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En quoi consiste-t-il?
Pour l’instant, les placements d’une caisse de pension sont comptabilisés en utilisant le taux de rendement espéré à long terme pour la fortune. Il est généralement plus élevé que le taux d’intérêt servi sur des obligations, puisque les institutions de prévoyance ont une allocation d’actifs diversifiée avec des actions, de l’immobilier ou des placements alternatifs. A l’avenir le même taux d’intérêt – celui d’obligations à long terme de bonne qualité – serait appliqué aux actifs et aux engagements nets de l’institution de prévoyance.
Cette modification du calcul des charges de prévoyance devrait entraîner une réduction du résultat du groupe pour de nombreuses entreprises suisses. Or, le bénéfice est une donnée considérée comme importante pour les actionnaires. Alors que les explications données dans l’annexe aux comptes Comprehensive income, qui mentionneraient de toute façon un rendement de la fortune de la caisse de pension supérieur au taux d’intérêt retenu dans le compte de résultats, ne sont souvent lues que par les spécialistes.
Quand ces changements devraient-ils entrer en vigueur?
L’IASB estime que cette nouvelle méthode de comptabilisation empêcherait les entreprises de se montrer trop optimistes sur le rendement à long terme de la fortune de leurs fonds de pension pour augmenter leur bénéfice. Ce qui revient à remettre en cause le sérieux du travail des réviseurs aux comptes et des organismes de surveillance mis en place par les
Bourses, qui vérifient si le rendement attendu est crédible.
L’IASB risque toutefois de persister dans son orientation actuelle, malgré les nombreuses critiques. Si tel est le cas, cette nouvelle façon de comptabiliser les pensions et autres avantages à long terme pour le personnel pourrait entrer en vigueur en 2012.
Les variations de bénéfices seraient-elles importantes?
Ce changement de méthode pourrait avoir un impact significatif pour les grands groupes suisses ayant des effectifs importants en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis où les fonds de pension détiennent beaucoup d’actions et, donc, ont actuellement une espérance de rendement à long terme de leur fortune nettement plus élevée que des taux d’intérêts d’obligations.
L’IAS B veut-il privilégier la prudence?
A mon avis c’est plus que de la prudence. Cela va amener la comptabilité des entreprises à présenter un reflet erroné de la réalité. L’hypothèse que le rendement de toute la fortune d’un fonds de pension soit estimé sur la base du seul rendement attendu sur les obligations est tout simplement fausse.
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PROFIL STÉPHANE GARD
Partenaire de KPMG, responsable Suisse romande; biens de consommation et commerce de détail à KPMG Suisse. Membre du Steering Group Consumer Markets, du comité de direction Audit Suisse et du Market Board Suisse. En charge des modules du Professionnal Judgement de l’Académie suisse des experts - comptables. Licencié HEC, Expert-comptable diplômé.
«CES CHANGEMENTS COMPTABLES PROVOQUERONT UNE VOLATILITÉ DES RÉSULTATS ET DES FONDS PROPRES.»
«CELA VA AMENER LA COMPTABILITÉ DES ENTREPRISES À PRÉSENTER UN REFLET ERRONÉ DE LA RÉALITÉ.»
Tags: Stéphane Gard, KPMG, IFRS, 
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