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Prolongation du moratoire sur les OGM pour trois ans
Par ats - Mis en ligne le 10.03.2010 à 10:08
Les organismes génétiquement modifiés resteront exclus du paysage agricole suisse jusqu'à fin 2013. Le Conseil des Etats a mis sous toit la révision de la loi sur le génie génétique, qui fixe la prolongation du moratoire de trois ans.
Les dernières divergences, mineures, ont été éliminées tacitement. Adopté par le peuple en 2005, le moratoire "pour des aliments produits sans manipulations génétiques" arrive à échéance le 27 novembre 2010. La prolongation de sa durée doit permettre d'acquérir de nouvelles connaissances scientifiques.
Deux expériences sont actuellement menées, dans la région zurichoise et à Pully (VD). Elles s'inscrivent dans le cadre du Programme national de recherche 59 "utilité et risques de la dissémination expérimentale des plantes génétiquement modifiées". Un rapport intermédiaire a déjà été présenté, mais les conclusions finales sont attendues pour la mi-2012.
La loi interdit de mettre en circulation des animaux génétiquement modifiés, destinés à la production d'aliments et de produits agricoles, et de cultiver des plantes génétiquement modifiées à des fins agricoles. Le semis de plantes génétiquement modifiées à des fins de recherche est lui autorisé à des conditions strictes.
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