Suisse-Union européenne: le poids de la souveraineté
| Que vaut la capacité pour la Suisse de passer des accords de libre-échange avec qui elle veut? Combien pèse cette autonomie de la diplomatie économique? Mérite-t-elle que la Suisse gobe sans sourciller des mètres de législation européenne? Vaut-elle que nous acceptions un EEE bis (Espace économique européen), un accord-cadre ou Dieu sait quelle fantaisie juridico-institutionnelle encore à inventer, dans tous les cas des camisoles de force nous réduisant au rang de satellite consentant de l’Union européenne? Les accords de libre-échange obtenus quelques mois ou années avant que l’UE ne conclue les mêmes valent-ils que nous bradions notre souveraineté? Telle est la question qu’il faudra bien trancher. Prospérité bâtie sur de fragiles avantages concurrentiels ou dignité? L’usure de la voie bilatérale dans nos relations avec les Vingt-Sept, entérinée lundi à Bruxelles par Doris Leuthard, va rouvrir le jeu des plus ou des moins dans les colonnes des options qui se présentent à nous. L’accord-cadre ou un EEE bis ont pour grossier désavantage de nous obliger à la reprise automatique (pour ne pas dire humiliante) du droit communautaire. C’est pour pallier cet immense défaut que les conseillers fédéraux Felber et Delamuraz, tonitruants, avaient annoncé en mai 1992 leur volonté de voir la Suisse adhérer à terme à l’UE. Ces deux-là avaient une conception de la souveraineté nationale dont on n’a, hélas, plus la moindre idée à Berne. A cet égard, les cantons, qui ont fait savoir par la Conférence des gouvernements qu’ils étaient favorables à un accord-cadre, ne se mettent pas moins le doigt dans l’oeil, ou dénotent une curieuse connaissance du dossier, s’ils croient que ce toit juridique ménagerait mieux la préservation de leur souveraineté que l’adhésion. L’entrée dans l’UE comporte un inconvénient majeur, l’abandon du franc. En l’état actuel de la zone-euro, l’objection est rédhibitoire. C’est pourquoi le Conseil fédéral, au lieu de chipoter sur des demi-solutions, devrait avoir le courage de prôner l’adhésion, la seule solution où nous recouvrons un démocratique droit de codécision avec nos partenaires et un réel pouvoir d’influence. Oser l’adhésion mais en négociant la non-reprise de l’euro (certes contraire aux traités, mais qui souffre déjà tant d’exceptions) ne paraît pas hors de portée. La Suisse, comme l’a souligné Doris Leuthard face à ses intransigeants interlocuteurs bruxellois, a rendu récemment d’éminents services monétaires à l’UE. Profitons-en. C’est peut-être notre dernière chance pour obtenir une adhésion à la carte.
|