Pour l’Union européenne (UE), cette votation était un véritable test: la Suisse est-elle toujours ce partenaire fiable qu’elle a presque toujours été par le passé? En approuvant l’initiative UDC à une majorité de 53%, le peuple helvétique a déçu Bruxelles.
«IL DEVRAIT S’ÉCOULER AU MOINS TROIS OU QUATRE ANS AVANT QU’UN CAS CONCRET PROVOQUE UN DIFFÉREND.» Fulvio Pelli, président du PLR
Décidément, la Suisse n’est plus ce qu’elle était, un pays certes irritant à force de rester à l’écart de la construction européenne, mais tenant au moins toujours ses promesses sur la voie bilatérale qu’il s’était tracée: le souverain a dit «oui» à l’accord bilatéral sur la libre circulation des personnes (LCP) et à la participation à l’espace Schengen (2005) – alors que la France et la Hollande venaient de crucifier le projet de Constitution européenne –, oui au milliard de solidarité pour les pays de l’Est (2006), oui encore à l’extension de l’accord sur la LCP en pleine crise financière.
Dégât d’image. Pour la voie bilatérale, le résultat du scrutin sur le renvoi n’est pas une catastrophe, mais tout de même un gros dégât d’image. Un accident qui survient au plus mauvais moment, soit deux semaines avant le rapport de conclusions du Conseil des ministres à propos de ses relations avec la Suisse.
La première mouture de ce point de situation, au ton plus dur que jamais, fait ces jours-ci l’objet de discussions avant l’approbation de la version finale. Tous les observateurs s’attendent à un raidissement des positions entre les membres de l’UE très critiques par rapport à la Suisse – l’Italie et les pays scandinaves – et ceux qui sont mieux disposés envers elle, la France et l’Allemagne notamment.
«Il est clair que cette votation sera un obstacle de plus sur la voie bilatérale», déclare Christa Markwalder, la présidente du Nouveau mouvement européen suisse (Nomes) et conseillère nationale PLR. Son parti avait d’ailleurs prévenu en publiant un avis de droit concluant clairement au fait que l’initiative de l’UDC violait clairement plusieurs dispositions de l’accord sur la libre circulation des personnes.
L’UDC s’était fendue d’un communiqué outré le 28 octobre dernier: «Le PLR peint le diable sur la muraille en proférant des menaces tout à fait injustifiées».
«Nous attendons aujourd’hui de l’UDC qu’elle tienne sa promesse et qu’elle approuve une loi d’application de l’initiative qui soit totalement eurocompatible», relève Martine Brunschwig Graf (PLR/GE). Il y va de la réussite d’au moins deux dossiers chers à la Suisse: la résolution de la dispute sur les régimes fiscaux cantonaux et l’accord sur l’électricité.
A Bruxelles, la prudence domine sur l’air diplomatique et pragmatique de «voyons d’abord comment le Parlement suisse mettra l’initiative en œuvre». Pour l’UE, il est clair que la Suisse ne pourra jamais expulser un citoyen européen pour un simple abus à l’assurance sociale, délit qui ne saurait mettre la sécurité publique en danger.
UDC jusqu’au-boutiste. L’UDC assouplira sa position? Rien n’est moins sûr. L’un de ses fers de lance, l’Argovien Luzi Stamm, reste inflexible, pour l’instant du moins. «L’article de l’accord bilatéral sur la LCP parle d’ordre et de sécurité publics. Selon moi, les abus à l’aide sociale entrent dans la notion d’ordre public», souligne- t-il.
Et si l’UE ne partage pas cet avis? «Dans ce cas de figure inacceptable pour la Suisse, je serais favorable à la résiliation de l’accord sur la libre circulation des personnes», assène-t-il.
«Ce serait le scénario catastrophe, qui montrerait que l’UDC n’hésite pas à jouer avec le feu», regrette Christa Markwalder. Personne n’ignore qu’une clause guillotine est liée à cet accord, qui entraînerait la caducité de l’ensemble du premier paquet d’accords bilatéraux. Et plongerait la Suisse dans une crise de croissance, comme elle en a connu une dans les années 1995-2002.
On n’en est pas là. Le président du PLR Fulvio Pelli se montre rassurant: «Il devrait s’écouler au moins trois ou quatre ans avant qu’un cas concret provoque un différend entre nous et l’UE sur ce plan.»
Lire également, dans le dossier "Votations":
- Condamnés à subir
- "Les étrangers et les criminels sont les boucs émissaires"
- Combattre en terrain de plaine
| Dossier 'Partis politiques' | | |
Tags: Votations, Union européenne, UDC, 
|