Infiltration, boîte aux lettres morte, «fadettes» (relevés d’appels obtenus illégalement): le vocabulaire de l’affaire d’espionnage chez Areva est digne de James Bond. Depuis quelques semaines, une société genevoise d’investigation, Alp Services, et son directeur Mario Brero sont au cœur d’une polémique. Le responsable du secteur minier du géant nucléaire français les aurait mandatés pour surveiller le mari de la PDG d’Areva jusqu’en juin 2011, Anne Lauvergeon, afin de faire la lumière sur son rôle dans le rachat par le groupe d’Uramin, une société minière, qui s’est révélé être un désastre financier. Le couple a porté plainte en France contre X pour espionnage.

Alp Services a-t-il recouru à des moyens de surveillance illégaux? L’avocat de Mario Brero dément tout usage de filature ou d’écoutes téléphoniques. L’affaire pose, en tous les cas, la question du cadre légal et des méthodes utilisées par les sociétés d’«intelligence économique» sises en Suisse, notamment à Genève.

Infos noires. L’attractivité de la Suisse dans ce domaine a plusieurs facteurs. Une législation beaucoup plus souple pour l’établissement d’une agence, la présence de nombreuses multinationales et... d’ONG à surveiller, et enfin la réputation d’indépendance des agences suisses, que leurs homologues françaises n’ont pas, du fait de leurs liens souvent étroits avec les services secrets, dit-on dans le milieu.

Il faut toutefois distinguer l’intelligence économique, qui consiste à rassembler des informations sur une société ou un sujet, de l’activité d’un détective privé. Certaines entreprises, comme Alp Services, proposent les deux types de services. Une distinction est également à opérer entre l’information «blanche» ou «grise», obtenue de manière plus ou moins difficile mais légalement, et l’information «noire», obtenue illégalement. Or, au-delà du manque d’éthique patent de certaines techniques d’enquête, il n’est pas toujours facile d’établir ce qui est légal ou non.

Légitime défense. Certes, les bases de la protection de la personnalité sont clairement établies dans le code pénal, qui prohibe par exemple les écoutes téléphoniques. Dans le cas où un employé d’un opérateur téléphonique transmet les «fadettes» d’un client à un détective (c’est souvent ainsi que ledit détective obtient ces données), il viole clairement le principe de discrétion inscrit dans la loi sur la protection des données. Ce qui mène en général à une résiliation immédiate du contrat de travail, précise-t-on chez Orange et Swisscom.

Dans le cas d’une infiltration par une taupe, «l’usurpation d’identité n’est pas un délit en Suisse, contrairement à la France», rappelle Stéphane Koch, spécialiste en sécurité de l’information. Le procès Attac contre Nestlé actuel en est l’illustration, puisqu’il relève du droit civil. Mais l’infiltration peut aussi relever de la concurrence déloyale, qui suppose une peine maximale de trois ans.

Si la loi protège contre les atteintes à la vie privée, elle permet aussi une assez grande marge de manœuvre aux entreprises qui souhaitent surveiller leurs collaborateurs, même si la jurisprudence est maigre, constate Marc Henzelin. Cet avocat spécialiste en droit pénal économique donnera, dès l’automne prochain, un cours sur l’éthique et le cadre légal de l’intelligence économique dans une nouvelle formation postgrade à HEC Genève. Selon lui, le principe de légitime défense, également inscrit au Code pénal, permet à un employeur d’aller assez loin. «Si vous soupçonnez une escroquerie, c’est-à-dire un crime, la surveillance, y compris informatique, peut, suivant les cas, être considérée comme une réponse proportionnée.» Un principe, toujours selon l’avocat, qui peut même bénéficier à un tiers, comme l’employé d’un opérateur télécom ou... une agence de renseignements: «L’agence de détectives agit dans ce cas pour prévenir une atteinte illicite à l’encontre de son client.» Si une telle surveillance, comme dans le cas d’Areva, s’ébruite dans la presse, les conséquences sont embarrassantes pour l’entreprise. Mais il y aura toujours des raisons de préférer cela à la lourdeur d’une plainte contre un collaborateur.

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A consulter:

www.thinkdata.ch

Votre employeur peut-il vous surveiller? Le contrat de travail règle en principe cette question. Ce nouveau site donne en outre des conseils utiles, à partir de situations concrètes.

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