C’est l’histoire d’un éternel recommencement. Chaque automne, l’annonce des nouvelles primes d’assurance maladie provoque une levée de boucliers. Modérée certaines années (+0,5% en 2008), carrément assommante d’autres (près de 10% en 2002 et 2003), l’augmentation apparaît inéluctable, mais toujours plus insupportable.

Depuis l’introduction de la nouvelle loi sur l’assurance maladie (LAMal) en 1996, la prime moyenne est passée, à l’échelle suisse, de 173 francs à 391,55 francs en 2012, représentant une progression de 120,7%. Un boulet pour les ménages, dont une part toujours plus importante du revenu passe dans la couverture maladie.

En Suisse occidentale, c’est à Genève qu’on payait en moyenne le plus en 2012 (462,70 francs), largement au-dessus des autres cantons romands. Ces derniers n’échappent pourtant pas à cette tendance généralisée à la hausse. Parmi eux, Neuchâtel est celui qui a subi la plus forte majoration: +111,7% depuis 1996 pour une prime moyenne atteignant 395,40 francs à l’heure actuelle. Une prime qui a grimpé à une vitesse folle jusqu’en 2006, les augmentations annuelles se tassant par la suite. «La mise sur pied de l’hôpital unique multisite a contribué à mieux contenir la progression des coûts de la santé dans le canton», commente Gisèle Ory, la conseillère d’Etat neuchâteloise (PS).

Le canton de Vaud, qui enregistre la plus faible croissance en Suisse romande (+64,8%), est quant à lui parvenu dès 2003 à juguler ses dépenses de santé en cherchant à substituer au maximum les soins hospitaliers au profit des soins ambulatoires – moins onéreux.

Inarrêtable. Si, à la manière de Neuchâtel et de Vaud, tous les cantons cherchent à maîtriser au mieux la hausse des coûts de la santé, ce n’est pourtant pas demain que les primes cesseront de croître, comme l’explique Fabrice Ghelfi, chef du Service des assurances sociales du canton de Vaud. «Tous les Etats occidentaux font face au vieillissement de leur population, d’où la nécessité de plus en plus de soins engendrant de plus en plus de charges financières. La Suisse n’échappe pas à cette tendance.» De plus, la clause du besoin, qui permettait aux cantons de limiter l’ouverture de nouveaux cabinets médicaux depuis 2002, a expiré à la fin de 2011 sur décision du Parlement fédéral. «Un accroissement de l’offre induisant la consommation, les coûts de la santé – et donc des primes – s’en ressentiront à l’avenir», estime Gisèle Ory.

Pour 2013, le comparateur en ligne bonus.ch table sur une croissance modérée, de l’ordre de 2,5% à l’échelle suisse, ces deux dernières années ayant été satisfaisantes pour les assureurs au niveau comptable. A vérifier ce jeudi, lors de l’annonce des primes 2013 par le conseiller fédéral Alain Berset. Un exercice auquel le socialiste se livre pour la première fois. En attendant de proposer des moyens pour dompter cette hausse sans fin.

PRIMES PAYEES EN TROP PAR LES ROMANDS

La couleur de l’argent en suspens

Les nerfs sont à vif. Dame, un milliard de francs est en jeu. Pour compenser les primes versées en trop depuis l’entrée en vigueur de la LAM al en 1996, notamment dans les cantons de Genève (463 millions), Vaud (444 millions) ou Zurich (495 millions), le conseiller fédéral Alain Berset avait repris l’idée de Didier Burkhalter et proposé, en février, un compromis: pendant un à six ans, les assurés des cantons ayant payé trop se verraient rembourser le double, voire le triple (selon les cantons) de la taxe CO2, qui s’élève en moyenne à 50 francs par an. Les assurés n’ayant pas payé suffisamment se voyaient, eux, privés de la restitution de la taxe. Le canal de la taxe CO2 avait été retenu car il touche chaque assuré. La Conférence des directeurs cantonaux de la santé (CDS) était d’accord, tout semblait baigner dans l’huile. Ceux qui avaient payé trop – deux milliards en tout – acceptaient même qu’un milliard seulement leur soit restitué.

Eh bien, finalement, rien ne baigne et le remboursement ne semble plus certain du tout. Même si une nouvelle proposition des cantons vient de parvenir aux membres de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E). Pour comprendre, il faut remonter à une étrange séance de cette même commission. C’était en juin. Le Bâlois Carlo Conti, président de la CDS, expliquait son soutien au compromis. Malaise parmi les parlementaires qui venaient de recevoir une missive signée d’une douzaine de cantons qui avaient «retourné leur veste et ne voulaient plus de cette solution». La CSSS-E reprend l’affaire lors de ses réunions des 22 et 23 août. Carlo Conti est accompagné de ses collègues vaudois et zurichois, respectivement Pierre-Yves Maillard et Thomas Heiniger. Le Vaudois reparle alors d’une proposition qui avait circulé il y a longtemps, à savoir faire payer les caisses par le biais de leurs réserves excédentaires, des réserves qui auraient à nouveau pris l’ascenseur ces deux dernières années. A droite, l’effet rétroactif du remboursement, qu’il s’agisse de la solution Berset ou CDS, génère un grand scepticisme.

On suspend alors les discussions et la commission décide, par 7 voix contre 4, de ne pas se prononcer sur l’entrée en matière. Les cantons sont priés de se mettre d’accord entre eux. Le 24 août, la CSSS-E communique: «Il apparaît que la solution proposée ne séduit pas la commission.» Celle-ci se réserve la possibilité de reprendre une autre proposition des cantons, le cas échéant. Cette nouvelle solution est désormais sur la table. Mais à Berne, on se demande aujourd’hui si l’imbroglio autour du remboursement en suspens ne va pas servir d’argument aux partisans de la caisse unique.