Ala place financière suisse et à ses petits secrets, voilà plus de quinze ans que l’historien Sébastien Guex s’y intéresse. Critique, il est un adversaire respecté par les milieux bancaires. En congé sabbatique, ce professeur ordinaire à l’Université de Lausanne prépare une histoire du secret bancaire. Alors que politiciens et médias s’ébrouent, il éclaire pour L’Hebdo les enjeux de la crise actuelle, en cinq points.

01 Les autorités fédérales sont-elles sur la défensive?

Beaucoup disent que les autorités seraient sur la défensive. Mais comment être offensifs? En expédiant des conseillers fédéraux se faire écharper sur CNN, comme le suggère le démocrate-chrétien Christophe Darbellay? Absurde.

Les autorités ne peuvent être que sur la défensive. Car l’aide à la fraude et l’évasion fiscales, soit l’aide au non-respect du droit des autres pays, fonde la position particulière de la place financière suisse depuis plus d’un siècle. Il est donc logique que les autorités soient soumises à de telles attaques et qu’elles soient souvent réactives.

Mais il est aussi faux de dire que les autorités et les milieux bancaires ne sont que réactifs. C’est une vision de court terme. Depuis la Seconde Guerre mondiale, milieux bancaires et politiques mènent des campagnes de propagande pour légitimer le secret bancaire. Avec, au centre, une justification éthique où le secret bancaire serait une composante de la protection de la sphère privée.

Or, comme on le voit actuellement, le problème n’est pas là. Washington ne désire pas que l’Etat puisse jeter les informations de tous les citoyens sur la place publique. Il veut une seule chose: que les gens paient leurs impôts. C’est un peu différent.

02 L’affaire UBS est-elle historiquement un cas isolé?

Non. Mais les cas, où une banque suisse a été pincée en flagrant délit et a dû admettre qu’elle pratiquait une aide active à la fraude fiscale au profit de ressortissants étrangers, ne sont pas nombreux.

Le cas de la Banque commerciale de Bâle (BCB) en 1932 est le plus frappant. Comme l’UBS, la BCB se trouve face à un Etat, la France, capable de lancer des poursuites judiciaires et de prendre des mesures de rétorsion. Après avoir enfermé des dirigeants de la BCB, Paris bloque les avoirs de la banque et envoie une demande d’entraide à la Suisse. Berne refuse net.

Point intéressant, comme l’UBS, la BCB, très affaiblie, voulait donner la liste de ses clients français et leurs avoirs, contre le déblocage des fonds et pour se sauver tout court. La crainte de ce deal mobilise immédiatement la Banque nationale suisse et l’Association suisse des banquiers. Pour les deux, il faut éviter à tout prix que la BCB donne ces noms.

L’épilogue de cette affaire, c’est l’article 47 de la loi sur les banques et les caisses d’épargne de 1934, base du secret bancaire. Un article introduit pour éviter qu’une banque puisse livrer des noms, comme avec la BCB.

Avant cela, rien ne s’y opposait juridiquement. De sorte que les milieux bancaires et politiques sont parvenus à mettre un verrou supplémentaire dans le cadre d’une pression directe d’un gouvernement sur une banque prise en flagrant délit de fraude fiscale.

03 Pourquoi cette détermination des banquiers privés à défendre le secret bancaire?

Déjà avant la Seconde Guerre mondiale, les banquiers privés deviennent intransigeants sur la défense du secret bancaire. Rien à négocier. D’ailleurs, ils sont d’une brutalité inouïe. Au sortir de la guerre ou dans les années 60, quand Berne songe à enquêter sur les fonds en déshérence, ils s’irritent. Fichez-nous la paix, disent-ils en substance, allant même jusqu’à prétendre que toute l’affaire ne vise qu’à extorquer des fonds aux banques suisses. A sa manière, le Journal de Genève incarne aussi cette ligne dure qui n’aurait pas eu la même clarté si des Lombard, Pictet, Odier ou Hentsch n’avaient pas donné leur accord.

Cette attitude dure s’explique du fait que les banquiers privés sont très liés à la fraude fiscale. En gros, et depuis des siècles, la moitié des avoirs des banques privées à Genève sont de la vieille fortune française. Une clientèle d’aristocrates et de grands bourgeois qui fraude le fisc, surtout dès que la France introduit des impôts sur le revenu ou l’héritage au début du XXe siècle. Ce sont de grandes familles de l’industrie, les Peugeot ou les Coty, des noms qu’on repère également dans l’affaire de la Banque commerciale de Bâle.

De plus, les familles de la banque privée genevoise, qui en sont à la cinquième génération, appartiennent au même monde que ces grands bourgeois et aristocrates français ou italiens. Pour Ivan Pictet ou Bénédict Hentsch, c’est leur monde. Le secret bancaire fait partie de leur habitus: ils vivent de ça, ils respirent de ça.

Enfin, à l’inverse des grandes banques suisses qui ont aussi une stratégie onshore pour capter hors des frontières l’argent de la fraude, les banquiers privés sont, eux, restés bien davantage offshore, en Suisse.

04 En 1984, le peuple votait sur l’initiative sur les banques, lancée par la gauche. Rien de tel désormais. Pourquoi?

Après une lente évolution, le Parti socialiste (PSS) est devenu un défenseur du secret bancaire. En 1943, l’entrée du socialiste Ernst Nobs au Conseil fédéral montre que les milieux dirigeants veulent éviter que des attaques extérieures contre le secret bancaire se conjuguent avec des critiques internes, portées par le PSS, les syndicats et, chose peu connue, les milieux paysans. En 1943 déjà, les cercles dirigeants craignent une attaque d’envergure des Alliés contre le secret bancaire. Que font-ils? Ils élisent un socialiste aux finances fédérales. Charge à lui de défendre le secret bancaire, notamment à l’égard de Washington.

La suite, c’est la contradiction classique de la social-démocratie: des ministres font l’inverse de ce que prône le parti. En 1984 déjà, le PSS n’était pas pour la levée du secret bancaire, mais son assouplissement, comme sur la distinction entre fraude et évasion fiscales.

Aujourd’hui, c’est la fin de ce processus de transformation. Quand son président, Christian Levrat, réfléchit à haute voix sur ce qu’il faut faire ou non, cela reflète les questions que se posent les milieux dirigeants du pays. Son parti s’imagine comme celui qui va avoir les meilleures idées sur le fond pour défendre le secret bancaire.

Au moins, du point de vue des banquiers suisses, c’est rassurant de constater que, dans ce pays, il n’y a plus de force politique significative qui conteste le secret bancaire. Ce serait autre chose si nous étions dans les années 30.

05 Par le passé, comment le Conseil fédéral a-t-il agi pour défendre le secret bancaire?

Les banquiers et les autorités savent que, s’il y avait unité des dirigeants des autres pays pour abolir le secret bancaire, celui-ci ne tiendrait pas dix minutes. Pourquoi ce manque d’unité? Car ces milieux dirigeants – à l’étranger ou ici – ont un rapport contradictoire à la fraude fiscale et à son illégalité. Son bras droit veut punir, mais, en même temps, son bras gauche sait qu’il en est le principal bénéficiaire... Pour les capitalistes étrangers, la Suisse joue le rôle de la mouche du coche. Cela permet de dire, par exemple, qu’on ne peut pas élever tel impôt de crainte de voir filer des fortunes en Suisse.

Grâce à ces divisions, notamment au sein de l’Union européenne, mais aussi en usant d’une stratégie dilatoire, les autorités fédérales ont toujours su gagner du temps. En gros: faire le gros dos, donner quelques concessions qu’on essayera de regrignoter par la suite, et puis attendre cinq ans, jusqu’à la prochaine crise. Le secret bancaire, c’est du provisoire qui dure.