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Quatre chasseurs jurassiens sur le banc des accusés
Par ats - Mis en ligne le 02.11.2009 à 06:11
Le procès lié à l'une des plus importantes affaires de braconnage découvertes en Suisse s'ouvre lundi dans le canton du Jura. Sur le banc des accusés, quatre hommes soupçonnés d'avoir abattu près de 200 animaux entre 2002 et 2006 dans les Franches-Montagnes.
Ces chasseurs jurassiens qui comparaissent cette semaine devant le Tribunal correctionnel sont accusés d'avoir abattu illégalement 138 chevreuils, 36 lièvres, 12 sangliers et 11 chamois. Un non-lieu a été prononcé pour d'autres délits en raison de la prescription. Parmi les prévenus figure un ancien garde-chasse auxiliaire.
Les accusés doivent répondre d'infractions à la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et des oiseaux sauvages, d'infractions graves, éventuellement simples, à la loi fédérale sur les épizooties, ainsi que d'infractions à la loi cantonale sur la chasse.
Durant l'enquête qui a duré deux ans et demi, la justice a analysé des objets saisis lors des perquisitions pour déterminer l'ampleur des délits et l'implication des suspects dans cette affaire. Parmi les pièces à conviction figurent des trophées de chasse et des armes.
La loi fédérale sur la chasse punit le braconnage d'une peine de prison d'une année au plus ou d'une peine pécuniaire. Le juge peut aussi retirer l'autorisation de chasser pour une durée d'un à dix ans.
A cela s'ajoute une indemnité à verser à l'Etat jurassien pour tout gibier tiré illégalement. Cette indemnité varie entre 1000 et 1400 francs pour un chevreuil adulte.
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