Après deux ans d’accalmie, les primes d’assurance maladie reprennent l’ascenseur. Une hausse moyenne de 4% est annoncée pour 2009. Celle-ci atteindra 4,1% au Groupe Mutuel et 3,9% chez Helsana, deux des plus gros assureurs du pays. La réaction ne s’est pas fait attendre.

Le conseiller d’Etat genevois en charge de la santé Pierre-François Unger a lancé la première salve fin août: «Entre 2000 et 2008, les primes ont crû de 32% dans notre canton, alors que les coûts de la santé augmentaient de 23%.»

 

Et d’accuser la Confédération, chargée d’approuver les primes d’ici à fin septembre, de complaisance envers les assurances maladie. Piqué au vif, le ministre de la santé Pascal Couchepin contre-attaque: il a chargé ses services d’effectuer le même calcul, sur le plan national et sur dix ans, soit depuis l’introduction de la LAMal. Surprise, de 1997 à 2007, la hausse des primes a atteint 57,2%, celle des coûts de la santé 57,6%, selon les chiffres obtenus par L’Hebdo. «Pendant plusieurs années, au début de la LAMal, la hausse des coûts a dépassé celle des primes. Par la suite, il y a eu un besoin de rattrapage», explique Pascal Couchepin.

 

Différence suspecte. Mais derrière ces chiffres qu’on se lance à la figure se cache une réalité contrastée. Un examen plus fin montre que la hausse des primes a dépassé celle des coûts entre 1997 et 2007 dans 12 cantons (Vaud, Genève, Neuchâtel, Fribourg, Jura, Zurich, Glaris, Schaffhouse, Grisons, Argovie, Thurgovie et Tessin).

Dans certains, comme à Neuchâtel, cette différence est due à un besoin urgent de reconstituer les réserves insuffisantes des caisses.

Dans les autres, là où les réserves sont élevées, cette divergence n’a pas lieu d’être. «La logique du système veut que les primes récoltées dans un canton servent uniquement à couvrir les frais de la santé sur ce territoire: on paie pour ce qu’on consomme», souligne le conseiller d’Etat vaudois en charge de la santé, Pierre-Yves Maillard. Or, dans son canton, chaque assuré a coûté 2777 francs en 2007, mais a déboursé 3081 francs de primes, alors même que les réserves s’élèvent à 38% (pour une moyenne nationale de 20%). Genève et Zurich son dans le même cas. Où va cet argent?

 

Gonfler les réserves. «Structurellement, le montant des primes est forcément plus élevé que celui des coûts de la santé, car il doit également couvrir les provisions, les coûts administratifs, la constitution de réserves des assurances», explique Alberto Holly, directeur de l’Institut d’économie et management de la santé de l’Université de Lausanne. Il a calculé que ce facteur explique une différence de 1,2 à 1,3%. «Le reste sert à gonfler les réserves des caisses.» Or ce coussin de sécurité – qui a atteint 4 milliards de francs fin 2007 – est utilisé pour faire baisser les primes dans certains cantons, estime-t-il.

Les montants élevés payés par les Romands (Valais excepté), Zurichois, Thurgoviens et Tessinois servent à maintenir les primes des assurés de Suisse centrale, Berne, Soleure et Zoug à un niveau artificiellement bas. Pierre-François Unger dénonce une sorte de «péréquation financière bis» cachée.

Les responsables romands veulent désormais bénéficier des réserves accumulées sur leur territoire. «Dans le canton de Vaud, cela représente 430 millions de francs, soit une baisse des primes de 2 à 3% jusqu’en 2012», calcule Pierre-Yves Maillard.

La plupart d’entre eux ont proposé des correctifs à la Confédération. Si elle n’accède pas à leurs demandes, ils envisagent de lancer une initiative cantonale, soit pour obtenir un droit de codécision sur les primes, soit pour fixer un seuil maximal de réserves que les caisses pourraient accumuler dans chaque canton. Vaud, Genève, le Valais et le Jura sont acquis à la cause. Neuchâtel et Fribourg se montrent plus frileux.

«La fronde pourrait être élargie aux Alémaniques, note le conseiller d’Etat valaisan chargé de la santé, Thomas Burgener. Zurich commence à s’énerver.»

Une perspective qui hérisse à Berne: «Si chaque canton intervient dans la fixation de ses primes, on aboutira à une politisation excessive du système. Cela marquera le retour à un cantonalisme étroit», dit Ljubisa Stojanovic, collaborateur personnel de Pascal Couchepin. Sous-entendu, les cantons fixeraient des primes trop basses pour plaire à leur électorat. «Il y a certes un problème de répartition des réserves, qui concerne surtout Vaud, Genève et Zurich, mais nous sommes en train de le corriger», poursuit-il. 

Le Conseil fédéral a décidé dans une ordonnance de diminuer le seuil minimal des réserves des caisses (10% pour celles de plus de 150 000 assurés et 15% pour les autres). De plus, Pascal Couchepin a exigé qu’elles rééquilibrent le niveau de leurs réserves dans chaque canton d’ici à 2012.

Santésuisse s’oppose à ce référent cantonal: «Les assurances travaillent au niveau national. Si l’une d’entre elles fait faillite, cela concerne l’ensemble du pays», dit Nello Castelli, membre de la direction. Il affirme que la fixation des primes est transparente: «Elles sont basées sur les coûts de la santé connus – ceux de l’année précédente et de celle en cours – et sur les prévisions pour les dix-huit mois à venir.»

Face à cette attitude, Pascal Couchepin commence à s’impatienter. En avril, il a adressé un avertissement aux assureurs, leur enjoignant de hâter le rééquilibrage de leurs réserves. Il les a à nouveau interpellés en août, après les premières annonces de hausse des primes. Une rencontre avec les patrons des caisses est prévue ces prochaines semaines.