Question
Rémunération de l'avoir vieillesse
Ma caisse de pension étant en sous-couverture à la fin de 2008 a décidé, cette année-là, de ne servir que 1% d’intérêt sur les avoirs des assurés. Ce même rendement dérisoire a été octroyé en 2009. Or, le représentant des employés m’annonce qu’il en sera sans doute de même cette année! Est-ce légal, alors que le taux d’intérêt minimum LPP est de 2%? S. T. Genève
Hélas pour vous: oui. Une caisse de pension a l’obligation de mettre en place des mesures d’assainissement si sa fortune ne couvre pas la totalité des prestations dues. Ce plan d’assainissement est généralement étalé sur plusieurs années.
La réduction de la rémunération servie sur les avoirs de vieillesse des assurés actifs est une des mesures les plus efficaces pour redresser la situation financière d’une institution de prévoyance.
De plus, elle est réputée «indolore», puisque les employés ne perdent pas immédiatement du pouvoir d’achat.
Le taux d’intérêt minimum LPP n’est dû que sur l’avoir de vieillesse correspondant, pour un âge donné, à la partie du salaire obligatoirement couverte par la LPP: au-dessus du revenu annuel de 20 520 francs constituant son seuil d’entrée et en deçà de la rémunération annuelle plafond de 82 080 francs.
Toute la part de votre épargne vieillesse provenant de la prévoyance professionnelle surobligatoire octroyée par votre caisse de pension peut donc être rémunérée à zéro les mauvaises années.
C’est sans doute le cas, avec un taux de 1% servi sur la totalité de votre épargne.
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