Discours tranché de Patrick Odier
N’accepter que l’argent déclaré
Honnêteté fiscale. Le président de l’ASB envisage une autodéclaration du client attestant que l’argent confié à une banque suisse a déjà été déclaré et taxé.
A l’avenir, les banquiers suisses pourraient demander à certains de leurs clients étrangers d’attester que l’argent qu’ils s’apprêtent à déposer a déjà été déclaré et taxé dans leur pays. Une idée avancée par Patrick Odier dans une interview à la NZZ am Sonntag.
Le président de l’Association suisse des banquiers (ASB) a précisé qu’une telle autodéclaration serait proposée aux ressortissants de pays avec lesquels la Suisse a signé une convention de double imposition acceptant l’entraide administrative en cas d’évasion fiscale. Et ce, dans le cadre d’une éventuelle application du projet Rubik d’impôt à la source libératoire sur les avoirs détenus en Suisse (lire L’Hebdo des 1er octobre et 12 novembre 2009). Projet défendu par l’ASB - et désormais par le Département fédéral des finances (DFF) - comme alternative à l’échange automatique d’informations en matière fiscale qui a la faveur de la Commission européenne et de la majorité des Vingt-Sept.
Or, les banquiers suisses, tout comme leurs homologues luxembourgeois et autrichiens qui s’opposent à l’intérieur de l’Union européenne à l’échange automatique d’informations, tiennent à préserver l’avantage concurrentiel que constitue la protection de la sphère privée. Même si cette protection n’était plus confondue à l’avenir dans les banques suisses - pour les ressortissants de l’UE - avec celle qui prévalait aussi jusqu’à il y a peu pour l’évasion fiscale.
L’enjeu est d’importance. D’une part, parce que la clientèle de la place financière suisse ne se résume pas aux citoyens de l’Union européenne; or, le secret des affaires avec sa banque reste un atout clé pour attirer des clients moyen-orientaux ou latino-américains. D’autre part, parce que de riches Européens s’installant ici pour régulariser leur situation fiscale, ou optimisant depuis la Suisse en toute légalité la gestion d’un patrimoine réparti dans plusieurs pays, tiennent à continuer de bénéficier de la légendaire discrétion helvétique (lire également les pages 72 à 74).
Intérêts réciproques. Déposé en juin auprès du DFF, Rubik a entre-temps été présenté à plusieurs pays européens et l’ASB «a reçu des signaux positifs émanant de l’Allemagne et de l’Italie», pays pratiquant l’impôt libératoire dans leur fiscalité de l’épargne, a précisé Patrick Odier dans cette interview. Il a également mis l’accent sur les futurs modèles d’affaires des banques suisses qui devraient être axés sur «l’honnêteté fiscale». Tout en relevant que la régularisation des avoirs non déclarés déposés de longue date – dont il faisait il y a peu une priorité – dépend de négociations avec les pays concernés et prendra du temps. Signe que Rubik et l’accès au grand marché européen des produits financiers sont désormais la vraie priorité de l’ASB pour assurer l’avenir de la place financière suisse et le maintien dans le pays d’emplois à haute valeur ajoutée.
Le nouvel accent très clairement mis sur l’honnêteté fiscale est sans doute aussi le signe que les négociations sur Rubik sont entamées, du moins de manière informelle, avec deux grands pays peu ouverts par tradition politique aux amnisties fiscales: l’Allemagne et la France. Relever, comme le fait Patrick Odier, qu’il est difficilement compréhensible qu’«un ministre des Finances ne voie pas tout de suite l’intérêt d’un impôt libératoire», c’est affirmer entre les lignes qu’aucun pays n’a intérêt à décourager ses plus riches contribuables et les pousser à l’exil. Tout comme la Suisse a intérêt à proposer – avec Rubik et ses cinq modules de taxation adaptés aux intérêts de l’épargne, dividendes, produits collectifs de placement, capitaux ou gains en capitaux – une solution lui évitant de taxer prochainement les intérêts de l’épargne des citoyens de l’UE plus lourdement que ne le font l’Italie, l’Espagne ou l’Allemagne. Quant aux petits clients européens adeptes de l’évasion fiscale, ils ont intérêt à comprendre vite qu’ils ne pèsent pas lourd dans le grand marchandage en cours.
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