L'Hebdo; 2008-10-30

PIERRE-ANDRÉ STAUFFER

RENTES.

L'angoisse monte autour du 2e pilier. C'est vrai pour tout un chacun, mais encore plus pour les fonctionnaires. Leurs caisses sont toutes menacées de recapitalisation.

C'est l'histoire d'un pauvre diable, qui souffre d'un cancer de la moelle épinière. «Docteur, demande-t-il d'une voix inquiète, quand serai-je incapable de marcher?» La réponse est impitoyable: «Mon pauvre monsieur, à ce momentlà, vous serez déjà sur le point de mourir, immobilisé au fond de votre lit...» L'histoire pourrait s'appliquer aux rentiers ou futurs rentiers qui s'inquiètent, en pleine crise financière, de l'avenir de leurs retraites. Si devaient s'effondrer les trois piliers de la prévoyance sociale, c'est que le système économique entier, au préalable, se serait lui-même effondré. Sans vie économique, pas de salariés, donc pas de cotisants, donc pas de retraites. Ou de plus en plus basses, de plus en plus dérisoires, jusqu'à leur disparition. Dans un pays en ruine, avec un taux de chômage de plus de 30%, qui se soucierait encore des rentes et des rentiers?

Mais l'apocalypse n'est pas pour demain, ni même, on l'espère, pour après-demain. «La moitié des caisses privées sont encore dans le vert, insiste Jean-Marc Maran, chef du secteur Financement et développement de la prévoyance professionnelle au sein de l'Office fédéral des assurances sociales, et les caisses publiques ont le droit d'être en couverture partielle.»

Anxiété ambiante. Apaisements auxquels les gens ne croient qu'à moitié. L'appréhension monte, les interrogations fusent et les réponses politiques que leur apportent les autorités renforcent l'anxiété ambiante, quand elles ne suscitent pas l'indignation. Ainsi, cette idée du Conseil fédéral d'abaisser de 2,75 % à 2% le taux d'intérêt minimal sur les avoirs du 2e pilier (voir lexique en page 20), diminution qui devrait se concrétiser dès le ler janvier. Ou cette autre idée, déjà retenue par le Conseil national, de faire dégringoler le taux de conversion à 6,4% d'ici à 2015, alors qu'il est aujourd'hui de 7,05% pour les hommes et de 7,1% pour les femmes. Même si l'on ne sait pas au juste ce qui se cache derrière un taux de conversion, même si l'on ne comprend pas toujours à quoi peut bien servir un taux d'intérêt minimal, on est au moins sûr d'une chose: «nos» rentes futures vont baisser. D'où le sentiment de se faire rouler dans les farines toxiques de la crise financière, pendant que le Conseil fédéral, plus attentif aux intérêts des banques qu'à ceux des retraités, ne lève pas le petit doigt. Il fait pire, il abaisse son pouce collégial, comme l'empereur sur le gladiateur vaincu. A vrai dire, qu'aurait-il pu faire d'autre?

Rentes amoindries. Les caisses suisses privées ont enregistré ces derniers mois une dévalorisation de leurs placements de quelque 70 milliards de francs sur les marchés boursiers. Par rapport à leur fortune totale, environ 700 milliards, ce n'est pas encore la catastrophe. Mais le taux d'intérêt minimal, pour les caisses, n'a aucun caractère facultatif. La loi les oblige à le respecter. Moins contraignant, dans la mesure où c'est la caisse elle-même qui se l'impose, son proche cousin le taux technique représente l'intérêt escompté sur les capitaux de couverture des rentes, dans l'attente de leur versement. A quoi s'ajoutent les frais de gestion. Plus ce taux est élevé, plus la caisse sera encline à prendre des risques pour se hausser jusqu'à lui, et plus bas il sera, plus amples seront les réserves nécessaires au paiement des rentes futures. Avec, hypothèse théorique, un taux zéro, la caisse qui doit payer une rente de 10 000 francs pendant vingt ans, devra disposer séance tenante d'un capital de 200 000 francs. D'un autre côté, plus le taux est bas, plus augmente la probabilité que le rendement effectivement réalisé lui soit supérieur. Donc que le retraité, une fois payé les frais, mais surtout l'honneur d'avoir cotisé dans une caisse qui a fait fructifier son capital, reçoive un petit rien pour agrémenter ce qui lui reste à vivre.

Plus important encore, mais politiquement moins contesté, le taux de conversion détermine la rente vieillesse à partir du capital épargné. Si les rentiers vivent au-delà de ce que prévoyaient les tables de mortalité, les rentes seront versées plus longtemps, mais avec le même capital. Abaisser le taux de conversion permet donc de distribuer des rentes amoindries, reflets d'une espérance de vie toujours plus élevée. Le maintenir trop haut, c'est «faire un cadeau aux assurés qui entrent en retraite, au préjudice de ceux qui cotisent», dit l'actuaire Alain Pahud, membre du comité de direction des Retraites dans le canton de Vaud. Avis partagé par Yves Rossier, directeur de l'Office fédéral des assurances sociales: «C'est une forme de contribution des actifs en faveur de ceux qui partent.» Voilà pour les explications officielles dispensées par les experts. Mais dans le désordre actuel des esprits, qui se fie encore à la parole des experts? L'insécurité sociale agit comme un principe de démoralisation, à la manière d'un virus qui imprègne la vie quotidienne. Les experts ont beau dire et beau faire, les assurés du 2e pilier ont le sentiment que tout conspire à leur nuire: les problèmes, comme les solutions provisoires qu'une petite élite de spécialistes fringants prétendent leur apporter.

Défaut de synchronisation. Et comme si cela ne suffisait pas, le Conseil fédéral propose simultanément une nouvelle loi sur les caisses publiques de pension, qui impose à ces institutions une capitalisation intégrale dans les quarante ans à venir. Argument invoqué: la sécurité de l'épargnant. Pourquoi pas, mais capitaliser alors que le marché boursier, malgré quelques épisodiques remontées, menace de basculer dans le gouffre, n'est-ce pas paradoxal? N'y a-t-il pas comme un défaut de synchronisation entre les intentions du Conseil fédéral, si pures soient-elles, et la réalité financière? Pour Daniel Brélaz, syndic de Lausanne et conseiller national Vert, «le Conseil fédéral voulait laisser son empreinte sur cette affaire pour bien montrer qu'il existe, mais imposer un délai de quarante ans n'est sûrement pas très intelligent».

Une facture de 60 milliards. Il semble qu'on aurait quand même le temps de voir venir. Peut-être, «mais si je dois agir dans le sens voulu par le Conseil fédéral, je m'y mets tout de suite, déclare Alain Pahud, donc aux mesures d'assainissement déjà prises ou déjà décidées, il faudra en ajouter d'autres». Or, si une mesure n'est pas indispensable, elle est «dommageable». Pour les cantons, romands en particulier, et les communes dont les caisses sont en capitalisation partielle, la facture à payer pourrait s'élever sur quarante ans à quelque 60 milliards de francs, selon les estimations d'un expert genevois, l'avocat Jacques-André Schneider, proche de l'Union syndicale. Plus prudent, Pascal Broulis, chef du Département vaudois des finances et portedrapeau de l'opposition de la Suisse occidentale au projet fédéral, parle de 40 milliards. «Pour le seul canton de Vaud, dit-il, sans les communes, ce serait environ 120 millions de francs qui devraient être consacrés chaque année pour atteindre la capitalisation intégrale.» Autant d'argent dont les collectivités publiques ne disposeront pas pour «investir dans des infrastructures» ou soutenir l'économie par «une politique anticyclique». Comment expliquer que «l'on renoncera par exemple à la troisième voie ferroviaire entre Genève et Lausanne, sous prétexte de recapitalisation des caisses publiques, se demande Jacques-André Schneider. Les transports, la formation: faudra-t-il les négliger au profit d'une capitalisation intégrale dont le caractère indispensable n'est même pas démontré?»

Mais si l'on suit le Conseil fédéral, il faudra y arriver, coûte que coûte. Certains cantons seront contraints d'emprunter sur les marchés financiers, ou d'augmenter les impôts, donc de se rabattre sur les contribuables appelés à voler au secours des fonctionnaires. «A cet effort s'ajouteront ceux des cotisants, dont les primes augmenteront, et des retraités, dont les adaptations des rentes au renchérissement disparaîtront», précise Roland Ecoffey, délégué du Conseil d'Etat vaudois aux affaires fédérales. Les fonds ainsi rassemblés seront aussitôt investis sur les marchés financiers, «avec tous les risques que cela comporte». Paradoxe d'entre les paradoxes, le cas du canton du Tessin, qui «devrait emprunter de l'argent pour permettre à sa caisse de le réinjecter là d'où il vient».

Capitaliser, recapitaliser, qu'estce que ça veut dire, au juste? Contrairement au 1er pilier fondé sur la répartition (les rentes AVS sont financées par les recettes courantes, donc les cotisations d'une même année), le 2e pilier oblige chaque génération à épargner elle-même, à l'avance, les capitaux nécessaires à sa couverture de prévoyance. Vous payez votre cotisation à votre caisse de pension, qui placera l'argent ainsi recueilli du mieux qu'elle peut, du moins on l'espère, et vous versera un capital, ou plus volontiers une rente, à l'heure de votre retraite. Ce système, dit de capitalisation intégrale, ne vaut aujourd'hui que pour les caisses privées. Historiquement, il a été inventé pour éviter que l'effectif des cotisants d'une caisse ne soit anéanti au cas où l'entreprise fermerait. On a donc exigé que les cotisations soient affectées à une épargne qui survive à la disparition des cotisants, employeurs et employés.

Le public comme le privé. Mais ce qui est valable pour l'économie privée ne l'est pas en principe pour l'économie publique. Qui peut imaginer que l'Etat et ses fonctionnaires payeurs de primes disparaissent du jour au lendemain? L'Etat est «pérenne», selon l'un des qualificatifs favoris des caisses publiques romandes. Et s'il est «pérenne», on peut donc s'autoriser une dérogation à la règle de la capitalisation. D'où le système hybride, tel qu'il est encore admis aujourd'hui, système dit de financement mixte, où sont associées pour le meilleur, mais surtout pour le pire, capitalisation et répartition. Ainsi, quand un assuré mixte paie sa prime, 60% seulement de cette prime, pour prendre un exemple, est utilisé à la constitution de son capital. A 65 ans, âge légal de la retraite, il y aura donc un «trou», selon l'expression de Jean-Marc Maran, de 40%. Où prendre l'argent? «En toute logique, dit l'expert fédéral, on puisera dans le pot commun alimenté par la collectivité de la caisse de pension.» Autrement dit, «les actifs paieront pour les retraités,» explique Yves Rossier. Et moins la caisse publique aura d'assurés, plus ils devront débourser. Effet plus vicieux encore: si je suis un assuré actif, je participe au paiement de la part de 40% de ceux qui entrent en retraite. Problème: lorsque j'aurai 65 ans à mon tour, l'évolution des salaires sera telle que ce 40% ne me suffira plus. Donc, les jeunes paieront pour moi des sommes plus élevées que celles dont je fus détroussé à leur âge. Hausse relative il est vrai, le salaire des jeunes ayant sans doute augmenté par rapport au mien. Mais comme il y aura toujours moins de fonctionnaires, on le voit aux CFF où les pensionnés représentent à peu près la moitié des assurés, le problème ne fera que s'aggraver.

Hygiène sociale. Recapitaliser, c'est donc accroître le taux de couverture, et dans l'idéal prôné par le Conseil fédéral, parvenir au 100% dans les quarante ans. C'est donc abandonner le financement mixte pour une capitalisation totale. Pourquoi cette exigence qui paraît démesurée à la plupart des caisses romandes? Sont-elles ou étaient-elles mal gérées? «Pas du tout, assure Yves Rossier, mais elles étaient moins indépendantes du pouvoir politique que les caisses alémaniques.» D'autres experts affirment qu'elles y étaient complètement soumises. Rien d'autre ne comptait que les humeurs de l'autorité, ses besoins, et souvent son électoralisme.

La Confédération elle-même n'échappe pas à ce reproche. Les CFF n'ont pas grand-chose à envier au canton de Vaud et aux Villes de Lausanne ou de Fribourg. Longtemps, on s'est amusé à distribuer toutes sortes d'avantages, retraites anticipées, camouflées parfois par des retraites invalidité, ou indexation des pensions à charge exclusive de la caisse, sans se préoccuper de savoir comment on se débrouillerait avec le financement. Dieu, c'est-à-dire les jeunes, y pourvoira un jour ou l'autre, mais pour l'instant, laissons nos fonctionnaires jouir à plein d'un repos bien mérité.

Le jardin d'Eden est aujourd'hui bien fermé. Les caisses se sont assainies, elles ont élevé leurs cotisations et abaissé leurs prestations. Après la décapitalisation, donc après les cadeaux, la recapitalisation, c'est-à-dire l'effort. Reste à savoir jusqu'à tel taux de couverture, et dans quel délai. Vaud, qui a assaini très vite, a promis 75% pour 2018, Lausanne, qui a attendu trop longtemps, dépasse à peine 40% aujourd'hui. Pour s'en sortir, la commune n'exclut pas d'augmenter les tarifs, déjà prohibitifs, de ses services industriels.

La Confédération a versé 34,5 milliards pour la recapitalisation totale de ses propres caisses, Publica, Swisscom, Ruag, CFF... Elle exige des cantons et des communes la même opération de nettoyage. De l'hygiène sociale, mais qui risque de coûter très cher.

PASCAL COUCHEPIN, FAUTEUR D'ANGOISSE

Au nom du Conseil fédéral, le président de la Confédération abaisse le taux d'intérêt minimal sur les avoirs du 2e pilier. L'angoisse est à son comble, d'autant que le radical valaisan a déjà réussi à faire passer une diminution du taux de conversion. Les rentes seront amoindries, sauf changement de conjoncture. Et comme si cela ne suffisait pas, Pascal Couchepin, toujours lui, exige la recapitalisation totale des caisses de pension publiques. Son projet sera examiné cet hiver déjà par le Parlement.

ANDREAS MEYER OU LE LAMENTO DES CFF

Comme toutes les caisses publiques de la Confédération, celle des CFF est déjà recapitalisée. Ce qui ne l'empêche pas d'avoir 4 milliards de francs de découvert. Qu'il faudra payer d'une manière ou d'une autre. Un casse-tête pour le directeur général. Comment préparer l'avenir quand cet avenir est hypothéqué par une caisse en pleine déroute? Un scandale qui dure depuis neuf ans déjà.

PASCAL LAUENER REUTERS RUBEN SPRICH REUTERS LAURENT GILLIERON KEYSTONE

PASCAL BROULIS, PORTE-DRAPEAU DE LA RÉVOLTE ROMANDE

Telle qu'elle est voulue par Pascal Couchepin, la recapitalisation totale des caisses publiques coûterait 40 milliards, peut-être même 60 aux cantons et aux communes. Donc, 1 milliard par année dont les collectivités publiques seront privées pour investir dans les infrastructures, les transports ou la formation. Avant la crise financière, six au moins des grandes caisses romandes de pension étaient en découvert. La plus touchée d'entre elles, celle de la Ville de Lausanne, est au bord du gouffre. La recapitalisation totale pourrait l'y précipiter.

FONCTIONNAIRES

Policiers, enseignants, percepteurs, cheminots et infirmières, tous menacés par une recapitalisation trop rapide.

FABRICE COFFRINI EX-PRESS RDB DICK VREDENBREGT RDB DAVID ADAIR EXPRESS RDB

70 MIA

C'est ce qu'auraient perdu les caisses de pension depuis le début de la crise financière.

40%

C'est le découvert de la caisse de pension de la Ville de Lausanne. Une catastrophe.

60 MIA

C'est ce que les communes devraient consacrer à la recapitalisation de leurs caisses publiques.

6

Le nombre de caisses publiques les moins bien couvertes. Toutes romandes.

«LA RECAPITALISATION INTÉGRALE EST INSPIRÉE PAR DES MOTIFS PUREMENT IDÉOLOGIQUES.»

Daniel Brélaz, syndic de Lausanne et conseiller national Vert

TAUX D'INTÉRÊT MINIMAL

C'est le taux moyen auquel est astreinte la caisse sur le rendement de ses capitaux. Il vient d'être abaissé à 2%.

TAUX TECHNIQUE

Un peu plus élevé que le taux minimal, il est censé dédommager la caisse de ses frais et de l'attention qu'elle porte à ses assurés. TAUX DE CONVERSION

Lui aussi vient d'être abaissé. Il détermine le montant de la rente à partir du capital. Plus le taux sera élevé, plus haute sera la rente pour un même capital.

TAUX DE COUVERTURE

Il mesure le degré de couverture des caisses. Une caisse à 130% de couverture et 3,5% de taux technique se porte très bien. A 120% et 4,5%, les ennuis commencent. A 40% et 4,5%, c'est le sauve-qui-peut général.

«MAINTENIR TROP HAUT LE TAUX DE CONVERSION, C'EST UNE CONTRIBUTION DES ACTIFS EN FAVEUR DE CEUX QUI PARTENT.»

Yves Rossier, directeur de l'Office fédéral des assurances sociales