01 Bannir la finance offshore
Dans cette lutte contre les centres off-shore, la première bataille porte, à ce jour, sur la mise au pas des places financières réticentes à livrer des informations en cas de soupçons d’évasion ou de fraude fiscales. Après l’Autriche, la Belgique et le Luxembourg, la Suisse s’est engagée, le 13 mars, sur cette voie en adoptant la Convention modèle de l’OCDE sur l’échange d’informations fiscales.

Mais déjà, des voix, à commencer par celle de l’hôte du G20 et premier ministre britannique, Gordon Brown, envisagent d’en venir à l’échange automatique d’informations. Sur simple requête. «Ce serait dans la logique des choses», témoigne un connaisseur du dossier négocié dans le cadre de l’OCDE, à Paris. «Il faudra ensuite s’intéresser en profondeur à la fiscalité des multinationales dans les centres offshore», conclut le même qui préfère l’anonymat.

Transparency International estime à près de 15 000 milliards de francs suisses le total des avoirs déposés ou gérés dans une septantaine de juridictions pas, ou peu, prêtes à partager l’information avec les fiscs nationaux. Que ce soit pour des personnes physiques ou morales. Des avoirs offshore (ou «délocalisés») qui représentent un sixième de la richesse mondiale produite en une année. Selon l’ONG, 4000 succursales bancaires et 2 millions de sociétés écrans trônent dans ces juridictions. Une industrie de la dissimulation fiscale qui, si l’on en croit les dires de Washington, lui coûte près de 100 milliards de dollars par an. Une perte égale, sinon supérieure, à lire les estimations onusiennes, pour les pays en développement.

Jusqu’à la crise, les Etats membres du G20 sont restés assez discrets sur cette finance offshore et ses lieux de repli. C’est que ces trous noirs constituent de formidables outils «d’optimisation fiscale» pour les multinationales. Grâce à eux, ces firmes ont ficelé dès les années 80 des réseaux complexes de succursales pour jouer avec leur facturation interne et leurs «prix de transfert». Soit l’émission de (grosses) factures afin de rapatrier les profits engendrés dans des pays à forte fiscalité vers des entités basées dans les paradis fiscaux.

Selon une étude de Tax Justice Network publiée en mars, 99% des multinationales anglaises, hollandaises et françaises possèdent de telles succursales à Hong Kong, aux îles Caïmans ou en Suisse (voir infographie). Un chiffre qui permet d’apprécier les mots de Martin Broughton, président de British Airways et aussi patron des patrons anglais, accusant le G20 de «faire diversion» en luttant contre les paradis fiscaux, alors que le problème réside, assure-t-il, dans l’argent à consacrer pour la relance (lire le Financial Times, 12 mars 2009).

Pour l’heure, la majorité des dirigeants du G20 et leurs émissaires dans les instances internationales adhèrent à l’idée qu’une part de cette finance offshore a accéléré la crise des marchés financiers. Et ce, en offrant des véhicules d’investissements et autres hedge funds qui contournent les régulations d’usage. Forcer les centres offshore à la transparence tient ainsi de l’impératif. D’autant qu’une partie des deniers publics des plans de sauvetage des banques, des assurances et des constructeurs automobiles se trouvent déjà sur les livres de comptes des succursales de ces firmes dans ces centres offshore...

 

02 Maîtriser le crédit bancaire
La BRI et son comité de Bâle ont, eux, ouvert un deuxième chantier depuis janvier (lire L’Hebdo, 22 janvier 2009). Partant du fait que la crise résulte de la désintégration d’une bulle spéculative sur l’immobilier américain, les regards se sont tournés sur les instituts bancaires qui ont prêté sans discernement. Avec une question: comment éviter, en période d’euphorie boursière, la distribution du crédit à tout-va?

Banquiers centraux et experts monétaires s’accordent, semble-t-il, sur le principe que toute hausse des crédits requiert une hausse des capitaux détenus par les banques. En d’autres mots, le niveau des réserves des institutions bancaires devrait augmenter pour rendre «un peu moins rentable» la mise à disposition du crédit.

Dans ce cadre, deux innovations figurent au menu. La première, appuyée entre autres par des économistes de renom et des banquiers centraux réunis par le Wall Street Journal fin mars, exige une surveillance «macro» du système et non plus un contrôle «microprudentiel», soit banque par banque. La seconde innovation gêne plus les banques, car elle grignote leur profitabilité. Il s’agit d’accroître leurs réserves si elles usent, comme dans le cas des subprimes, d’outils financiers qui masquent les crédits octroyés dans leur bilan. Comme le rappelle l’économiste Michel Aglietta, professeur à l’Université de Paris X Nanterre: «Ce qui a été au cœur de la crise, c’est bel et bien l’existence d’un système bancaire parallèle fait de hedge funds, de banques d’investissement et de structures hors bilan créés de toutes pièces pour permettre de faire du crédit sans avoir de capital.» Et, désormais, ce mécano bancaire parallèle est dans la cible des gouvernements du G20.

 

03 Fluidifier le capital des banques
Aujourd’hui encore, les banques internationales se regardent en chiens de faïence et rechignent à se prêter entre elles. C’est cette situation qui a conduit les banques centrales à intervenir massivement en injectant des liquidités par milliards dans un système inter-bancaire littéralement bloqué. A l’avenir, suggèrent les gouvernements du G20, il faut forcer les instituts bancaires à détenir une sorte de «matelas de sécurité» sous la forme d’actifs liquides, à l’instar des titres obligataires d’Etat et autres bons du Trésor.

Cette proposition aurait ainsi le mérite de permettre aux banques de pouvoir disposer de fonds, alors que des marchés d’actifs, comme ceux des produits dérivés (lire ci-dessous), apparaissent figés. La constitution de ce matelas de sécurité pourrait aussi avoir un autre effet, comme l’avance Christian Chavagneux: «Les banques vont se lancer, dans les années qui viennent, dans une course effrénée aux dépôts des particuliers, pour moins dépendre des marchés pour leur financement.»

 

04 Des marchés enfin contrôlés?
L’une des amorces de la crise a été l’envolée exponentielle des marchés dits «hors Bourse», là où les titres s’échangent de gré à gré. En toute opacité. Or, pour des produits dérivés, tels les CDS (ou credits default swaps, des contrats d’assurances sur n’importe quel actif), personne ne sait qui possède quoi et, surtout, combien. Problème, ce marché des CDS pèse, selon les estimations, plus de 40 milliards de dollars.

Washington, de même que les capitales européennes, conviennent désormais que de tels marchés de gré à gré méritent d’être encadrés. Par exemple, en créant une chambre de compensation qui noterait, au jour le jour, les opérations entre acteurs afin d’attester de l’exposition de chacun d’eux. Histoire ainsi d’y voir plus clair, voire de faire payer ceux qui risquent trop.

Jusqu’ici, les autorités américaines se sont dit partisanes d’une chambre de compensation sur les CDS, déjà moins sur l’entier des produits dérivés. Une position que Bruxelles estime trop limitée, car elle reviendrait à exercer une surveillance sur, tout au plus, un dixième du marché de gré à gré.