C’est une publication qui a l’air très banale: sur quatre pages, la section des carrossiers de la Chambre économique autrichienne explique la nouvelle législation européenne sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques (REACH). En fait, elle recèle quelques piques empoisonnées pour l’industrie suisse. Elle n’hésite pas à déconseiller à ses membres de se fournir dans d’autres pays que ceux de l’Union européenne (UE), en visant nommément les Etats-Unis et la Suisse. «Tout importateur d’un produit non homologué dans l’UE pourrait le payer très cher en coûts administratifs et d’enregistrement», affirme-t-elle. Attention, danger pour l’économie suisse! Même si REACH ne concerne pas la puissante industrie pharmaceutique et ses médicaments, la chimie est, elle, touchée de plein fouet. Or, ses exportations en direction de l’UE ont atteint 13 milliards de francs en 2008, soit 83% du total. Dans ce domaine, la Suisse affiche une balance commerciale positive de 2 milliards. Autant dire que le Conseil fédéral prend ce dossier très au sérieux et en a fait une nouvelle priorité dans le but d’obtenir un accord bilatéral avec l’UE.

Sur le fond, on ne peut que saluer la démarche européenne. REACH vise à clarifier la réglementation des substances chimiques et à en accroître la transparence, de manière à mieux protéger la santé du consommateur, de même que l’environnement.

Mais dix ans de travaux préparatoires ont abouti à un document de 300 pages auxquelles il convient d’ajouter plusieurs guides techniques épais chacun de 100 à 2000 pages. Plusieurs observateurs, y compris au sein de l’UE, parlent d’un «monstre législatif», géré par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Créée à Helsinki voilà trois ans, celleci occupe aujourd’hui 250 collaborateurs, et bientôt plus du double.

Selon REACH, ce sont désormais les entreprises qui portent la responsabilité de l’information de la gestion des risques. Elles doivent communiquer toutes les données relatives aux substances de leurs produits à l’ECHA de 2010 à 2018 selon le volume des quantités utilisées et leur dangerosité.

Très vite, cette législation a tourné au casse-tête pour l’industrie chimique suisse, et notamment pour les PME. Alors que les multinationales ont rapidement doublé les effectifs de leur «bureau REACH», ces dernières se retrouvent complètement démunies face à la masse d’informations que réclame désormais l’ECHA.

Car seule une entreprise localisée sur territoire de l’UE peut procéder à l’enregistrement des substances, obligatoire dès que leur quantité utilisée dépasse une tonne par an et par importateur ou fabricant. Mais en passant par leurs clients européens, les PME prennent le risque de divulguer leurs secrets de fabrication. Pour l’éviter, elles doivent se résoudre à ouvrir une succursale dans l’UE ou désigner un «représentant exclusif». Quoi qu’il en soit, la solution sera coûteuse.

Entrave au commerce. «Pour nous, REACH constitue clairement une entrave au com-merce», dénonce Matthias Baumberger, directeur de l’Union suisse de l’industrie des vernis et peintures. Cela a incité Pius Segmüller (PDC/LU) à interpeller le Conseil fédéral le 9 décembre dernier. «Je m’inquiète des discriminations dont sont victimes les entreprises suisses dans l’UE, qui pourraient conduire à des pertes d’emplois», déclare-t-il.

Les associations patronales confirment. «Ce risque existe», déclare-t-on à la Société suisse de l’industrie chimique. De son côté, Matthias Baumberger précise que le danger s’est matérialisé: «Nous avons déjà perdu des commandes à cause de REACH.» Des pertes encore impossibles à chiffrer. L’association qu’il dirige compte 90 entreprises, qui avec leurs 3000 employés au total dégagent un chiffre d’affaires annuel de deux à trois milliards de francs.

Un Allemand pour la Suisse. Dans ce contexte, le Conseil fédéral prend l’affaire très au sérieux. Il souhaite conclure le plus rapidement possible un accord bilatéral avec l’UE. Au sein de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), c’est – ironie du sort – un Allemand qui emmène la délégation suisse chargée de la phase exploratoire des négociations: Dag Kappes. Ce chimiste de 46 ans dirige depuis 2005 «l’organe de réception des notifications des produits chimiques».

Les experts suisses et européens se sont déjà vus à trois reprises, mais n’ont pas encore mené cette phase à terme. Ce devrait être le cas d’ici à l’été 2010. Le temps presse. Selon un diplomate helvétique, l’objectif est de parvenir à un accord avec l’UE d’ici à la fin 2010. Un calendrier très optimiste, du moment que ni le Conseil fédéral ni la Commission n’ont encore arrêté leur mandat de négociation.

Reprise de l’acquis. Côté suisse, c’est une fois de plus le côté institutionnel de l’accord qui fera des gorges chaudes. En juin 2008, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso avait annoncé les nouvelles règles du jeu de la voie bilatérale lors de sa visite au Conseil fédéral à Berne en déclarant: «Vous pouvez conclure avec nous tous les accords que vous voulez, mais en reprenant l’évolution de l’acquis communautaire.»

C’est sur cet obstacle que risque de buter le Conseil fédéral, pour lequel il n’est pas question de s’engager sur ce point. La Suisse va donc négocier un siège d’observateur dans les groupes d’experts où se jouera l’évolution du droit européen, mais Bruxelles n’est pour l’instant guère enclin à concéder ce statut à la Suisse. La Commission l’a fait une fois, mais «à titre tout à fait exceptionnel», comme le souligne l’ambassadeur de l’UE Michael Reiterer.

A première vue, les deux positions paraissent inconciliables. La Suisse n’a pas les meilleures cartes, car son industrie chimique a beaucoup à perdre en cas d’échec des négociations. Leur résultat sera très instructif: selon un diplomate, «la réussite ou non d’un accord scellera le sort de la voie bilatérale».

«LA CONCLUSION OU NON D’UN ACCORD SUR REACH SCELLERA LE SORT DE LA VOIE BILATÉRALE.»
Un diplomate suisse

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