Seule face au reste du monde. La Suisse sous pression
Diplomatie. Les Gouvernements américain, allemand, français, britannique et les ministres des Finances de l’UE s’en prennent au secret bancaire. En quelques jours, ce qui était non négociable est devenu négociable. Chronique d’une déroute.
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Samedi 14 mars, le ministre des Finances et président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz, doit se rendre à Londres. En marge de la réunion préparatoire du G20, il espère pouvoir rencontrer son homologue, Timothy Geithner, le secrétaire au Trésor américain. S’il a beaucoup de chance, il pourra peut-être même s’entretenir avec lui durant plus de vingt-cinq minutes.
Vingt-cinq minutes, c’était la durée de l’entretien que la ministre des Affaires étrangères, Micheline Calmy-Rey, a pu décrocher le 6 mars avec Hillary Clinton. Mais, du propre aveu de la conseillère fédérale, les deux dames «n’ont pu véritablement entrer dans les détails». La secrétaire d’Etat des Etats-Unis s’était rendue à Genève pour relancer les relations avec son homologue russe, Sergueï Lavrov: écouter les doléances de la petite Suisse, dont le secret bancaire subit les feux croisés américains et européens, n’était vraiment pas sa priorité. La Suisse en est réduite à quémander un peu d’attention entre deux portes. La cheffe du Département de justice et police, Eveline Widmer-Schlumpf, a certes pu serrer la main du ministre américain de la Justice le 2 mars et évoquer avec son second la question de l’UBS. Mais elle le doit au hasard du calendrier: elle avait de toute façon prévu de se rendre à Washington pour discuter de l’éventuel accueil en Suisse d’ancien détenus de Guantánamo. Sans surprise, la Grisonne est revenue bredouille au pays. Le seul résultat tangible de ce voyage étant la vague promesse que les Américains chercheraient à «éviter l’escalade».
Pas d’amis pour jouer au golf. Le vice-président du Parti libéral-radical, Ruedi Noser, doute que ce genre de rencontres aident beaucoup: «Ce qui est déterminant, c’est de savoir avec combien de responsables de l’administration américaine on a déjà joué au golf. Probablement aucun.» Selon le Zurichois, qui est l’un des rares parlementaires fédéraux à connaître un peu les Etats-Unis, il aurait fallu se soucier de Barack Obama et de Hillary Clinton il y a trois ans, avant qu’ils ne soient aux affaires.
Seulement voilà, c’est l’inverse qui a été fait. Après la crise des fonds en déshérence, la Suisse s’était dotée de trois structures pour promouvoir de bonnes relations avec les Etats-Unis: la Swiss House de Boston, le Swiss Roots à New York et la Swiss Foundation for World Affairs à Washington. Seule la première subsiste. La seconde est morte lorsque l’ex-consul suisse à New York, Raymond Loretan, a quitté son poste et la troisième – qui était cofinancée par la Suisse et des banquiers genevois – a été fermée pour des raisons d’économies.
L’Américain Daniel Warner, qui dirige le Centre pour la gouvernance internationale à la IHEID à Genève, vient de décrocher son passeport helvétique. Il regrette que sa deuxième patrie ait démantelé cette structure tripartite, qui lui permettait de soigner ses liens aux Etats-Unis: «Maintenant, en pleine crise, il est trop tard pour reconstituer ces ponts.»
Faith Whittlesey, qui a été ambassadeur des Etats-Unis à Berne de 1981 à 1983 et de 1985 à 1988, est l’un des rares relais helvétiques aux USA. Il y a quinze jours, elle a pris la plume dans le Financial Times pour défendre la Suisse. «Nous nous trouvons au début d’une longue lutte», prévient-elle. L’arrivée au pouvoir de Barack Obama remet complètement en question le «moins d’Etat» hérité des années Reagan, explique-t-elle. «On va vers un Etat plus puissant, plus présent. Le front ouvert avec la Suisse représente l’une des retombées de cette évolution. Cela va au-delà du simple conflit entre le Département de justice et l’UBS.» Les Etats-Unis semblent ne plus considérer la Suisse comme aussi utile que par le passé.
Alliés qui ne pèsent pas lourd. En Europe, les seuls soutiens officiels que Hans-Rudolf Merz ait réussi à glaner sont ceux de l’Autriche et du Luxembourg, également sur le banc des accusés en raison de leur secret bancaire. D’une manière plus inattendue, le ministre des Affaires étrangères tchèque, Karel Schwarzenberg, qui assure en ce moment la présidence du Conseil des ministres de l’Union européenne, a donné un peu de réconfort aux autorités suisses. Dans un entretien téléphonique à la NZZ am Sonntag, il a exprimé ses doutes sur l’attitude de certains membres de l’UE, comme la France et l’Allemagne. Selon lui, l’indépendance et la neutralité suisses «valent davantage» que les quelques millions d’euros qui échappent à l’une ou l’autre administration fiscale.
Mais que pèse la protection verbale de Karel Schwarzenberg, 72 ans et double national Tchéco-Suisse, face à la détermination de Gordon Brown, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy réunis? La Belgique, dont certains espéraient qu’elle ferait front commun avec l’Autriche, le Luxembourg et la Suisse, l’a bien compris. Le Gouvernement belge a commencé à se rallier aux positions de la Commission européenne pour étendre la portée de la directive sur la fiscalité de l’épargne.
L’ambassadeur de l’UE en Suisse, Michael Reiterer, y voit un signe que, à terme, tous les pays de l’Union utiliseront l’échange automatique d’informations. «La position de la Suisse deviendra alors plutôt inconfortable», prévient-il. Et elle le sera d’autant plus si la Confédération fait des concessions aux Etats-Unis. Car, comme le souligne l’ambassadeur, «le traitement accordé à l’UE en matière de fiscalité ne pourra en aucun cas être désavantageux par rapport à celui accordé aux USA».
Fini les guerres d’usure. Le changement fondamental dans le bras de fer actuel autour du secret bancaire vient du fait que les discussions ne se déroulent plus sur le plan bilatéral, mais sur le plan multilatéral. Face à l’urgence de récupérer une partie des milliards injectés pour amortir la crise économique, les Etats sont forcés de s’entendre. Ils cherchent à tout prix à lutter contre l’évasion fiscale, faisant déjà plier Hong Kong et Singapour. Du coup, les négociateurs suisses ne peuvent plus, comme ils l’ont fait avec succès par le passé, embobiner leurs adversaire à l’usure, au cours d’interminables marchandages techniques.
Le 14 mars, Hans-Rudolf Merz devra arriver à Londres avec une proposition à mettre sur la table de Timothy Geithner, de Peer Steinbrück et de leurs collègues français et anglais. «La direction, tous la connaissent; maintenant, il s’agit de déterminer avec clarté la vitesse et la distance auxquelles la Suisse est prête à aller», résume un fin connaisseur du dossier. Ce n’est qu’à ce prix-là que le pays a une chance d’éviter de figurer sur la liste noire des paradis fiscaux que le G20 compte approuver le 2 avril prochain. Les sanctions économiques qui en résulteraient seraient autrement plus désastreuses pour la Suisse que les conséquences d’une redéfinition mesurée du secret bancaire (lire ci-contre).
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SECRET BANCAIRE
Cinq scénarios
01 Renforcement Résister aux attaques, voilà le message de l’UDC. Comment? En inscrivant le secret bancaire dans la Constitution fédérale. Ainsi, de même que la sphère privée, il serait garanti. Mais l’image de la place financière risque de se détériorer. A l’aune des pressions internationales, cette possibilité paraît très impraticable pour le Conseil fédéral.
02 Fiscalité de l’épargne Le Conseil fédéral, avec une majorité de radicaux et de démocrates-chrétiens, veut étendre l’accord sur la fiscalité de l’épargne, négocié avec l’UE, aux Etats-Unis. L’imposition à la source pourrait ainsi s’étendre aux dividendes et aux personnes morales. De la sorte, le secret bancaire et la protection de la sphère privée sont saufs. Autre résultat: une fuite d’avoirs non déclarés, quoique de faible ampleur.
03 Redéfinir la fraude fiscale Des ténors radicaux et des voix socialistes imaginent assouplir l’obtention des informations en matière de fraude fiscale (montant des avoirs, durée du dépôt…). Nommé par le Conseil fédéral le 6 mars, un groupe d’experts se penche aussi sur ce sujet. La distinction entre fraude et évasion fiscale s’étiolerait, tant pour les Suisses que les étrangers. A craindre: une fuite de capitaux non déclarés, surtout depuis les coffres des banques privées, et une perte d’emplois (10000 au maximum, disent les pessimistes). Jadis, cette idée n’aurait eu aucune chance d’être acceptée par le peuple suisse. Mais avec l’affaire UBS, affirment les sondages, cela serait envisageable... à long terme.
04 Entraide en matière fiscale Les socialistes et l’OCDE défendent l’abandon de la distinction entre fraude et évasion fiscale, au moins pour les clients étrangers. Ce qui reviendrait dans l’un ou l’autre des deux cas à accorder l’entraide en matière fiscale, si soupçon fondé il y a. Pour les citoyens suisses, le secret bancaire est garanti, mais il est restreint pour les étrangers sur les questions fiscales. Là encore, des capitaux non déclarés fuiraient la Suisse, surtout depuis les banques privées. La perte d’emplois oscillerait de 5000 à 10000. Autrefois inimaginable, la proposition semble, à croire les sondages, faire son chemin dans l’esprit des Confédérés.
05 Echange d’informations L’Allemagne, la France et la Grande-Bretagne réclament un échange automatique d’informations sur les comptes clients entre Etats (identité et adresse du client, banque, numéro de compte...). Fuite massive de capitaux et levée de fait du secret bancaire. A la trappe: 20000 à 40000 emplois, selon les estimations. Bref, l’alternative politiquement improbable.
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S’étant finalement rendu compte de cet état de fait, le Conseil fédéral a subitement prévu une discussion autour du secret bancaire le 13 mars, la veille du voyage du président de la Confédération à Londres. A l’origine, le collège avait prévu de mener un débat interne en toute tranquillité, le 25 mars, un mercredi, jour consacré à ses séances hebdomadaires ordinaires.
Ce n’est qu’un début. Face à l’accélération de la vie politique, le fonctionnement du Gouvernement suisse n’est plus adapté. Surtout en ces temps d’agitation, comme c’est le cas depuis six mois.
Parallèlement, la communauté internationale est de moins en moins prête à tolérer les exceptions suisses. La fiscalité n’est que le domaine où la tension est la plus manifeste. En matière de transport, des membres de l’UE font pression pour que la Suisse lève sa limite de 40 tonnes et laisse passer des camions de 44, voire 60 tonnes, à travers les Alpes. L’insistance avec laquelle l’UE a demandé la participation de soldats suisses à l’opération Atalante, pour lutter contre la piraterie navale au large de la Somalie, tranche également avec l’attitude conciliante qu’ont eue les Européens par le passé.
Désormais, neutre ou non, la Suisse est fermement invitée à fournir sa contribution aux efforts communs. Les Suisses ont l’impression qu’ils peuvent choisir au cas par cas s’ils appartiennent ou non à la communauté internationale, analyse le conseiller national Ruedi Noser. «Nous en faisons partie intégrante, c’est un fait.» Pourtant, le Gouvernement suisse lui-même ne semble pas être armé pour faire face aux nouvelles exigences de la communauté internationale.
Sept politiques étrangères. «Nous avons totalement péché dans notre relation avec les Etats-Unis et l’Union européenne», estime par exemple le président du PDC, Christophe Darbellay. Selon lui, chaque office mène sa propre politique étrangère: il manque une vision unifiée. «En plus, tétanisées par la montée de l’UDC, les autorités n’ont pas voulu empoigner les questions de politique étrangère, de peur de favoriser encore ce parti, qui a érigé la neutralité en dogme», poursuit le Valaisan.
Le Gouvernement suisse est conçu pour les périodes de beau temps, ajoute de son côté le président des Verts, Ueli Leuenberger. «La rotation annuelle du président, qui est à la fois le chef de l’Etat et de son département, serait impensable dans un autre pays.» Résultat: la Suisse n’a aucun contact sérieux dans la nouvelle administration Obama. Ce qui agace particulièrement le Genevois, c’est le manque de vision stratégique du Conseil fédéral. «Cinq ministres ont fait le voyage en Turquie cette dernière année, mais aucun n’est allé aux Etats-Unis.»
Cela tombe bien. Le 20 mars, au dernier jour de la session parlementaire, le Conseil national doit justement délibérer de deux postulats déposés en 2006 par le libéral-radical Didier Burkhalter. Elu au Conseil des Etats depuis, le Neuchâtelois propose de passer à une présidence de la Confédération de deux ou de quatre ans. Et demande également de contraindre les conseillers fédéraux à découper les départements en fonction des priorités stratégiques du pays à long terme. Ce à quoi ils se sont refusés obstinément depuis des années. «Le président assurerait la conduite, la coordination et la communication du gouvernement», explique Didier Burkhalter. Au moins dans les affaires internationales.
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«Le conseil fédéral imagine que rien ne pourra jamais arriver à la Suisse»
WALTER WITTMANN. Le pourfendeur des mythes helvétiques livre son analyse de la crise traversée par la Suisse. Pour lui, elle signifie la fin de la voie solitaire.
Auteur d’un ouvrage critique sur les mythes fondateurs de l’Helvétie, tels que la concordance ou l’importance de rester un paradis fiscal, Walter Wittmann a toujours dénoncé la voie solitaire choisie par la Suisse. «Nous aurons un sale temps devant nous si nous persistons à nous replier sur nous-mêmes», disait-il en 2003 déjà. Le temps lui a donné raison. Aujourd’hui, il porte un regard corrosif sur les difficultés de la Suisse face aux Etats-Unis.
Comment expliquer la virulence de l’offensive américaine contre la Suisse?
La tension monte depuis longtemps entre les deux pays. Les premières attaques remontent à 1946, avec l’Accord de Washington. La Suisse a dû payer une amende de 250 millions de dollars pour avoir mené des affaires avec l’Allemagne nazie. Ce processus s’est poursuivi dans les années 90 avec les fonds en déshérence. L’Etat de New York menaçait déjà, alors, de révoquer les licences bancaires des établissements helvétiques. Et le Wall Street Journal appelait à «anéantir» la Suisse! Ce qui se passe aujourd’hui est la suite logique de ces événements. Si la Confédération avait réagi avec plus de diligence à l’époque, elle n’en serait pas là où elle en est actuellement. Il ne faut pas se méprendre: ce n’est pas uniquement l’UBS qui est visée, mais l’ensemble de la place financière helvétique, voire la Suisse elle-même. Il suffit d’écouter les propos du sénateur Carl Levin.
Et sur le front européen?
Les problèmes avec l’UE ont débuté lorsque la Suisse a conclu l’accord sur la fiscalité de l’épargne en 2003. Les banquiers helvétiques ont alors cru – à tort – qu’ils auraient la paix pendant au moins dix ans. Dans les faits, les pressions européennes ne faisaient que commencer. L’UE demande désormais à être traitée de la même façon que les Etats-Unis. C’est une demande légitime au regard du droit international. La clause de la nation la plus favorisée – à laquelle sont soumis tous les membres de l’OMC – prévoit en effet qu’on accorde les mêmes avantages commerciaux à tous ses partenaires. L’UE pourrait donc accuser la Suisse de discrimination si elle ne lui accorde pas les mêmes faveurs qu’aux Etats-Unis.
D’autres Etats pourraient-ils rejoindre la fronde?
Aucun autre pays ne reconnaît ni ne comprend notre distinction entre fraude et évasion fiscales. Cela pourrait déboucher sur une inscription de la Suisse sur la liste noire des paradis fiscaux de l’OCDE.
Le secret bancaire est-il mort?
Il est tombé lorsque l’UBS a livré aux Etats-Unis des données sur 250 de ses clients. La question des 52000 autres noms que Washington réclame à Berne reste pour l’heure en suspens, mais la Suisse finira par livrer ces données. Sinon, tant l’UBS que le Credit Suisse se verront retirer leur licence bancaire aux Etats-Unis. Dire que le secret bancaire est immuable, comme on continue à le faire, est à peu près aussi logique que d’affirmer que le Rhône coule de Genève vers Sion et non le contraire.
Le Conseil fédéral a-t-il sous-estimé la gravité de la situation?
Complètement! Il propose d’étendre l’accord sur la fiscalité de l’épargne conclu avec l’UE à d’autres Etats, comme les USA, ou d’y inclure les personnes morales. Mais il a un train de retard. Cette locomotive-là a quitté Berne depuis longtemps. Les conseillers fédéraux continuent pourtant de courir derrière en pantoufles. Tout imprégnés de leur mentalité du consensus, ils s’imaginent que rien ne pourra jamais arriver à la Suisse. Qu’il suffit de dire non à tout le monde.
Pourquoi une telle myopie?
Le problème de la Suisse, c’est que, depuis que Napoléon a quitté ce pays il y a plus de deux cents ans, elle n’a plus jamais été occupée. Du coup, nous sommes persuadés que rien ne pourra jamais nous atteindre. Ce qui ne doit pas arriver ne va pas arriver, se disent les Suisses. C’est la tactique de l’autruche. Il y a encore beaucoup de gens qui pensent que nous aurions vaincu Hitler s’il avait tenté de nous envahir!
Comment la Suisse aurait-elle dû réagir?
Elle aurait dû annoncer qu’elle renonçait unilatéralement à la distinction entre fraude et évasion fiscales. Et par là même qu’elle s’engageait à livrer aux Etats concernés les données sur les cas d’évasion fiscale avérée. Elle finira de toute façon par y être contrainte.
Pourquoi ne l’a-t-elle pas fait?
Les milieux bancaires entretiennent des rapports bien trop étroits avec la politique, surtout avec le Parti radical. Le chef de la Finma, Eugen Haltiner, et le ministre des Finances, Hans-Rudolf Merz, sont des anciens de l’UBS. Ce n’est pas normal. Je ne parle même pas de la nomination de Kaspar Villiger à la tête de l’UBS. Cela dépasse l’entendement. Cet homme a passé toutes les années 90 à causer du tort à la Suisse: en tant que chef du Département fédéral des finances, il a aggravé l’endettement de l’Etat, il a échoué à gérer l’affaire des fonds en déshérence et il a amené Swissair vers la faillite. Après son retrait du Conseil fédéral, on lui a, malgré tout, confié la supervision des «risques» au conseil d’administration de Swiss Re et, désormais, la présidence de l’UBS. C’est à peu près comme si on nommait le portier du Palais fédéral au poste de ministre des Finances.
Sur le long terme, comment éviter qu’une telle crise ne se reproduise?
L’Autriche et le Luxembourg ont bien moins de problèmes que la Suisse. La raison est simple: ils font partie de l’UE et, pour le second, de l’OTAN. Les Etats-Unis réfléchissent à deux fois avant de s’attaquer à l’un des chaînons d’une telle entité. Si nous faisions partie de l’UE, elle se chargerait de nous défendre. Le secret bancaire serait aussi bien mieux protégé, car, pour le lever, il faudrait l’accord de tous les Etats membres!
La Suisse ne peut donc plus exister comme une entité isolée au sein de l’Europe?
Economiquement, la Suisse est l’un des pays qui profitent le plus de l’étranger. Géographiquement, elle est complètement enclavée dans l’Europe. Un citoyen helvétique ne peut même pas accéder à la mer sans passer par un autre pays, et donc sans demander l’autorisation à l’UE. C’est une illusion de croire que le pays peut rester isolé. Mais il y aura toujours des types comme Christoph Blocher pour monter aux barricades et dire qu’on ne doit pas se laisser faire, qu’on doit poursuivre sur la voie de l’Alleingang.
Assiste-t-on à la fin de l’exception suisse?
On se dirige vers cela. Mais les pressions américaines sur le secret bancaire ne suffiront pas à provoquer une véritable remise en question. Il faudrait que l’UE s’y associe. La crise pourrait aussi y contribuer en menaçant les exportations helvétiques, ce qui obligerait la Suisse à rejoindre la zone euro. La Pologne et l’Islande y songent déjà. Mais il ne faut pas oublier que, contrairement aux autres pays qui accélèrent le rythme des réformes en temps de crise, la Suisse a plutôt tendance à adopter une position de repli lorsqu’elle est mise sous pression. Elle se dit qu’elle est un cas à part, qu’elle n’a pas besoin de faire comme les autres pour s’en sortir. Les mythes helvétiques ont encore de l’avenir!
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Tags: Secret bancaire, Attaques, Suisse, Pression, Union Européenne, Analyse,
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