|
Les antiondes peuvent se féliciter. Dans un arrêt en date du 4 février 2009, la cour d’appel de Versailles a considéré «qu’aucun élément ne permet d’écarter (...) l’impact sur la santé publique de l’exposition de personnes à des ondes ou des champs électromagnétiques». La jurisprudence française franchit un pas important, puisqu’elle contraint Bouygues Telecom à démonter les installations d’une antenne relais dans le Rhône.
Bombe. Sur le front des militants antiondes non ionisantes, ce jugement fait l’effet d’une bombe. Y compris en Suisse. «C’est une étape décisive, explique Séverine Jourdain, porte-parole de l’Association Ariane, qui se bat contre «l’implantation d’antennes nocives» à Epalinges. Mais, en Suisse, une telle prise de conscience prendra beaucoup plus de temps.» La Confédération est en effet bien prudente à l’heure de se prononcer sur les dangers des ondes électromagnétiques comme le wifi, les téléphones portables ou les antennes de radiodiffusion. Le dernier verdict en la matière est celui rendu par le Tribunal fédéral le 16 décembre 2008. Il donne tort aux plaignants, un couple d’habitants de Grandvaux (VD) qui se plaint d’électrosensibilité – cette «maladie des ondes» dont souffriraient environ 5% des Suisses. Orange peut donc maintenir son projet de construction d’antenne sur la commune.
Pour justifier sa décision, la Cour suprême indique que l’opérateur ne viole en rien la réglementation en vigueur en Suisse. Flore Primault est avocate. En 2007, elle s’est battue en vain contre un projet d’antennes de Tele2 à Lausanne, dans le quartier de Bellevaux. «A l’époque, j’ai eu réellement l’impression que nous ne sommes que très peu de chose face à la puissance des lobbies, dit-elle. Il faudrait appliquer le principe de précaution au sens strict, ce qui n’est manifestement pas le cas actuellement. Les tribunaux n’ont pas d’autres choix que de se retrancher derrière la législation.»
La législation en question est l’ORNI, entrée en vigueur en 2000. Elle autorise une puissance de 4 à 6 volts par mètre selon la gamme de fréquences émises. Ces chiffres sont inférieurs à ceux d’autres pays comme la France, qui fixe la limite à 41 volts par mètre. Pour les spécialistes, la loi suisse est particulièrement restrictive. «Nous sommes parmi les seuls à avoir adopté des mesures préventives pour tenir compte des effets non thermiques des ondes», explique Anne-Christine Favre, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Lausanne.
Mais, pour les plus sensibles aux ondes, les valeurs limites dictées par l’ORNI sont loin d’être suffisantes. Selon certains chercheurs, ces ondes seraient à l’origine de tumeurs au cerveau ou de leucémies. Les militants antiondes évoquent le rapport BioInitiative, qui prône 0,6 volt par mètre. La ville de Paris a édicté une charte à 2 volts par mètre. Ou les écoles anglaises, qui ont carrément renoncé au wifi.
«Le Tribunal fédéral aurait les moyens juridictionnels de remettre en cause les décisions fondées sur l’ORNI, s’il était convaincu que cette ordonnance n’est pas suffisamment protectrice, affirme Anne-Christine Favre. Il a déjà rendu ce type de jugement en 2000 au sujet des nuisances sonores près des aéroports nationaux.» Mais, en ce qui concerne les dangers des ondes électromagnétiques, «les juges sont trop frileux», note Philippe Hug, président de l’Association romande pour la non-prolifération d’antennes de téléphonie mobile (ARA).
La réglementation suisse sur les antennes est-elle assez restrictive? Le problème se pose d’autant plus que les opérateurs sont en train de développer le réseau de téléphonie 3G, grâce à la technologie UMTS. Selon l’Office fédéral de la communication (Ofcom), Orange, Swisscom et Sunrise ont tous trois atteint leur objectif de couverture UMTS en 2004. Dès lors, pourquoi continuent-ils à construire de nouvelles antennes? La loi ne les oblige pas à justifier d’un besoin lorsqu’ils demandent un permis de construire – contrairement aux agriculteurs, par exemple.
Patience. Du côté des opérateurs, on invoque le respect de la loi et la nécessité de remplir le mandat fixé par l’Ofcom. Et un paradoxe: les Suisses veulent pouvoir téléphoner de partout, réclament plus de wifi dans les lieux publics, mais ils pestent contre les antennes quand elles sont à proximité de chez eux. Le fameux Not In My Backyard...
En la matière, seule la science pourrait donc faire changer d’avis le législateur. Le programme national de recherche au sujet des effets nocifs des ondes non ionisantes rendra son rapport au début de 2010. «Nous espérons clarifier la situation, indique Alexander Borbély, président du comité de direction du programme. Les résultats se traduiront peut-être par des mesures politiques.» Encore faudrait-il que ces conclusions suscitent un consensus
|