L'Hebdo; 2006-11-16

Ceux qui, en Suisse, décident de faire des enfants sont peu aidés. A la veille de la votation sur l'harmonisation des allocations familiales, Sabine Pirolt compare avec les pays européens et Chantal Tauxe se demande d'où vient cette radinerie.

En matière de politique familiale, la Suisse est d'une avarice qui fait tache par rapport aux autres pays européens. Chez nous, pas de salaire maternel comme au Luxembourg ou en Allemagne; à peine une assurance maternité éclose après un demi-siècle de combat il y a deux ans seulement; pas de congé parental pour les pères soucieux de s'impliquer dans l'éducation des enfants dès leurs premiers cris comme en Norvège ou au Portugal; des places en garderie aussi hasardeuses à décrocher qu'un gain substantiel à l'Euro Million; des primes d'assurance maladie par tête perçues dès le berceau; et des allocations familiales, qui ne couvrent pas les frais de Pampers, variant de 160 à 260 francs selon les cantons, et détaillées dans près de 50 lois différentes. Enfin, comme si cela n'était pas déjà assez décourageant, une politique fiscale qui pénalise les couples mariés, accumulant deux salaires, qui ont le drôle de goût d'être aussi parents.

Contempler le tableau des prestations offertes dans les autres pays européens accentue la déprime (voir nos tableaux en pages 40-43). Pourquoi les Allemands et les Irlandais sont-ils plus généreux que les Suisses? Ce n'est évidemment pas une question de moyens. Notre pays n'en manque pas, mais le sens des priorités et la volonté politique lui font défaut.

Le poids de l'histoire De fait, la Suisse ne pratique pas une politique familiale digne de ce nom, parce qu'elle n'en a jamais éprouvé le besoin. Un grand pays comme la France cultive une tradition nataliste ancienne, pour une raison devenue inavouable: par rapport à l'Allemagne, il fallait que chaque génération produise ses divisions de chair à canon. Français et Allemands ont cessé de se battre depuis un demi-siècle sur le Rhin, mais la France a gardé son attachement aux familles nombreuses (régulièrement distinguées par le président de la République). Les pays nordiques, eux, ont décidé de privilégier les mesures de politique familiale, soucieux de développer un Etat social qui respecte l'équité entre les sexes.

Nation préservée des guerres, longtemps rétive à l'égalité hommes-femmes, la Suisse n'a jamais songé à encourager les familles à procréer. Le lancinant débat sur la surpopulation étrangère l'a privée de lucidité sur sa propre situation démographique. La Suisse a bâti le joyau de ses assurances sociales, l'AVS, avec la conviction que les générations futures pourvoiraient aux besoins des anciennes. Elle n'a pas voulu voir qu'elle ne faisait plus assez d'enfants. Elle a laissé aux cantons et aux partenaires sociaux le soin de bricoler des mesures de soutien à la famille, «en fonction des besoins», comme si les besoins en la matière étaient liés au climat local! Avec une offre hétérogène, globalement lacunaire et peu généreuse, elle se réveille tard: son taux de fécondité s'écrase à 1,2 enfant par Suissesse (1,4 en moyenne). Elle tente désormais de rattraper le temps perdu.

Un rattrapage contesté Le 26 novembre prochain, le peuple est appelé à entériner une nouvelle loi sur les allocations familiales qui prévoit un montant minimal de 200 francs par enfant (250 pendant la période de formation). Alors que la base constitutionnelle date de 1946, alors que l'initiative parlementaire qui a jeté ce projet dans le débat politique date de 1991, alors qu'une initiative populaire lancée en 2002 par Travail Suisse exigeait 450 francs par mois, alors que tous les partis politiques jurent dans leur programme que le bien-être des familles est une priorité, cette solution de compromis, portée par les socialistes et les démocrates-chrétiens, a été attaquée en référendum par les milieux patronaux.

Tous les vieux démons ressurgissent, auxquels l'assurance maternité s'était déjà heurtée et que son acceptation n'a pas terrassés: la famille relève de la sphère privée (un argument très vif en Suisse alémanique), les coûts pour l'économie sont prohibitifs (nets, ils grimpent de 300 millions de francs supplémentaires), c'est une mesure arrosoir alors que des prestations ciblées conviendraient mieux.

L'ample message rédigé par le Conseil fédéral en 2002 sur l'initiative de Travail Suisse pour contrer des prétentions jugées exorbitantes (10,7 milliards de francs contre 4 actuellement) démontre cependant l'urgence d'agir en faveur des familles. Selon une étude de l'OFAS menée dans les années 90, un couple devrait augmenter son revenu de 18% à l'arrivée d'un premier enfant pour maintenir son train de vie antérieur. Un premier enfant coûte1500 francs, le deuxième 660 francs supplémentaires, le troisième 780 francs. Le coût moyen par enfant et par mois se chiffre à 1100 francs. Moins d'un tiers des coûts directs liés aux enfants et supportés par les familles donnent lieu à une compensation.

Si elle est synonyme de bonheur, une naissance est devenue un facteur d'appauvrissement: «Un quart des ménages avec un ou deux enfants ont un faible revenu. Dès qu'une famille a trois enfants, la part des faibles revenus atteint 48%. Elle est de 41% pour les familles monoparentales.» Deux cent cinquante mille enfants sur le 1,7 million que compte la Suisse vivent ainsi dans des ménages de travailleurs pauvres.

Dans dix-sept cantons (dont Zurich, Berne et Vaud les plus peuplés), la fixation du montant minimal des allocations familiales à 200 francs représentera un gain dans le budget des parents. Les cantons qui, comme le Valais, sont plus généreux, pourront continuer à l'être. Le nivellement par le bas, agité par les opposants, est peu probable: la loi valaisanne approuvée en 2001 ne pourrait être défaite que par une autre décision populaire.

Un montant cacahuète Par rapport aux 450 francs par mois (15 francs par jour) que revendiquaient les syndicats, le montant de 200 francs n'est-il pas une cacahuète? La gauche s'en défend avec virulence. Pour les petits salaires, pour les familles monoparentales, ce sera un mieux incontestable, d'autant que l'allocation sera pleine et entière pour tous les parents salariés et non plus amputée en cas de temps partiels. Il faut ne pas connaître le budget d'une vendeuse élevant seule deux enfants pour penser qu'une augmentation de quelques dizaines de francs par mois constitue un montant cacahuète, relèvent les syndicalistes. Comme les rentes AVS, les allocations seront régulièrement indexées.

Une revendication plus élevée aurait fait capoter le compromis, péniblement obtenu avec le PDC, assurent les parlementaires qui soulignent que l'acceptation du projet constitue une base indispensable pour étoffer la politique familiale. La majorité des radicaux, qui combat ce projet, pense au contraire qu'elle gèlera toute avancée plus ciblée.

La révérence devant la volonté populaire étant traditionnellement très obséquieuse de la part des partis, surtout quand elle est négative, il est difficile de croire qu'un refus doperait la politique familiale au niveau suisse. Mais les propositions ne manquent pas pour tester la sincérité des uns et des autres: l'initiative parlementaire radicale-socialiste demandant une offre de places d'accueil extrascolaire dans toutes les communes (déjà acceptée par les deux Conseils), une fiscalité plus douce pour les couples mariés (qui doit être avalisée par le Parlement), un congé paternité (introduit par quelques entreprises pionnières,... Les familles ne demandent qu'à être épatées. |

250000

enfants vivent dans des ménages de travailleurs pauvres.

Naissance En Suisse, trop souvent, l'arrivée d'un enfant plonge ses parents dans la précarité financière.

292Montant en francs de l'allocation familiale au Luxembourg.

6687 Montant en francs de l'allocation de naissance en Norvège.

480Durée en jours de l'indemnité parentale en Suède.

La loi sur les allocations familiales soumise en votation le 26 novembre propose d'harmoniser le montant minimal à 200 fr. (250 fr. pour les jeunes en formation). Rapportée au pouvoir d'achat des Suisses et des Européens mentionnés dans le tableau, cette amélioration symbolique ne masque pas l'indigence de la politique familiale dans son ensemble.

Pays

Allemagne

Congé maternité

6 semaines avant l'accouchement et 8 semaines après. Maintien du salaire moyen net. Non imposable.

Salaire maternel; allocation d'éducation

Mère ou père qui éduquent eux-mêmes leur enfant travaillant 30 h/semaine; max. 474 fr. si 24 mois; 711 fr. si 12 mois. Plafond de 47440 fr. pour les 6 premiers mois. Dès le 7e mois, allocation d'éducation diminuée progressivement.

Congé parental

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Allocation enfant

1er enfant 243 fr.; 2e enfant 243 fr.; 3e enfant 243 fr.; 4e enfant et suivants 179 fr. En cas de formation professionnelle ou études jusqu'à 27 ans; sinon 18 ans.

Allocation naissance

-

Autriche

8 semaines avant et 8 après l'accouchement. Indemnités: salaire net moyen des 13 dernières semaines. Non imposable.

23 fr./jour jusqu'aux 30 mois du plus jeune. Possibilité de prolonger jusqu'à 3 ans. Plafond des revenus de celui qui perçoit les allocations: 23000 fr.

-

167 fr. jusqu'à 3 ans; 178 fr. dès 3 ans; 206 fr. dès 10 ans; 241 fr. dès 19 ans. Montant majoré de 20 fr. dès 2 enfants; 40 fr. dès 3 enfants.

-

Belgique

6 semaines avant la naissance dont 1 obligatoire. 9 semaines obligatoires après; 82% du salaire non plafonné les 30 premiers jours puis 75% par la suite.

-

10 jours pour le père.

1er enfant 121 fr.; 2e enfant 225 fr. 3e enfant et suivants 335 fr. Jusqu'à la fin de la scolarité ou 26 ans en cas d'études. Modulations assez complexes en fonction de l'âge.

1er enfant 1493 fr.; 2e enfant et suivants 1123 fr. Prime d'adoption 1493 fr.

Danemark

4 semaines avant l'accouchement et 14 semaines après. Pères: 2 semaines dès les 14 semaines après la naissance. Indemnités sur la base du salaire horaire actuel, avec max. de 706 fr./semaine ou 19 fr./h.

Allocation d'éducation de 8 semaines à un an: 85% max. des frais nets correspondant à une place dans une crèche. Trois allocations max. dans une famille.

Les deux parents se partagent 52 semaines de congé prises avant le 9e anniversaire. 32 sont payées. Congé parental: 60% de la prestation assurance chômage.

240 fr. de 0 à 3 ans; 218 fr. de 3 à 7 ans; 170 fr. de 7 à 18 ans.

124 fr. par mois jusqu'au 7e anniversaire en cas de naissance ou d'adoption de plus d'un enfant.

Espagne

16 semaines, 2 de plus en cas de naissance multiple. 100% du salaire journalier du mois antérieur à l'arrêt de travail.

-

Si les 2 parents travaillent, le père peut prendre 10 semaines. En cas de décès de la mère, le père a 16 semaines. Dans tous les cas, 11 jours.

38 fr. jusqu'à 18 ans; 77 fr. si enfant handicapé. Si le revenu annuel dépasse 14365 fr., les allocations ne sont pas versées. Ce plafond augmente de 15% pour chaque enfant.

712 fr. pour le 3e enfant et chaque suivant.

Estonie

140 jours si le congé maternité commence 30 jours avant la naissance; 100% du salaire.

Indemnités parentales durant 455 jours (congé maternité compris); 100% du salaire. Min. 251 fr.; max. 1940 fr. et 60 fr. par enfant jusqu'à 3 ans.

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30 fr. jusqu'à 16 ans ou 19 fr. si étudiant à plein temps. Allocation de garde pour chaque enfant jusqu'à 3 ans, ou jusqu'à 8 ans si trois enfants dans la famille: 122 fr./mois.

506 fr. par enfant.

France

16 semaines (dont 6 avant l'accouchement); 26 semaines pour le 3e enfant; 34 semaines pour des jumeaux. Salaire net maximum: 109 fr./jour, minimum 13 fr./jour. L'employeur verse tout ou partie de la différence entre le salaire et les indemnités.

Pour enfant de moins de 3 ans. Cessation totale d'activité: 824 fr. Si 50% ou moins: 626 fr. De 50 à 80%: 475 fr.

11 jours d'indemnité journalière de paternité (à prendre dès les 4 premiers mois). Salaire: cf. congé maternité. S'il y a décès de la mère en couches, un congé postnatal est accordé au père.

2e enfant 185 fr.; 3e enfant 422 fr.; 4e enfant 649 fr.; 5e enfant 896 fr., 6e enfant: 1133 fr. Majoration en fonction de l'âge: 52 fr. si plus de 11 ans, 93 fr. si plus de 16 ans, à l'exception de l'aîné des familles de moins de 3 enfants.

1329 fr. au 7e mois pour chaque enfant à naître. 2657 fr. pour l'adoption d'un enfant de moins de 20 ans.

Finlande

105 jours consécutifs (sans dimanche), dont 30 à 50 jours avant la date prévue de la naissance. Au moins 24 fr./jour.

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Indemnité parentale soit à la mère, soit au père immédiatement après le congé maternité de 158 jours. Indemnité de paternité pendant 18 jours.

1er enfant 158 fr.; 2e 175 fr.; 3e 207 fr.; 4e 239 fr.; 5e et par enfant en plus 272 fr. Chaque enfant de parent isolé reçoit 58 fr. en plus.

221 fr. ou paquet maternité contenant le nécessaire pour les soins.

Hongrie

24 semaines, dont 4 avant l'accouchement si choix de la mère. 70% du salaire brut journalier de l'année précédente.

Enfant jusqu'à 2 ans: 70% du salaire brut journalier. Au max.: 547 fr. Enfant à domicile jusqu'à 3 ans ou chez les grands-parents: 161 fr.

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1er enfant 70 fr. (74 fr. parent isolé); 2e 74 fr. (81 fr. parent isolé); 3e ou plus 93 fr. Double prestation en juillet pour frais de scolarité.

363 fr. et 483 fr. pour des jumeaux

Irlande

22 semaines dont 4 avant et 4 après obligatoires. 80% du salaire hebdomadaire moyen, min. 288 fr., max 420 fr./semaine. Non imposable.

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1er et 2e enfants 224 fr.; 3e et suivants 280 fr. Jumeaux: une fois et demie le montant du 1er. Triplé et quadruplé: allocation pour chaque enfant doublée.

1003 fr. en cas de naissance multiple. 1003 fr. de subvention postérieure pour tout enfant à 4 et à 12 ans.

Islande

Droit indépendant à 1 congé jusqu'à 3 mois.

80% du salaire calculé sur les 2 années précédant l'année de naissance. Jamais moins de 1493 fr. pour temps partiel (25 à 49%) et 2070 fr. pour travail de 50 à 100%. Montant maximum: 10668 fr.

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Père: droit indépendant d'un congé jusqu'à 3 mois. Les 2 parents: droit commun à un congé de 3 mois; peut être pris intégralement par un parent ou réparti. Le droit cesse dès les 18 mois de l'enfant.

82 fr. pour les enfants jusqu'à 7 ans (et tous les revenus). S'ajoutent 246 fr. pour le 1er enfant (410 fr. si parent isolé) et 293 fr. (420 fr. si parent isolé) pour le 2e et chaque enfant supplémentaire. Ces montants sont réduits si le revenu imposable du couple dépasse 39359 fr. et 19679 fr. si parent isolé.

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Italie

1 ou 2 mois avant la naissance, 3 ou 4 mois après. Facultatif: 6 mois supplémentaires. 80% du salaire pour la période obligatoire, 30% pour la facultative.

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Le congé parental supplémentaire peut être demandé par le père si la mère y renonce.

Plus une famille gagne, moins elle reçoit d'allocations. Pris en compte: nombre de membres. Exemple: famille 4 personnes. Revenu annuel jusqu'à 19322 fr.: 396 fr. Revenu annuel de 46844 à 67227 fr.: 61 fr. Revenu supérieur à 74362 fr.: 0 fr.

1580 fr. pour enfant né ou adopté dès 2005 sous condition de revenu max. de 79000 fr.

Liechtenstein

20 semaines dont au moins 16 après l'accouchement. L'allocation dépend du revenu du conjoint et de nombre d'enfants. Min.: 500 fr., max. 4500 fr. Non imposable.

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260 fr. pour le 1er et le 2e enfant; 310 fr. dès le 3e ou si jumeaux et pour enfant de plus de 10 ans.

2100 fr. pour un enfant.

2600 fr. par enfant pour naissance multiple.

Luxembourg

8 semaines avant l'accouchement, 8 semaines après. 4 semaines suppl. pour allaitement, prématuré ou naissance multiple. 100% du salaire ou 307 fr. par semaine (allocation maternité).

766 fr. ou demi-allocation si travail à temps partiel. A condition que le revenu du foyer ne dépasse pas: 6691 fr. 1er enfant; 8922 fr. 2e enfant; 11152 fr. 3e enfant.

Congé parental de 6 mois pour s'occuper d'un enfant de moins de 5 ans. Indemnisation 2809 fr. par mois. Garantie de réemploi.

1er enfant 292 fr.; 2e enfant 696 fr.; 3e enfant 1267 fr. Chaque enfant en plus 571 fr. Ajout de 26 fr. dès 6 ans et 77 fr. dès 12 ans. Alloc. de rentrée scolaire: 1er enfant de 180 (de 6 à 11 ans) à 255 fr.; 2e enfant de 306 à 383 fr.

2750 fr. sous condition de se soumettre aux examens médicaux requis.

Norvège

43 semaines à 100% et 53 semaines à 80%. Temps partiel possible durant 2 ans.

Voir colonne de gauche.

5 semaines réservées au père.

193 fr. Supplément de 63 fr. pour chaque enfant dans régions du Grand Nord.

6687 fr. pour chaque enfant.

Pologne

1er enfant 16 semaines; enfant suivant 18 semaines; naissance multiple 26 semaines. 100% du salaire.

163 fr./mois pendant 24 mois ou 36 mois en cas de naissance multiple ou famille monoparentale.

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1er et 2e enfants 17 fr.; 3e 22 fr. Dès le 4e enfant 27 fr.

390 fr. par enfant.

Portugal

120 jours de congé (90 après la naissance; 6 semaines obligatoires pour la mère). Naissance multiple: 30 jours de plus par enfant. 100% du salaire journalier moyen. Non imposable.

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Indemnité paternité: 5 jours dans le premier mois après la naissance. Congé parental de 3 mois pour enfant jusqu'à 6 ans.

Six échelons en fonction du salaire. De 200 fr. par enfant jusqu'à 12 mois et 50 fr. au-delà, pour les plus bas revenus. De 50 fr. par enfant jusqu'à 12 mois et 17 fr. au-delà pour les revenus supérieurs.

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Royaume-Uni

26 semaines. Celles qui ont travaillé depuis 26 semaines pour le même employeur: 26 semaines en plus; 90% du revenu les 6 premières semaines (sans plafond).

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1 ou 2 semaines après la naissance. 243 fr./semaine ou si moins un taux égal à 90% des revenus hebdomadaires moyens.

169 fr. pour l'enfant aîné; 114 fr. pour chaque enfant supplémentaire. Système de crédit d'impôt pour enfants (323 fr. par enfant) permet de réduire les impôts pour les hauts et moyens revenus.

1140 fr. du fonds social pour les ayants droit.

Suède

Indemnité parentale de 480 jours par enfant, dont 390 jours à 80%. Les 90 jours restants remboursés suivant montant minimum. 60 jours avant l'accouchement et au plus tard jusqu'aux 8 ans de l'enfant. Indemnité de 120 jours/an jusqu'à 12 ans en cas de maladie de l'enfant.

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10 jours pour le père de versement pour la prestation temporaire

177 fr. par mois. Supplément pour familles nombreuses: 17 fr. pour le 2e enfant, 60 fr. pour le 3e, 145 fr. pour le 4e, 177 fr. pour le 5e et tous les autres.

Pas de prime. Allocation de 6840 fr. en cas d'adoption d'un enfant étranger.

*Si pas de mentions spéciales, pas de modulation en fonction du revenu ou de l'âge. Revenus imposables si pas de mentions spéciales. Montants en euros convertis en francs à 1,58 Source: données MISSOC disponibles sur: http://ec.europa.eu/employment_social/social_protection/missoc_tables_fr.htm