelle nationale.

Surtout, ils veulent croire que les Suisses sont mûrs pour des discussions de fond impliquant tout le pays.

On ne trouvera pas dans leurs 2 x 50 pages la posture victimaire de geignards du Röstigraben. Ou alors c’est qu’on aura voulu mal les lire. Economiquement, la Suisse romande va bien, et elle ne souffre pas, comme tant d’Alémaniques, de vague à l’âme identitaire dû à la présence d’une main-d’œuvre immigrée haut de gamme.

Après avoir instruit le procès du blochérisme en 2007, François Cherix, et son coauteur Roger Nordmann, trace juste une voie ambitieuse pour en sortir. Si la Suisse est bien toujours une nation de volontés partagées et concordantes, elle ne redoutera pas de réaffirmer lesquelles.

François Cherix et Roger Nordmann, «La Suisse ou la peur? Die Angstgenossenschaft?», avec une contribution de Sergio Romano («Peut-on dire du mal de la Suisse?», conférence prononcée lors du Forum des 100 de mai 2010). Favre, 2011.

Profils

François Cherix

Né en 1954. Député au Grand Conseil vaudois depuis 2008. Candidat PS au National. Ancien député à la Constituante vaudoise. Conseiller en communication. Auteur de divers ouvrages de réflexion politique dont: Christoph Blocher ou le mépris des lois, Favre 2007; La question romande, Favre 2009.

Roger Nordmann

Né en 1973. Conseiller national (PS/VD) depuis 2004. Candidat à sa réélection. Ancien député à la Constituante vaudoise. Auteur de Libérer la Suisse des énergies fossiles. Favre, 2010. Traduit en allemand chez Orell Füssli en 2011.

Lettre d'un Romand aux Alémaniques

Mes chers compatriotes,

Je vous écris de Lausanne, c’est-à-dire de nulle part. Sur la carte du pouvoir helvétique, le confetti romand n’existe pas, nous le savons vous et moi. En politique suisse, les mots, les enjeux, les mythes fondateurs et les représentations du monde sont alémaniques.

Ainsi, si je veux comprendre un tant soit peu le destin de mon pays, je dois lire vos journaux, suivre vos débats, deviner qui compte dans vos cantons. La réciproque n’est pas vraie; et je le dis sans amertume mais aussi sans détour: une parole en français n’a aucun retentissement chez vous.

En fait, les légendes du XIIIe siècle convoquées au XIXe pour créer la Confédération ont trop bien rempli leur office. Elles ont accrédité l’idée d’une Suisse née au Moyen Age, forte, soudée et purement alémanique, qui aurait accueilli à l’époque moderne quelques populations allogènes, trop heureuses de rejoindre cet oasis de liberté bien ordonnée.

Dans ce scénario, les francophones comme les italophones ne constituent pas «la vraie Suisse»; arrivés tardifs, parlant des langues étrangères qualifiées par nécessité de nationales, ils donnent à l’ensemble une touche sympathique mais pas déterminante.

Cette représentation de l’histoire imprègne désormais les consciences avec une force qui tend à s’accroître au sein d’une population qui pense son avenir au travers d’un passé mythifié. En tout cas, les minoritaires eux-mêmes l’ont adoptée. C’est pourquoi les Romands agissent souvent comme des secundos de 1848.

Désireux de se faire pardonner leur singularité, ils subissent sans broncher les rapports de force qui les marginalisent; soucieux de leurs intérêts, ils s’accrochent aux principes censés les protéger. Ils sont donc sans surprise les gardiens du système, défendant les institutions, recherchant des équilibres régionaux, plaçant leur confiance dans ce fameux multiculturalisme dont la Suisse ne cesse de s’enorgueillir.

Ce que je souhaite vous dire, chers compatriotes, c’est que nous ne sommes pas une minorité rebelle, mais une minuscule aire culturelle, qui n’a d’autre choix que de prendre au mot la culture dominante quand elle se dit exemplaire en matière de respect de la différence.

Cette retenue est si vraie que nous craignons de nous organiser. Ne riez pas! Nous sommes nombreux à penser que nous ne devons pas mettre nos forces en commun, pour ne pas vous provoquer ou mettre la Suisse en danger. Pourtant, même quand nous parlons d’une seule voix, nous ne sommes qu’un cinquième du pays et, de surcroît, notre discours paraît peu susceptible de troubler vos majorités.

Il faut nous pardonner notre naïveté: comme des arrivants fraîchement naturalisés, nous aimerions tant exister à vos yeux de «vrais citoyens», légitimés par l’histoire et la langue. Je soupçonne aussi notre prudence de nous protéger d’une réalité cruelle. Si nous nous unissions pour défendre nos intérêts, nous risquerions de mesurer notre insignifiance.

En restant cloisonnés dans des cantons qui se prennent chacun pour une République avec ministres et administrations complètes, nous tentons d’oublier que notre avis n’a guère d’influence à Berne et aucun intérêt pour Paris, Zurich ou Bruxelles. Dès lors, pour garder courage, nous agitons nos diversités, même fictives, comme un enfant qui disperse ses jouets pour agrandir son territoire.

Paradoxe étonnant, cette insignifiance nous donne de la liberté. Nous savons que nous ne sommes rien, même si nous veillons à ne pas le vérifier trop clairement, mais ce rien fait notre force. Ainsi, malgré leur peu d’effet, nous exprimons nos convictions sans faiblir. Cette capacité à rester nous-mêmes produit le Röstigraben.

Contester ce fossé est un déni de réalité, le craindre une sottise considérable. D’une part, sur certains thèmes précis, il est validé par bientôt deux siècles de votations; d’autre part, il rend visibles deux aires culturelles dont les rapports dialectiques enrichissent l’ensemble. Plutôt que de vouloir le gommer à tout prix, il convient de l’interroger. Que nous dit le voisin d’en face et pourquoi? Voilà une question utile et plaisante.

Autrement dit, chers compatriotes, ce que j’aime en vous, c’est que vous n’êtes pas comme moi. Malgré nos institutions communes, vos villes, vos campagnes, vos coutumes, vos attitudes, vos discussions, vos approches des problèmes et du monde gardent pour moi une part d’étrangeté. Suivant les domaines, elles me séduisent ou m’agacent, mais dans tous les cas elles me rendent plus vaste.

Sans tricher, nous devons vous et moi conceptualiser nos différences et en faire cadeau à la Suisse, pour qu’elle garde l’avantage concurrentiel incroyable de pouvoir jouer avec plusieurs grammaires culturelles européennes. Dans ma vision, vous l’avez compris, la Sarine n’est pas un trait menaçant qui divise un tissu commun, mais un fil d’argent qui coud habilement des pièces disparates.

Dans cette optique, la sensibilité romande offre un double apport, même si elle est loin d’être homogène. Pour des raisons historiques, notre relation au pouvoir et notre vision de l’autre diffèrent de vos perceptions. Héritiers d’une latinité que les Burgondes n’ont pas effacée, adossés à la France, notre patrie linguistique, nous sommes plus frottés que vous à l’Etat de droit et aux principes républicains; de même, éloignés de la tradition des Landsgemeinden, nous sommes moins méfiants à l’égard de la démocratie représentative et moins enclins à idéaliser les votations populaires.

S’agissant du rapport à l’autre, nous ne sommes pas meilleurs que vous, mais, depuis la nuit des temps, nous sommes une zone de passage et d’immigration, où se multiplient les influences et les arrivées. Nécessité fait loi: nous avons bien dû apprendre à intégrer d’autres cultures; et là encore, notre petitesse, la conscience de nos dépendances, une vieille habitude de composer avec le destin nous ont incités à tirer avantage de ces métissages plutôt que de les rejeter.

Or, aujourd’hui, la Suisse a de graves problèmes, précisément sur ces deux plans où les Romands sont moins empruntés. C’est pourquoi, chers compatriotes, je me suis autorisé à vous écrire, non pour vous faire la leçon, mais pour vous faire un signe ami de ma fenêtre.

Il se peut que j’aie quelques idées utiles; il se peut que les refus réitérés de nos cantons aux initiatives populistes portent des messages qui ne vous parviennent pas, puisque vous n’êtes nullement tenus de nous lire ou de nous écouter. Je m’adresse tout particulièrement aux minorités qui, chez vous, avec leurs propres approches culturelles, rejoignent nos évaluations et nos votes.

Voici donc ce que je pense. Nos institutions sont devenues trop faibles pour conduire le pays et contenir les pulsions destructrices qui traversent parfois les démocraties. Simultanément, nos stigmatisations des étrangers ou des marginaux sont devenues trop fortes pour ne pas menacer notre propre démocratie. Circonstance aggravante, ces deux dangers ne cessent de se renforcer l’un l’autre.

A mon avis, nous ne pouvons plus continuer avec les mêmes paradigmes. Nos institutions ont rendu de bons et loyaux services; rustiques, elles ont suivi les évolutions sociétales cahin-caha. Toutefois, leurs carences sont en train de devenir un handicap.

Elus de manière individuelle et sans contrat de législature, représentants des partis aux objectifs antagonistes, les sept conseillers fédéraux ne constituent pas un gouvernement, mais une somme d’administrateurs concurrents, qui n’ont aucun intérêt structurel à s’entraider. Ce système intentionnellement faible suffisait tant que l’échelon fédéral constituait l’organisation faîtière des cantons.

Il est totalement inapte à générer une équipe gouvernementale, qui puisse orienter un Etat moderne, penser l’avenir, produire du sens et des visions, faire des choix, adresser aux citoyens une parole ambitieuse et intelligible.

De plus, la facilité avec laquelle il est possible de convoquer le peuple pour lui soumettre n’importe quelle modification de la Constitution, même dangereuse pour la dignité humaine, n’est plus adaptée au XXIe siècle; nous vivons désormais dans des sociétés de la communication, où les technologies permettent de créer des événements fictifs et de mobiliser les passions avec une force dangereuse pour l’Etat de droit s’il est dépourvu des règles assurant sa pérennité.

Tel qu’il est pratiqué, sans contrôle de sa compatibilité avec les droits fondamentaux, sans limitation des moyens financiers engagés pour gagner en votation, le droit d’initiative est en train de devenir une farce inquiétante. Nous savons bien vous et moi qu’il ne suffit pas qu’une décision soit prise à la majorité pour qu’elle soit légitime; encore faut-il qu’elle ne détruise pas les principes et le cadre qu’elle prétend servir.

La conjonction de ces phénomènes fait de nous une démocratie fragile, attentiste, apeurée, sans gouvernail, sans repère, à la merci de tous les dérapages, en pointe de la xénophobie. A l’intérieur, un nationalisme haineux tétanise les décideurs et les médias; à l’extérieur, le modèle suisse devient l’objet culte des extrêmes droites européennes.

De vastes questions nous sont donc posées. Comment doter la Suisse d’un exécutif plus cohérent et plus apte à la conduite? Comment garantir la pertinence et la pérennité des droits populaires? Comment revaloriser les élections, disqualifiées par une critique systématique des représentants du peuple, face aux votations, devenues l’expression mythifiée de la volonté populaire?

Comment améliorer le travail des Chambres fédérales? Comment rénover le fédéralisme? Comment clarifier le statut et le financement des partis? Bref, c’est l’ensemble des pouvoirs qu’il convient d’interroger dans une réflexion commune.

Face à cette complexité, je crois impossible de procéder par une succession de changements ponctuels. Parce que les problèmes sont liés, chaque réforme sera combattue au nom de plusieurs autres, présentées comme plus urgentes ou plus importantes. De surcroît, prisonniers des jeux tactiques inhérents au système actuel, jamais les partis ne seront en situation de se mettre d’accord sur la moindre amélioration structurelle.

Par conséquent, et c’est le but de ma lettre, je vous propose d’élire une Assemblée constituante, qui discutera librement des institutions et soumettra aux citoyens des propositions globales et cohérentes. Marquer un temps d’arrêt dans la vie de la Confédération, analyser ses défauts, imaginer des solutions, voilà le défi nécessaire et passionnant. Ensemble, toutes cultures et visions réunies, nous pouvons aider la Suisse à franchir un nouveau seuil qualitatif.

Qu’en pensez-vous, chers compatriotes? Etes-vous prêts à examiner cette idée? Voyez comme je suis sage! Je n’imagine pas un acte de rébellion; je vous interroge; je sais que c’est vous qui commandez. En outre, je vous abandonne volontiers la paternité de la démarche. Emparez-vous de la question; faites-la vôtre; formulez-la avec vos mots et vos sentiments! Ma seule exigence est de recevoir une réponse. Vous tenez le pouvoir et donc la responsabilité de son expression.

Pour ma part, je veux croire que la Suisse est réellement cette nation de la volonté qui rassemble des populations hétérogènes choisissant de faire route ensemble; je fais confiance au multiculturalisme si présent dans nos déclarations. Dès lors, il me paraît impensable que, même si les Romands sont absents de vos écrans radars, vous fassiez comme s’ils n’existaient pas.

Notre approche ne peut être évacuée, si la Confédération est ce «modèle de vivre ensemble» qu’elle évoque avec fierté; et cette lettre devrait retenir votre attention, puisque j’ai pris la peine de vous l’adresser dans votre langue et dans vos médias.

Mais si mes propos vous paraissent déplacés, si le dialogue des cultures vous fait sourire, s’il n’existe pour vous que des rapports de force, si seule compte la pensée de la majorité, alors dites-le moi! Je l’accepterais. Ai-je d’ailleurs le choix? Par contre, je saurais que le multiculturalisme suisse est un mythe.

Je saurais aussi que nos institutions sont volontairement désarmées face à l’injustice ou l’infamie. Un tel pays ne serait plus le mien, chers compatriotes. Accompagné peut-être de nombreux Romands, j’abandonnerais mes dernières espérances citoyennes, pour devenir, avec chagrin, mais sans regret, un étranger.

Dans l’attente de votre réponse, je reste helvétiquement vôtre.

Débat

L'avis de cinq personnalités alémaniques

Faut-il envisager des réformes institutionnelles et, si oui, lesquelles et comment les mener? «L’Hebdo» ouvre la discussion.

En primeur, L’Hebdo a fait parvenir à cinq personnalités alémaniques, politiciens, comme les conseillers nationaux Andi Gross (PS/ZH) et Luzi Stamm (UDC/AG), historien, comme Urs Altermatt, juristes, comme la professeure de droit constitutionnel Helen Keller et l’ancienne présidente du Conseil national et représentante de la Suisse au Conseil de l’Europe Gret Haller, le texte de François Cherix Lettre d’un Romand aux Alémaniques. Il leur a été demandé de réagir aux questions suivantes:

– Depuis de nombreuses années, certains observateurs notent qu’il y a deux espaces politico-médiatiques en Suisse qui ne se rencontrent guère. D’autres sont plus expéditifs et pensent que les Alémaniques n’écoutent plus les Romands. Votre sentiment?

– On peut poser la question autrement – les Romands ne sont pas dans une posture victimaire ou geignarde – leur économie va bien, il ne s’agit pas d’un nouveau débat sur le Röstigraben mais de parler de valeurs: la Suisse est-elle encore multiculturelle ou totalement sous l’emprise de la monoculture UDC?

– La Suisse a du succès sur le plan économique, mais plein de problèmes sur le plan politique. Faut-il procéder à des réformes institutionnelles – telles que le mode d’élection du Conseil fédéral, l’introduction d’une Cour constitutionnelle, le rôle des partis (et leur financement), la gestion de la sécurité ou de la santé au niveau fédéral…? Avec son initiative sur l’élection du Conseil fédéral par le peuple, l’UDC elle-même admet implicitement qu’il y a un problème…

– Si on est d’accord avec le constat, alors il faut penser au moyen: François Cherix et Roger Nordmann pensent à une Assemblée constituante, qui remettrait tous les problèmes à plat en permettant de penser les réformes en cohérence les unes entre elles. Comment entamer le chantier des réformes? Qu’en pensezvous?

– Enfin, refuser ce débat ou l’escamoter n’est-ce pas nier les valeurs suisses de respect des minorités et confirmer que leur avis ne compte pas vraiment?

Helen Keller

Professeure de droit public, européen et international à l’Université de Zurich.

Prendre la proposition au sérieux: Vingt ans de travail sur la Constitution

Mais heureusement qu’il y a les Romands avec une «autre» voix dans la Confédération helvétique! Le très débattu Röstigraben n’est plus si présent. La Suisse est divisée bien plus profondément par une opposition ville-campagne. Le canton de Bâle-Ville conviendrait politiquement mieux à la Romandie qu’à une Suisse alémanique dominée par l’UDC.

La Suisse a plusieurs problèmes constitutionnels: les limites au droit d’initiative doivent être ancrées dans la Constitution, comme le financement des partis et des campagnes doit être rendu public et le Tribunal fédéral acquérir plus de compétences. L’exigence d’un Conseil fédéral élu par le peuple, elle, n’est pas nouvelle. En 1900 et 1942, le peuple et les Etats l’avaient rejetée avec raison.

Elle ne constitue un renforcement de la démocratie qu’au premier regard. Elle rétrécirait la position du Parlement par rapport au Conseil fédéral, qui deviendrait plus fort encore. La composition du Conseil fédéral doit cependant être redéfinie. La formule magique a vécu. On doit se demander si, face aux exigences actuelles, la concordance mène à un gouvernement moderne et transparent.

Travailler à une nouvelle Constitution, alors que la dernière n’a été adoptée qu’en 1999, semble prématuré. Mais si on se rappelle que ce processus dure au minimum vingt ans, alors il faut l’entamer aussi vite que possible. La convocation d’une Assemblée constituante ne figure pas dans la Constitution.

Elle ne pourrait siéger que de manière informelle. La question est de savoir si une révision totale pourrait nous mener au but. Présenter au peuple et aux Etats une Constitution élaborée est une entreprise difficile, qui passe par de nombreux compromis. Peut-être économiseraiton des forces et aurait-on plus de chances de succès si on modifiait l’actuelle par étapes.

Il faut prendre cette proposition au sérieux. Les Romands ont la possibilité d’attribuer à leurs préoccupations une importance constitutionnelle. Chaque canton peut soumettre ses initiatives à l’Assemblée fédérale. Le bouquet, c’est que le Parlement présent est dominé par l’UDC.

Tant que les autres partis n’auront pas mobilisé leurs électeurs, le temps des réformes ne sera pas envisageable. Changer le rapport de force lors des élections fédérales d’octobre, c’est du ressort de chaque citoyen. C’est là que le travail politique de base commence.

GRET HALLER

Docteure en droit. Ancienne présidente socialiste du Conseil national (1994). Ambassadrice au Conseil de l’Europe.

Pas de recette facile: La dépolitisation, principal problème

Les cinq dernières années, j’ai vécu à Francfort-sur-le-Main et n’étais qu’occasionnellement en Suisse. Si la perception de François Cherix est juste, il y a effectivement un grand besoin d’agir. En 1993, j’ai pris part à la Commission parlementaire qui s’est penchée sur la division de la Suisse après la votation sur l’EEE . Il n’y a pas de recettes faciles sur la question du Röstigraben.

Face aux crises politiques évoquées, il faut dire que la politique étrangère de la Suisse a toujours été une politique d’économie étrangère. On ne peut pas y changer grand-chose – bien que, actuellement, ce soient les conditions extrêmes de l’économie qui rendent les changements politiques indispensables.

Une élection du Conseil fédéral par le peuple ne ferait que diviser davantage la Suisse, car les arguments populistes occuperaient le devant de la scène. Le Parlement en tant qu’organe électeur peut au contraire assurer un équilibre, pas juste entre les différents partis, mais aussi entre les différentes régions linguistiques.

Face à la possibilité d’introduire une Cour constitutionnelle, nous devrions être prudents. Je me situe plutôt sur la ligne de la France, qui traditionnellement ne veut pas limiter le législateur par un tribunal. En Allemagne, je suis devenue plus critique face à la Cour constitutionnelle, car elle peut aussi mener à un recul de la responsabilité de la politique.

En revanche, nous devons nous assurer qu’aucune nouvelle initiative populaire ne soit lancée, dont le contenu empêche sa mise en œuvre vu les engagements en termes du droit international public. Cela avant tout pour défendre la démocratie directe, afin qu’elle ne soit pas affaiblie lorsque les citoyens sont abusés par la collecte de signatures pour des sujets qui sont irréalisables. Ce type de mécanismes de défense pourrait également être introduit au Parlement. La Finlande l’a fait avec succès, il vaudrait la peine d’étudier son exemple.

Une Assemblée constituante, comme la propose François Cherix, pourrait – j’imagine – mener à renforcer la responsabilité politique. La dépolitisation m’apparaît aujourd’hui comme le principal problème. La discussion publique et ouverte ne devrait jamais être rejetée ou empêchée, elle est le fondement de la démocratie. Le populisme est contre cette discussion, c’est pourquoi il la bloque avec ses slogans.

ANDI GROSS

Conseiller socialiste zurichois depuis 1991. Délégué suisse au Conseil de l’Europe. Auteur en 2007 de «Changer la voie. Démocratie et solidarité contre Blocher».

Domination pécuniaire: L'espace public alémanique en crise

Il est simpliste de croire que les Alémaniques n’écoutent pas les Romands. Il y a au moins autant d’Alémaniques qui ont le sentiment de ne pas être écoutés par les autres Alémaniques et même moins compris que les Romands. Le bruyant babillage public n’a rien à voir avec une discussion de fond. En Suisse romande, on débat beaucoup à la radio. A l’inverse, l’espace public alémanique est en crise.

Il est occupé de manière oligarchique, bloqué par l’élitisme. Sans argent, il est devenu très difficile de se faire entendre. Mais cela s’applique aux Romands comme aux Alémaniques. Ce n’est pas une question de minorité culturelle et linguistique, mais de domination et de colonisation pécuniaire de l’espace public alémanique, dont beaucoup souffrent.

Il y a un énorme besoin de réformes étatiques autour de la démocratie fédérale. A Berne, depuis vingt ans, personne ne s’occupe de son développement: la démocratie est tombée en désuétude. Mais une nouvelle Constitution fédérale n’apporterait rien. L’actuelle a juste douze ans. C’est après cent vingt ans qu’on avait revu l’ancienne, certes avec peu de courage.

Aujourd’hui, ce courage serait moindre, tout comme une volonté commune et constructive. Je suis persuadé qu’à l’intérieur – et à l’extérieur – du Parlement, pas plus de 10% des gens soutiendraient cette idée. Cherix se fait des illusions. Je ne me l’explique que parce qu’il connaît très mal la Suisse alémanique – son présent et son histoire.

C’est seulement ainsi qu’on peut expliquer autant d’erreurs, de superficialité et de conclusions hâtives, qui rendront son texte difficilement compréhensible en Suisse alémanique. Il faut empoigner la réforme d’une autre manière; qui surcharge le bateau le fait couler.

Cherix devrait commencer par discuter ses propositions en Romandie. Il serait contré par de bons arguments, ce qui le forcerait à approfondir, différencier et renouveler ses thèses. Ce travail leur serait profitable. Il aurait alors de meilleures chances d’être, au moins partiellement, écouté en Suisse alémanique.

S’il ne trouve pas d’écoute, cela s’explique d’abord par le manque de maturation de ses observations, qui méritent plus de travail et de réflexion que ce qu’il semble saisir. Cela n’a rien à voir avec le respect des minorités – un mot que les Romands ne méritent pas et que nous n’utilisons pas non plus.

URS ALTERMATT

Historien, auteur de plusieurs ouvrages, dont «Die Schweiz in Europa» sorti cette année. Ancien recteur de l’Université de Fribourg.

Un risque d'ethnicisation de la crise: La peur suisse a plusieurs visages

Depuis la fin de la guerre froide, la Suisse glisse de plus en plus dans une position en retrait de l’Europe. Mais les temps d’une souveraineté nationale avec une apparente indépendance absolue et une autodétermination sont derrière, car les dépendances actuelles rétrécissent drastiquement la marge de manœuvre des Etats-nations dans le monde globalisé. Presque chaque jour, les crises financières et économiques nous posent cette problématique sous les yeux.

La Banque nationale a dû contrer les spéculations internationales sur le franc suisse en le liant à l’euro; pour régler les conflits fiscaux avec des pays comme l’Allemagne et l’Angleterre, les banques suisses se sont muées en autorités fiscales pour les contribuables étrangers. La parabole de Friedrich Dürrenmatt des Suisses comme prisonniers et gardiens de leur propre prison plane comme un fantôme.

Je partage partiellement le diagnostic de François Cherix, en ce qui concerne les crises institutionnelles du système politique. Je ne suis pas certain qu’une «Constituante» soit le chemin pour sortir de la crise. Ce qui me dérange dans son analyse est son titre. Il est certes juste que les Alémaniques forment la majorité populaire en Helvétie.

Il est également établi que le sentiment antieuropéen contre Bruxelles est plus répandu en Suisse alémanique qu’en Romandie. Pourtant, le MCG à Genève est-il moins populiste? La Lega dei Ticinesi serait-elle moins xénophobe? Existerait-il une solidarité latine entre Romands et Tessinois, lorsqu’il s’agit de politique pratique – par exemple d’un siège au Conseil fédéral?

La Suisse est un pays multiculturel: d’une part et d’autre de la Sarine et du Gothard, les peurs portent des noms différents, mais elles sont semblables. En tant que Soleurois, qui a eu le privilège de vivre parmi les Romands durant trente ans à Fribourg, je connais les différences de mentalités et de sensibilités. Mais quand on charge la responsabilité du «malaise helvétique» sur les seules épaules des Alémaniques, on tombe dans la posture orgueilleuse des vaniteux.

Je le sais, telle n’est pas l’intention de François Cherix. Pourtant: n’est-ce pas un complexe de minorité qui pointe derrière son appel? Un autre niveau du «mal-être suisse»? Le cas de la Belgique nous montre qu’une ethnicisation de la crise rendrait la Suisse totalement ingouvernable.

LUZI STAMM

Avocat, conseiller national argovien depuis 1991, d’abord pour le compte du Parti libéral-radical, dès 2001 sous les couleurs de l’UDC.

Equilibre: La Constitution a prouvé sa stabilité

Qu’il existe des différences culturelles entre Romands et Alémaniques, c’est certain. Mais l’entente reste extrêmement bonne. C’est notre fantastique système politique qui nous unit – la démocratie directe.

Je ne pense pas que les Romands soient moins écoutés: un politicien à Berne a tout autant d’impact au niveau des idées, qu’il soit Alémanique ou Romand. Cela ne dépend pas de l’origine, mais de la personnalité. Par ailleurs, les compétences définissent le poids de chacun, selon la thématique.

Lorsque Yvan Perrin fait une proposition sur la sécurité, celle-là sera acceptée car, en tant que policier, il en a la connaissance et la légitimité. C’est pareil lorsque Jean-François Rime parle des transports et moi de l’immigration.

C’est pourquoi mon bilan du Röstigraben est très bon. Le seul lieu où un Romand peut être désavantagé, c’est dans le travail de commission, où 90% des discussions se déroulent en allemand. Ce qu’il faut au pays et que je défends depuis toujours, c’est apprendre la langue de l’autre, encore et toujours.

Quant à mener des réformes institutionnelles, je n’en vois pas l’utilité. La Suisse s’est heurtée à des crises difficiles à gérer comme la Libye? C’est une question de malchance. N’importe qui peut être kidnappé durant un voyage par des terroristes. Ce n’est pas avec plus d’activisme en politique extérieure qu’on réglerait ce genre de problèmes.

La «neutralité active» comme l’a menée Micheline Calmy-Rey a fait du tort à la Suisse. D’ailleurs, dans le cas de la crise libyenne, je me suis demandé ce que les conseillers fédéraux ont fait durant tout ce temps: en envoyant des diplomates, je suis persuadé qu’on aurait libéré les otages bien plus tôt.

Il ne faut pas modifier la structure du Conseil fédéral ni lui donner plus de pouvoir. L’équilibre avec le Parlement est essentiel. Quant à élaborer une nouvelle Constitution fédérale, je n’en vois pas l’intérêt. Il faut conserver l’ancienne, qui a prouvé sa stabilité depuis des décennies.

Certes, la révision de 1999 n’était qu’esthétique, à l’exception de cinq ou six changements de fond. Cela ne la rend pas désuète pour autant: grâce aux initiatives populaires, des ajouts et des modifications la font évoluer sans cesse, pour lui faire refléter les changements de la société.

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