Un bonus pouvant atteindre jusqu’à 3000 francs, mais pas de malus. C’est ce que propose pour l’instant la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE) du Conseil des Etats. Celle-ci n’a cependant pas encore donné son feu vert à ce projet qui aurait dû partir en procédure de consultation le mois dernier.

Dans les coulisses, les cantons alpins et l’Association des importateurs d’automobiles font tout, si ce n’est pour le torpiller, du moins pour le rendre inattractif. La Suisse n’est pas la France, où le ministre – de droite – Jean-Louis Borloo a introduit en quelques mois un système de bonus-malus qui cartonne. Son succès coûte cher: 100 millions d’euros pour la caisse de l’Etat en un an, alors que la mesure n’aurait rien dû coûter.

En Suisse, le dossier avance laborieusement. Cela fait déjà trois ans que le Conseil exécutif bernois a déposé une initiative cantonale exigeant de l’assemblée fédérale une «imposition différenciée des automobiles au niveau fédéral». C’était le 30 novembre 2005. Le gouvernement bernois qui, à l’époque, n’était pas encore à majorité rouge-verte, en fixait aussi le cadre. La taxe d’importation prélevée sur chaque véhicule neuf, actuellement de 4%, peut être augmentée, mais pas au-delà de 8%.

 

Neutralité des coûts. La CEATE du Conseil des Etats s’est donc mise au travail, en 2007, avec un impératif clair dès le départ: la totale neutralité financière de l’opération. Il faut bien sûr inciter les gens à rouler propre, mais à condition que cela ne péjore pas les comptes du grand argentier Hans-Rudolf Merz d’un seul centime.

 

Sur la base d’un rapport pondu par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), la commission a examiné trois variantes dans un premier temps: une taxe sur l’automobile variant entre 0 et 8%, selon le degré de pollution du véhicule; un bonus financé par le malus et, enfin, une augmentation de la taxe de 4 à 8% permettant de financer un bonus uniquement.
A fin 2007, elle a finalement retenu cette dernière solution. Plutôt que de culpabiliser et de pénaliser les propriétaires de voitures polluantes, elle a préféré récompenser ceux qui achètent «écolo». A l’avenir, dans le cadre d’une «étiquette environnement» que le Conseil fédéral doit encore approuver, tous les modèles importés seront catégorisés de A à G. Les automobilistes exemplaires acquérant une voiture labellisée A toucheraient de l’administration des douanes un chèque d’environ 3000 francs dans le meilleur des cas.

 

Lobbies réticents. Le projet était prêt à partir en procédure de consultation le 25 août dernier. Mais la CEATE, que préside le démocrate-chrétien tessinois Filippo Lombardi, a préféré botter en touche sous l’influence de deux lobbies: les cantons alpins et Auto-Suisse.

Dans certains cantons comme les Grisons, le parc automobile est composé à près de 50% par de grosses cylindrées, notamment des 4x4. Ils se battent donc pour que deux catégories de voitures (pas seulement A, mais aussi B) soient intégrées dans un bonus. C’est la raison pour laquelle la commission a demandé des informations complémentaires sur la future «étiquette environnement», qui labellisera les véhicules selon des critères bien précis.

De son côté, l’Association des importateurs d’automobiles Auto-Suisse suit les travaux de la CEATE non sans inquiétude. «Nous ne sommes pas totalement opposés à l’introduction d’un système de bonus-malus», tient à préciser son directeur, Andreas Burgener. Mais les conditions que fixe Auto-Suisse reviennent à torpiller le projet. «Nous rejetons toute hausse de la taxe d’importation», avertit-il. Comme la CEATE prévoit d’élever cette taxe de 4 à 8%, autant dire qu’elle devra compter avec l’opposition farouche d’Auto-Suisse.

Celle-ci réclame de plus un bonus modéré, «ne dépassant en tout cas pas 1500 francs», poursuit Andreas Burgener: «Sinon, le bonus créera une distorsion de concurrence sur le marché automobile». Auto-Suisse a déjà commencé son lobbying sous la Coupole fédérale. Elle anime le «Groupe auto» du parlement, de 50 à 70 députés invités à un repas deux à trois fois par année. Le 23septembre prochain, elle y parlera comme par hasard du système de bonus-malus sous un titre révélateur: «Une initiative inefficace?» Et qui tiendra le sermon? «Moi», admet Andreas Burgener.

 

Genève précurseur. Conseiller d’Etat à Genève et membre de la CEATE à Berne, Robert Cramer ne s’inquiète pas du retard pris par le projet. «Nous sommes à bout touchant. Nous avons tout intérêt à anticiper les questions critiques avant de lancer la consultation», déclare-t-il. La bataille sera rude.

Pour les socialistes et les Verts, il est capital de n’octroyer le bonus qu’à la meilleure catégorie de voitures (A), de manière à rendre le «chèque» vraiment incitatif, donc de le porter à environ 3000 francs. La droite veut quant à elle réduire le bonus à quelques centaines de francs.

Le risque, c’est que le garagiste, lors de la vente d’une grosse cylindrée, compense l’absence d’un bonus par un rabais en conséquence. Le temps presse. Les cantons attendent un signal clair venant de Berne. Eux aussi ont entamé une réflexion sur le bonus-malus dans le cadre de leur taxe sur les véhicules à moteur. En Suisse romande, Genève a joué les précurseurs en exonérant durant trois ans les propriétaires de voitures propres de cet impôt et prépare un nouveau projet.

Partout, le débat s’annonce laborieux, en raison aussi de sa composante financière. «Il faut trouver le système le plus juste selon le principe du pollueur-payeur, mais nous ne pouvons pas déséquilibrer notre compte routier», insiste Carine Marti, cheffe de l’Office jurassien des véhicules. Autant dire que la marge de manœuvre est réduite.