Une fois n’est pas coutume, c’est la Suisse qui dicte la marche à suivre à L’ONU. Sa proposition de créer une instance de recours pour les personnes soumises à des sanctions (gel des avoirs, embargos sur les armes, interdiction de voyager) en raison de leurs liens avec al-Qaida ou les Talibans a été retenue mi-décembre par le Conseil de sécurité. Jusqu’ici, les 500 inscrits sur cette liste noire «n’avaient aucune possibilité de se défendre et de demander un réexamen de leur cas», relève Jürg Lindenmann, de la Direction du droit international public au Département fédéral des affaires étrangères. L’Italo-Egyptien Youssef Nada, vivant à Lugano, en a fait les frais: il a passé des années reclus chez lui avant d’être retiré de la liste.

Désormais les personnes dans son cas pourront faire appel à un ombudsman, qui mènera une enquête indépendante. Le Conseil de sécurité décidera alors si une radiation de la liste s’impose ou pas. La Suisse a lancé la discussion sur ce sujet en 2005 déjà. Elle a ensuite été rejointe par un groupe de neuf pays de même sensibilité (dont la Belgique, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Norvège). Le mécanisme entrera en vigueur au 1er janvier. L’ombudsman sera nommé par le secrétaire général Ban Ki-Moon. Pourra-t-il s’agir d’un Suisse? «Ce n’est pas exclu», répond Jürg Lindenmann.