Au palmarès des décisions incohérentes, le Conseil fédéral va-t-il décrocher une médaille d’or? Influencé par le Département fédéral des finances (DFF) dirigé par Hans-Rudolf Merz, il prévoit de ne plus soutenir le développement de technologies environnementales par le biais d’un article (49, al. 3) de la loi sur la protection de l’environnement qui lui en donne la possibilité. L’article en question pourrait même être carrément abrogé si le Parlement votait dans ce sens. La mesure est en relation avec le plan d’économie mis en chantier par la Confédération. Elle est envisagée, le plus sérieusement du monde, alors que vient d’être lancé, au début de juin à Genève, le premier cluster Cleantech de Suisse occidentale, qui s’inscrit dans une initiative nationale pilotée par la présidente de la Confédération, Doris Leuthard, depuis novembre 2009. Cherchez l’erreur.

Entré en vigueur le 1er juillet 1997, l’article de loi menacé d’extinction a permis de financer 320 projets en douze ans pour un montant global de 34 millions de francs. Une somme relativement faible en regard des résultats obtenus, souvent exemplaires (lire encadré en page 23). Les aides financières octroyées par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), notamment par sa Section innovation dirigée par Daniel Zürcher, ne peuvent excéder 50% des coûts, l’autre moitié étant apportée par des acteurs de l’économie privée. En réalité, le pourcentage des contributions fédérales est sensiblement plus faible (environ 30%). Qui plus est, si les résultats des travaux sont utilisés dans un but commercial, les aides doivent être remboursées à concurrence des bénéfices réalisés. C’est un cas unique dans tous les programmes de financement de la Confédération! Grâce à cette exception, les milieux parlementaires les moins sensibles à l’environnement limitaient leur poussée d’urticaire en votant le texte. Enfin, seulement les quatre cinquièmes du budget (de 4,5 millions par année environ) sont utilisés. Bref, il serait hasardeux d’affirmer que l’OFEV gaspille les deniers publics.

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