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Erika Forster (à g.) et Pascale Bruderer (à dr.)
Keystone

UBS/Finma: le Parlement ne se prononcera pas durant cette session

Par ats - Mis en ligne le 09.03.2010 à 19:14

Le Parlement ne se prononcera pas durant cette session sur la création d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) sur l'affaire UBS/Finma. Les bureaux des deux Chambres, qui se sont rencontrés mardi, ont campé sur leur position.

A l'issue de la rencontre, le Bureau du Conseil des Etats a refusé de revenir sur sa décision par 5 voix contre 1, a annoncé devant la presse sa présidente Erika Forster (PLR/SG). Mercredi passé, il avait annoncé vouloir attendre le rapport des commissions de gestion, qui sera publié fin mai, avant de se prononcer sur la création d'une CEP.

Cette décision avait déplu au Bureau du Conseil national, qui espérait pouvoir trancher la question cette session. La procédure suivie par l'autre Bureau bloque le processus de formation des opinions au sein des conseils, avait critiqué jeudi sa présidente Pascale Bruderer (PS/AG).

Le Bureau du Conseil national s'est prononcé le 5 février en faveur d'une CEP. Selon l'esquisse de mandat présentée à l'époque, la mission de cette commission serait d'enquêter sur l'action du Conseil fédéral, de l'administration fédérale et de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) ainsi que sur les décisions de la BNS concernant la surveillance et la régulation du secteur financier.

En ligne de mire: la crise financière, les milliards avancés à l'UBS et les relations internationales. Les éléments récoltés jusque-là par les commissions de gestion seraient intégrés aux travaux de la CEP. Cette dernière devrait présenter ses conclusions d'ici la fin de l'année.

Dossier 'Banques'