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«Un bon berger tond ses moutons sans les écorcher»

Par Titus Plattner - Mis en ligne le 28.05.2009 à 06:00

Pascal Broulis, ministre vaudois des Finances, estime que discuter des forfaits pour eux-mêmes est un non-sens.

Le canton de Vaud abrite 1267 contribuables au forfait fiscal, dont le tiers du paddock de la F1. Son ministre des Finances, Pascal Broulis, n’entend pas céder sous le vent venu de Suisse alémanique. Ni même plier, d’ailleurs. En 2008, il en a tiré 148 millions de francs.

Après le vote de Zurich, le rapport de force s’est inversé, du moins en Suisse alémanique. Pourquoi vous acharnez-vous à défendre le forfait fiscal?
Ces forfaits apportent plus de 3% des recettes du canton de Vaud, alors qu’ils ne représentent rien pour Zurich. Si on me dit par quoi on peut remplacer cet impôt, je peux y réfléchir. Le problème, c’est que ces contribuables sont volatiles et qu’on ne peut pas taxer autrement. Au lieu de regarder ce qu’ils gagnent – ce qui est très difficile, parce que tout se fait à l’étranger – l’autorité fiscale taxe ce qu’ils dépensent. Maison, voitures, yacht, etc. Il ne s’agit pas d’un forfait à la tête de pipe, comme le colportent certains.
 
Que se passerait-il si on vous forçait à supprimer cet impôt?
L’impôt sur la fortune du canton de Vaud est l’un des plus élevés du pays. Si on supprime le forfait, ces contribuables partiront. A l’étranger, à Schwytz, à Zoug, etc.
 
Certains de vos collègues ministres des Finances veulent plus de transparence et relever les minimums d’âge et d’assiette fiscale. Entrez-vous en matière?
Ce n’est pas possible, on briserait les équilibres. Il s’agit d’un impôt particulier pour contribuables particuliers. Il doit être appliqué comme le canton de Vaud le fait depuis septante ans, avec respect et intelligence. Aujourd’hui, il n’est attaqué ni par l’Union européenne ni par le reste du monde. Car le reste du monde pratique abondamment ce profil d’impôt. La preuve? De nombreux Suisses sont à l’étranger pour des raisons fiscales.
 
Reste que tous les cantons s’y sont mis. Et, depuis 1995, le nombre de forfaits
a augmenté de plus de 60%
.
La population suisse a elle aussi fortement augmenté. Dans le canton de Vaud, le nombre de nos forfaits est resté stable. Parce que nous le pratiquons avec mesure. N’importe qui ne peut pas bénéficier de l’impôt sur la dépense.
 
D’autres cantons ont-ils perdu ce sens de la mesure?
Je ne veux pas me prononcer sur les autres cantons; peut-être que certains ont commis des erreurs. Mais, sur le fond, il est normal que, si vous avez des Suisses qui vont à Monaco, Dubaï ou Londres pour des raisons fiscales, vous puissiez aussi avoir des étrangers qui viennent en Suisse pour les mêmes raisons.
 
Les difficultés financières des grands Etats à cause de la crise pourraient-elles changer la donne?
Si les forfaits suisses posaient un problème, il faudrait que la Grande-Bretagne revoie son statut de non-domicilié. Et, s’il y a tant de personnes âgées à Miami, ce n’est pas seulement pour le soleil. Mais aussi parce que les impôts y sont très bas. Prenez l’Angleterre, l’Autriche, la Belgique: c’est pareil. Il ne faut pas être naïf lorsqu’on parle d’argent et de fiscalité: le G20 a finalement accouché d’une souris, le Luxembourg vient de signer une convention de double imposition avec les USA et la Suisse va bientôt y arriver. Il y a beaucoup d’hypocrisie. Tout le monde n’est pas beau et gentil.
 
Si les autres font même pire et que vous n’avez rien à craindre, pourquoi refuser de transmettre les nationalités des personnes bénéficiant d’un forfait?
Nous avons une quarantaine de nationalités, mais nous ne faisons pas de statistique. Vous savez ce qui me choque? C’est que les mêmes qui ne voulaient pas du passeport biométrique sont ceux qui veulent des listes de gens imposés au forfait. Il faut du respect. La sphère privée de ces gens-là ne peut pas cesser d’exister simplement parce qu’ils sont riches. Parfois, c’est carrément leur sécurité qui est en jeu. Quand on commence à jalouser, c’est le début de la fin d’une société.
 
Reste un problème moral. Non?
Non. La Suisse ne doit quand même pas se saigner quand tous les pays anglo-saxons ont le trust (qui permet de dissimuler l’ayant droit économique, ndlr). La fiscalité est quelque chose de complexe. Pour pouvoir prélever l’impôt, il faut qu’il soit proportionné et intelligent. Déjà dans la Rome antique, Tibère disait, à propos des impôts, qu’un bon berger tond ses moutons sans les écorcher. Pour pouvoir tondre, année par année, ses contribuables, l’Etat ne doit pas les écorcher. Il faut du calme, de la mesure et multiplier les types d’impôts, pour répondre aux situations particulières de chacun.





Tags: mieux comprendre, forfaits fiscaux,

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