Securitas pourra poursuivre les conducteurs roulant sans vignette
Par ats - Mis en ligne le 11.03.2010 à 09:16
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| Des organismes privés comme Securitas pourront contrôler et poursuivre les automobilistes circulant sans vignette sur l'autoroute. Le National s'est rallié in extremis au Conseil des Etats en acceptant cette nouveauté. L'amende passera de 100 à 200 francs.
Le Conseil national a suivi tacitement la proposition de la commission de conciliation qui a repris à son compte l'idée que les douanes puissent confier à des tiers certaines missions. Sans quoi toute la révision aurait capoté.
Désormais sous toit, la nouvelle loi maintient le prix de la vignette autoroutière à 40 francs. Elle double en revanche l'amende, de 100 à 200 francs, si un automobiliste se fait pincer sur l'autoroute sans le sésame autocollant sur son pare-brise, ou, pour les motocycles et les remorques, sur une partie non interchangeable et d'accès aisé.
Outre la hausse de l'amende, d'autres renforcements des sanctions sont prévus. La réutilisation ou la manipulation de la vignette continueront de constituer un délit pénal.
Selon l'administration, le taux de resquilleurs s'élève à quelque 6%. Le non-paiement de la vignette représente une perte fiscale de 20 millions de francs par an.
Toutes les propositions visant à augmenter le prix de la vignette, à en offrir une de courte durée notamment aux touristes, ou limitées à certaines régions, ont été rejetées. Il en a été de même pour l'introduction d'une vignette électronique, qui coûterait des dizaines de millions.
Le système en vigueur depuis 1985 est désormais ancré dans une loi. Il faisait jusqu'à présent l'objet d'une ordonnance et de dispositions transitoires dans la constitution fédérale.
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