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Le principal problème de l’OFSP, c’est que les sources sur lesquelles il se base pour juger si une prime est justifiée ou non ne sont pas fiables. «Il existe des assureurs qui pendant des années ont fourni des prévisions trop basses ou trop élevées concernant leurs coûts et leurs primes», enfonce le Contrôle fédéral des finances.
En 2006 et 2007, Genève et Vaud ont ainsi vu leurs coûts de la santé surestimés, de 7,6 et 8,2% pour l’un et de 6 et 5,7% pour l’autre, ce qui a mené à la fixation de primes trop élevées dans les deux cas.
Rapports pas lus. Autre source d’information, les rapports des réviseurs privés qui se penchent chaque année sur les comptes des caisses. Or, ceux-ci ne sont «ni systématiquement ni intégralement analysés» par l’OFSP, constate le rapport. Un questionnaire comportant 112 points est également distribué aux réviseurs, mais ceux-ci ne le remplissent que partiellement. La Confédération «se prive ainsi de l’un de ses principaux outils d’évaluation des primes et de contrôle du respect des lois par les assurances», déplore Michel Huissoud, vicedirecteur du Contrôle fédéral des finances. Auprès des cantons, les informations sont encore plus lacunaires: «L’an dernier, un tiers des caisses ne nous ont même pas communiqué leurs chiffres dans le délai imparti», note Pierre-François Unger.
Confronté à ces critiques, le chef de l’OFSP Pascal Strupler rappelle que son office «possède une très petite marge de manœuvre dans la fixation du montant des primes, qui se limite à une vérification de leur plausibilité» et doit exercer sa mission de garde-fou avec «un effectif serré». Il réfléchit néanmoins à l’introduction d’une loi spécifique sur la surveillance de l’assurance maladie, qui donnerait plus de poids à l’OFSP. Le projet doit encore recevoir l’aval du Conseil fédéral.
«LE MONTANT DES PRIMES DOIT ÊTRE DÉTERMINÉ PAR UNE INSTANCE DÉMOCRATIQUE.» Pierre-Yves Maillard, chef de la Conférence des directeurs cantonaux de la santé
«EN 2009, UN TIERS DES CAISSES NE NOUS ONT MÊME PAS DONNÉ LEURS CHIFFRES DANS LES TEMPS.» Pierre-François Unger, conseiller d’Etat genevois
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