Primes maladie: Berne ne contrôle rien
SANTÉ. Un rapport démontre comment l’Office fédéral de la santé publique se fait marcher sur les pieds par les caisses. Manquant d’informations ou s’en servant mal, il ne fait qu’avaliser les primes qui lui sont soumises.
Les Suisses subiront, cette année encore, une hausse massive de leurs primes d’assurance maladie. On évoque déjà un bond de l’ordre de 10%. Celui-ci serait du à l’augmentation inexorable des coûts de la santé. Vraiment? Un rapport du Contrôle fédéral des finances sorti la semaine dernière livre une tout autre histoire.
Il montre un Office fédéral de la santé publique (OFSP) qui ne parvient pas à brider les ardeurs des caisses. L’approbation des primes, un exercice auquel se livrent chaque année une vingtaine de ses collaborateurs en août et septembre, présente de graves lacunes. «Les interventions de l’OFSP ont des effets minimes sur le montant des primes», souligne le rapport.
L’office a exigé des adaptations – à la hausse ou à la baisse – pour 12% des 310 000 primes qui lui ont été soumises en 2010, mais leur montant effectif n’a varié que de +0,15%.
Consensus privilégié. C’est que l’OFSP se montre particulièrement conciliant envers les assureurs: s’il y a désaccord sur le montant d’une prime, l’office peut obliger la caisse à se plier à sa volonté au moyen d’un ordre susceptible d’appel. «Ces dernières années, il n’en a édicté presque aucun», privilégiant les accords à l’amiable, constatent les contrôleurs. Ils précisent que «les décisions unilatérales sont dans la mesure du possible évitées».
Une passivité qui irrite le conseiller d’Etat vaudois en charge de la Santé Pierre-Yves Maillard. «Les primes sont un prélèvement obligatoire, au même titre que l’impôt. Leur montant doit donc être déterminé par une instance démocratique et non par les assureurs eux-mêmes», souligne le chef de la Conférence des directeurs sanitaires.
Les cantons sont, eux, complètement écartés du processus. Ils peuvent «se prononcer» sur les primes mais l’OFSP privilégie «la solvabilité globale de la caisse plutôt que la perspective des cantons», selon le Contrôle fédéral des finances. Cela n’a pas empêché 22 d’entre eux d’utiliser cette possibilité en 2009. «Trop souvent, mes services ont émis des remarques et rien ne s’est passé», confirme Pierre-Yves Maillard. Son homologue genevois Pierre-François Unger abonde: «L’influence des cantons est nulle, alors qu’ils sont les mieux placés pour juger des coûts de la santé sur leur territoire et qu’ils devront répondre d’une hausse des primes devant leurs électeurs.» Le démocrate-chrétien plaide pour un droit de codécision cantonal.
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