Le délai pour déposer une plainte civile contre les anciens dirigeants d’UBS pour leurs agissements de 2008 et 2009 a expiré le 14 octobre.
«CE RAPPORT EST UN AVEU EXPLICITE DE LA CULPABILITÉ DES EX-DIRIGEANTS.»
Les petits actionnaires, menés par l’association Actares (Actionnariat pour une économie durable), n’y sont pas parvenus. Le même jour, la banque a présenté son rapport sur la transparence.
Un obstacle ou une aubaine pour les plaintes portant sur l’exercice 2007? Explications du président d’Actares.
Comment jugez-vous le rapport d’UBS?
Le niveau de transparence de la banque sur les agissements des ex-dirigeants m’a surpris. Ce rapport est un aveu explicite de leur culpabilité. C’est encore plus étonnant si on le met en perspective avec le discours tenu jusqu’ici par le conseil d’administration d’UBS.
Le rapport montre que les interventions précédentes de la banque étaient à la limite de la bonne foi. Le message est passé de «circulez, il n’y a rien à voir», à «une plainte aurait une chance, mais elle est contre-productive».
Le refus définitif du Conseil d’administration de porter plainte contre les anciens dirigeants de la banque est d’autant plus choquant.
Quelles questions ce document laisse-t-il ouvertes?
Il manque les éléments qui permettraient d’identifier les personnes responsables des manquements, et de définir qui poursuivre.
La banque prévient contre une plainte en Suisse, qui donnerait «une munition» à celle actuellement élaborée aux Etats-Unis par la ville de Pontiac et plusieurs gros investisseurs. Un argument recevable?
Certes, ce rapport est menaçant pour la banque. Mais il existe un paradoxe. La banque avoue la culpabilité des dirigeants, tout en garantissant leur impunité – puisqu’elle ne veut pas livrer les documents qui prouvent leurs agissements.
Les plaignants aux USA savent maintenant qu’ils ont raison. Or, leur plainte vise la banque, non les ex-dirigeants. Si elle aboutit, les actionnaires non américains, et suisses en particulier, devront passer à la caisse. Une partie des investisseurs serait dédommagée au détriment des autres. C’est très problématique.
Ethos, une autre organisation suisse d’actionnaires actifs, a dit vouloir se joindre à la plainte aux Etats-Unis. Une option envisageable pour Actares?
Nous ne savons pas encore s’il est possible juridiquement de suivre cette démarche. S’il s’avère que oui, nous nous y joindrons. Ne pas le faire signifierait se fermer la porte.
Mais là encore, si tous les actionnaires suivaient cette ligne, nous aboutirions à un résultat à sommes nulles.
Quelle solution préconisez-vous ?
Une plainte contre les dirigeants résoudrait ce paradoxe. Le rapport sur la transparence d’UBS pourrait tout aussi bien justifier que le Conseil d’administration, partant de l’idée que la démarche aux Etats-Unis a toutes les chances d’aboutir, lance sa propre plainte contre les anciens dirigeants avant le délai de prescription (2012).
La banque répond aussi qu’une plainte ne rapporterait pas plus que les 70 millions déjà cédés par les anciens dirigeants, lorsqu’ils ont rendu leur bonus…
Cet argument m’a surpris. Il ne s’agirait pas de ponctionner des milliards sur la fortune des ex-cadres. Ils ne possèdent probablement pas une telle somme.
Mais en principe, ces anciens dirigeants ont contracté des assurances responsabilité civile. Il serait donc tout à fait possible d’obtenir une réparation qui se chiffre en milliards.
Pourquoi une plainte civile s’avère-t-elle plus simple pour les actionnaires aux Etats-Unis qu’en Suisse?
La différence la plus flagrante réside dans les frais de justice. Dans le cas d’UBS, un actionnaire ne peut pas demander réparation uniquement pour la somme que lui-même a perdue, mais pour le montant global, qui se monte à des dizaines de milliards.
Or, les frais de justice sont proportionnels à la somme litigieuse. Cette mesure protège certes le citoyen moyen dans les divergences entre pairs. Il évite de se chamailler pour des broutilles.
Par contre, lorsqu’un petit actionnaire est confronté à une multinationale, cette symétrie n’existe plus. De fait, le droit civil suisse protège les gros acteurs économiques, au détriment des petits investisseurs.
On se trouve face à un problème qui entame la crédibilité de tout le système. Nous avons un grand sentiment d’impuissance.
Quelle est l’évolution de ce dispositif juridique?
La révision du droit des sociétés anonymes est toujours en travail au Parlement. Or je n’ai vu aucune modification liée aux frais de justice.
Actares devra interpeller les membres des commissions qui planchent sur la révision. Nous avons entamé la discussion à ce sujet. Il s’agirait de lancer l’idée d’une instance judiciaire spécifique pour les sociétés cotées en Bourse, à l’image du tribunal des baux.
Ce dernier ne postule que quand un locataire se retrouve en justice avec une régie, on ne peut pas les considérer comme étant sur un plan d’égalité.
En quoi la publication du rapport d’UBS infléchit-elle votre stratégie ?
Le document prouve que nous avions raison. Il nous pousse à être plus actifs que jamais pour convaincre les actionnaires de porter plainte. Cela dit, il est encore trop tôt pour se prononcer sur les mesures concrètes. Nous avions besoin de temps pour digérer les informations.
Pensez-vous, d’une manière générale, que ce document donnera du grain à moudre à votre plainte?
D’un côté il rend notre démarche plus difficile, parce qu’on sait à présent que le Conseil d’administration d’UBS n’entreprendra rien. De l’autre, c’est le moment ou jamais d’aller jusqu’au bout de notre démarche. La balle est clairement dans le camp des actionnaires. Personne ne viendra les prendre par la main.
Avez-vous entendu des échos des autres investisseurs sur ce rapport?
Uniquement ce que j’ai lu dans la presse. A ce propos, la réaction de Doris Leuthard m’a surpris. La ministre a déjà déclaré que ni le fonds AVS, ni la caisse de pension de la Confédération ne se joindront à la plainte.
La ministre prend le risque de passer à la caisse pour rembourser les plaignants aux USA, si leur démarche aboutit. Elle justifie cette position en disant que la Confédération ne dispose pas d’outils pour porter plainte.
C’est une ânerie. Je suis bien placé pour le savoir, étant moi-même président d’une caisse de pension. Si l’employeur, à savoir la Confédération, voulait réellement activer une plainte, il pourrait activer la moitié des voix que la loi lui réserve, comme dans toute caisse de pension. Cette attitude dénote un grand manque de volonté politique.
Le 13 octobre dernier, le Conseil fédéral s’est prononcé sur le rapport des commissions de gestion, qui portait aussi sur le cas UBS. Il opine que les instruments juridiques suisses ne lui permettent pas de porter une plainte civile ou pénale contre la banque. Estce un argument recevable?
Là encore, le manque de volonté politique est évident. Je pense qu’il existe d’autres moyens conformes au droit en vigueur. Ils auraient pu être activés. Mais on n’a pas voulu aller les chercher.
Dans l’affaire UBS, tout le monde se passe la patate chaude. On l’a vu avec le refus des Chambres fédérales d’instaurer une Commission d’enquête parlementaire.
Par ailleurs, le fait que le parquet de Zurich ait classé deux plaintes m’apparaît comme un manque de curiosité flagrant de la part de la justice pénale. Mais je suis aussi intimement convaincu qu’il est très difficile pour un juge d’instruction de prendre un tel risque. En revanche, l’attitude des élus me paraît inexcusable.
Profil
Roby Tschopp
1965 Naissance à Zurich.
1990 Diplôme d’ingénieur en informatique à l’EPFL.
2000-2005 Responsable de la coordination web du DFAE.
2005 Président d’Actares.
2009 Député suppléant au Grand Conseil neuchâtelois.
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