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Double message d'Ivan Pictet

Rassurer et mettre en garde

Par Geneviève Brunet - Mis en ligne le 09.12.2009 à 18:29

Riposte. L’idée évoquée par Patrick Odier, président de l’ASB, de faire signer une déclaration de conformité fiscale aux clients a irrité nombre de ses confrères.

Certains banquiers suisses ne sont pas prêts à faire signer à leurs clients une déclaration attestant qu’ils sont en règle avec leur fisc. C’est le cas d’Ivan Pictet, associé de la banque homographe et président de la Fondation Genève Place financière. Il vient de déclarer dans une interview à la NZZ am Sonntag qu’il était à ses yeux «absolument impensable de contrôler l’honnêteté fiscale du client» sous la forme d’une telle déclaration, s’il n’y a pas de base légale à ce sujet. Des propos a priori en totale contradiction avec ceux tenus le 15 novembre par Patrick Odier, président de l’Association suisse des banquiers (ASB), à ce même journal.

A y regarder de plus près, les deux banquiers privés ne sont pas forcément en opposition frontale. Patrick Odier a évoqué une des pistes possibles pour crédibiliser le projet Rubik d’impôt à la source libératoire; auprès des pays de l’Union européenne (UE) avec lesquels il doit être négocié. Sur le fond, «l’ASB a toujours dit qu’elle recherchait une solution compatible avec l’honnêteté fiscale. Une éventuelle déclaration du client attestant que ses avoirs ont été déclarés et taxés dans son pays n’est qu’un des exem-ples possibles des moyens envisageables pour atteindre ce but de “tax compliance”», rappelle Jean-Marc Félix, responsable de la communication de l’ASB.

Mais l’idée d’une déclaration du client, du fait qu’elle était avancée par le président de l’ASB, a été considérée en Suisse et à l’étranger comme un quasi-acquis... Par ailleurs, ces trois dernières semaines, certains pays de l’UE n’ont guère ménagé la Suisse. En outre, l’UE doit encore trancher, sans doute au premier trimestre 2010 sous présidence espagnole, la délicate question de savoir si elle veut essayer d’imposer aux pays tiers, comme la Suisse ou le Liechtenstein, l’échange automatique d’informations; pour que le Luxembourg et l’Autriche acceptent de s’y rallier. Ou si elle va d’abord tenter de l’obtenir de ces deux pays qui font exception en son sein en pratiquant, tout comme la Suisse, la retenue à la source dans le cadre de la directive sur la fiscalité de l’épargne. A ce sujet, Michel Dérobert, secrétaire général de l’Association des banquiers privés suisses, ne se fait guère d’illusions: «L’UE, avant de tenter de forcer un pays membre à changer sa pratique, pourrait bien s’attaquer en même temps aux pays tiers.» En clair, il s’attend, comme la majorité des banquiers, à ce que les pressions sur le secret bancaire ne faiblissent pas.

Dans ce contexte, le rôle du président de l’ASB est de définir une stratégie visant à régulariser le passé pour éviter que les clients européens de longue date ne soient en délicatesse avec leur fisc national, de trouver une solution pour le futur préservant la sphère privée - c’est le rôle de Rubik - et d’obtenir l’accès au marché. Sans oublier de définir une vision commune avec le Conseil fédéral: le secteur bancaire n’étant pas la seule préoccupation de Berne qui doit aussi se soucier de l’avenir des relations avec les Etats-Unis ou l’UE des autres branches de l’économie.

En tant que président de Genève Place financière et banquier privé, Ivan Pictet n’est pas contraint par l’exigence de concilier les intérêts parfois divergents des différents types de banques actives en Suisse. Il peut jouer le rôle de celui qui rétorque fermement aux menaces venant de l’extérieur et tente de rassurer les clients. En suggérant par exemple, dans la même interview, à la Finma et à l’administration fédérale des impôts d’accepter des trusts de droit étranger sur le modèle de ceux que reconnaît le Royaume-Uni. Or, précise Michel Dérobert, «si la Grande-Bretagne affirme pouvoir identifier les ayants droit de trusts de droit britannique, elle ne dit pas qu’elle peut aussi le faire pour les trusts de droit étranger». De quoi rendre peu opérant l’échange automatique d’informations. Pour cet expert, il est important «que la Suisse n’invente pas des solutions qu’elle serait seule à appliquer». Quant à évaluer les chances de Rubik... «Il va y avoir une confrontation entre les gens réalistes à l’intérieur de l’UE, qui veulent faire entrer de l’argent dans les caisses, et les dogmatiques, qui veulent gagner sur des principes, même si ça leur rapporte beaucoup moins.»