L'Hebdo; 2007-07-05

En apparence, la situation financière de la Confédération a rarement été aussi bonne, 1,2 milliard d'excédents pour 2008. Mais l'endettement reste astronomique. Par Pierre-André Stauffer.

Hans-Rudolf Merz frappe le premier des trois coups avant le lever du rideau. Dans une interview au SonntagsBlick, il affirme son intention «d'élargir» le frein à l'endettement en y incluant les dépenses dites «extraordinaires», soit plusieurs milliards de francs, dont on ne trouve aucune trace aujourd'hui dans le compte financier de la Confédération. Le ministre des Finances a voulu lancer un «ballon d'essai», selon l'expression de Delphine Jaccard, sa porte-parole romande. Un avant-projet sera déposé dans le courant du mois, «avant la pause estivale».

Pas d'autres détails. Le département s'y refuse. Tout juste consent-il à dire que «les catastrophes naturelles» échapperont à la version élargie du frein à l'endettement. Etait-ce bien le moment de risquer ce «ballon d'essai»? Depuis 2006, les comptes ne se sont jamais si bien portés. Sur cette lancée, le budget 2008 affichera même un excédent de 1,2 milliard de francs. Et ne c'est pas fini. Entre 2009 et 2011, selon les pronostics de Hans-Rudolf Merz en personne, les chiffres seront presque aussi prometteurs.

Le meilleur moment Alors, pourquoi maintenant, pourquoi si tôt? Deux programmes successifs de restrictions budgétaires n'ont-ils pas suffi, faut-il recommencer l'exercice, comme si rien ne s'était passé? Eh oui, il faut recommencer, insister, encore et encore. Ce n'est pas seulement le moment, c'est le meilleur moment. «Car, si l'on peut admettre des déficits en basse conjoncture, il faut s'obliger à des excédents en haute conjoncture, déclare Nils Soguel, expert en finances publiques à l'Idheap (Institut des hautes études administratives). J'irais même jusqu'à dire que nous aurions besoin d'un accélérateur d'excédents, plutôt que d'un frein aux dépenses.» Mais bon, nous n'avons qu'un frein aux dépenses, approuvé par le peuple, en novembre 2001, et ce n'est déjà pas si mal. Problème: «En réalité, ce n'est qu'un frein du déficit, non à l'endettement», dit Pascal Gentinetta, responsable des finances publiques et de la fiscalité à la direction d'economiesuisse. Il ne tient pas compte de certaines acrobaties comptables, hors compte d'Etat.

Ainsi, l'introduction du nouveau système de péréquation financière provoque des distorsions temporelles. Un certain nombre de tâches passent aux cantons, mais, provisoirement au moins, les paiements s'effectuant après coup, d'importantes dépenses - quelque 2 milliards de francs - restent sur le dos de la Confédération. De même, la mise en place du fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales exige des injections de 2 à 3 milliards, qui échappent au frein aux dépenses et ne passent pas par le budget ordinaire. Ou encore le refinancement de caisses de pension défaillantes.

Dans le système actuel, tout se passe comme si l'on avait «une double comptabilité», selon Pascal Gentinetta. L'une, disciplinée, l'autre, celle des dépenses extraordinaires, où le contrôle fait défaut. Où l'endettement, parfois, est «caché». C'est le cas, par exemple, de l'assurance invalidité dont les déficits accumulés, compensés par la fortune de l'AVS, ne figurent pas dans les statistiques internationales qui permettent de mesurer l'ampleur de l'endettement par pays.

Bref, ne vous fiez pas aux apparences, elles sont souvent trompeuses. Comme disait le Dr Knock, «la santé est un état précaire qui annonce la maladie». Ainsi, si l'on tenait compte, pour ces quinze dernières années, de l'endettement de la Confédération, des cantons et des communes, assurances sociales comprises, la Suisse aurait pratiquement atteint le seuil de tolérance de 60% du produit intérieur brut, défini par les critères de Maastricht. En 1990, ce taux n'était que de 30%.

Dette par habitant: 32 000 francs Tous échelons confondus, l'endettement de la Suisse s'élève aujourd'hui à quelque 240 milliards de francs, dont 125 environ imputables à la Confédération, 75 milliards aux cantons et 40 milliards aux communes. Le montant des dettes fédérales représente 17 000 francs par habitant, celui des dettes cantonales 9700 francs et celui des communes 5300 francs. Soit, au total, 32 000 francs par habitant. En 2004, selon les statistiques d'économiesuisse établies en 2006, la Confédération, les cantons et les communes ont dû payer des intérêts passifs pour un total de 6,6 milliards de francs ou quelque 900 francs par habitant. Ce chiffre représentait 6,8% des recettes fiscales des collectivités publiques. A elle seule, la Confédération a dépensé 3,2 milliards en intérêts passifs. Mais les bonnes perspectives conjoncturelles et la hausse attendue de la demande de capitaux laissent prévoir d'autres relèvements de taux. Le Département des finances a calculé que, à l'échelle de la Confédération, 1% de hausse entraînait une charge supplémentaire de 2,5 milliards en intérêts passifs.

La vigilance est donc de mise, et Hans-Rudolf Merz bien inspiré de vouloir «élargir» le frein à l'endettement aux dépenses extraordinaires. Surtout en cette année d'élections fédérales, où la tentation est de faire plaisir à tout le monde. Et surtout en période de haute conjoncture, «prétexte souvent évoqué dans le passé pour décider de nouvelles dépenses», rappelle Pascal Gentinetta. «Nous devons absolument reconstituer les marges budgétaires que nous avons perdues dans les années 90 et 2000», estime Nils Soguel. Car tout ce qui est utilisé au paiement des intérêts passifs ne peut l'être pour autre chose. C'est la politique sociale et les investissements nécessaires à la croissance qui risquent d'en subir les conséquences à moyen terme. Et, finalement, la politique tout court.

En introduisant le frein à l'endettement élargi, Hans Rudolf Merz ne fait que s'aligner sur ce qui existe déjà dans les cantons de Berne et du Valais. (Dans le canton de Vaud, le frein n'existe pas comme tel dans la législation, mais, en cas de dépense qualifiée «d'importante», celle-ci doit être compensée par des économies réalisées dans un autre secteur.)

Freiner l'endettement, oui, l'anéantir, non. Ce serait porter un grave préjudice aux caisses de pension et même aux établissements bancaires qui ont l'obligation légale de prêter une partie de leurs fonds à des débiteurs de toute première qualité. Histoire de diversifier leurs risques. Et ces débiteurs-là ne peuvent être que la Confédération et les cantons. C'est ce qu'on appelle «la bonité». Confédération et cantons «doivent donc rester présents sur le marché des capitaux», dit Nils Soguel. Présents pour emprunter. L'endettement public a aussi quelques vertus. Il lui arrive même d'être profitable. |

Dépenses cachées

Hans-Rudolf Merz veut élargir le frein à l'endettement aux dépenses extraordinaires.

Dettes astronomiques

Celles de la Confédération sont de 125mia. Pour l'ensemble des collectivités publiques, le chiffre monte à 240 mia.

à qui profitent les emprunts

Aux caisses de pension et aux banques. Attention donc à ne pas anéantir l'endettement public, elles en souffriraient.