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Secret bancaire: la Suisse battue par le Delaware et le Luxembourg

Par ats - Mis en ligne le 01.11.2009 à 03:02

Le petit Etat américain du Delaware devance la Suisse en matière de secret bancaire, selon une étude d'une organisation militant pour la justice fiscale. Les individus et entreprises non résidents détiennent 2600 milliards de dollars sur des comptes aux USA.

L'organisation Tax Justice Network a pris en compte les lois, pratiques et la valeur des flux financiers entrants dans 60 juridictions pour son enquête. Le Delaware arrive en tête des plus secrètes, devant le Luxembourg et la Suisse. Les Iles Caïmans et le Royaume-Uni suivent.

"Pendant que les Etats-Unis s'agitent et clament 'Oh, pas bien, méchantes banques suisses', les Etats-Unis font exactement la même chose en ce qui concerne les titulaires de comptes bancaires non résidents", a déclaré la directrice générale du Tax Justice Network.

Depuis un an et l'éclatement de la crise financière internationale, la Suisse a été érigée en symbole du secret bancaire. Les Etats-Unis ont poursuivi UBS, qui a dû s'acquitter d'une amende de 780 millions de dollars pour mettre fin à la procédure et admettre qu'il avait favorisé l'évasion fiscale d'Américains.

Le classement est établi à partir d'un couplage de données relatives aux activités offshore et aux informations sur les bénéficiaires des comptes obtenues par les juridictions, ainsi que leur degré de coopération lorsqu'elles sont sollicitées pour communiquer ces informations.

Le petit Etat côtier du Delaware s'avère particulièrement attractif parce que les profits réalisés en dehors de son territoire n'y sont pas imposés et parce qu'il ne requiert pas de présence physique d'une entreprise, selon Tax Justice Network.

UBS et Crédit Suisse auraient quelque 200 filiales à elles deux dans cet Etat, affirme l'organisation.

Environ 700'000 entités sont enregistrées dans le Delaware, dont la moitié seulement font publiquement commerce aux Etats-Unis, explique Tax Justice Network.




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