Tribunal fédéral: amende pour un adepte de la randonnée nu
Par ats - Mis en ligne le 17.11.2011 à 14:28
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| Le Tribunal fédéral (TF) a débouté un adepte de la randonnée nu. Il a confirmé une amende de 100 francs infligée à ce promeneur, qui s'était baladé dans le plus simple appareil en octobre 2009 sur un sentier pédestre d'Appenzell Rhodes-extérieures.
A une majorité de trois contre deux, les juges de la Cour de droit pénal ont considéré que les cantons ont la faculté d'interdire ce comportement. Deux juges minoritaires étaient d'un autre avis et proposaient d'admettre le recours du randonneur.
Cet homme, âgé d'une quarantaine d'années, s'était promené un dimanche après-midi dans une zone de détente à proximité d'Herisau (AR). Il était passé devant une famille occupée devant un barbecue et avait ensuite croisé une passante qui l'avait dénoncé.
Exhibitionnisme exclu
Les juges fédéraux, qui se prononçaient pour la première fois sur le caractère pénal de la randonnée nu, ont relevé que le Code pénal, depuis sa dernière révision, ne réprime plus l'infraction d'outrage public aux bonnes moeurs.
Seuls subsistent l'exhibitionnisme et les désagréments causés par la confrontation à un acte sexuel. Mais ces deux infractions ne sont pas applicables parce que la nudité de l'accusé ne relevait pas de motivations sexuelles. Randonner nu dans un espace public peut cependant tomber sous le coup de dispositions cantonales, ont admis trois des cinq juges de la Cour de droit pénal.
Inconvenance ou extravagance
Les juges majoritaires ont estimé que la norme appenzelloise, qui réprime les conduites "inconvenantes", était suffisamment précise pour englober le fait de se promener nu dans la nature. Ils ont également jugé qu'il n'y a là aucune atteinte inadmissible à la liberté personnelle.
Deux juges minoritaires étaient d'un autre avis et proposaient d'admettre le recours du randonneur. Selon eux, marcher nu relève plutôt d'une conduite "extravagante" que d'une violation grossière des bonnes moeurs et de la convenance.
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