Washington D.C., 12 décembre 2000. Vingt-quatre heures après les plaidoiries, la Cour suprême des Etats-Unis – à majorité conservatrice – déclare inconstitutionnel le nouveau comptage de voix en cours en Floride et désavoue la Cour suprême de Floride, à majorité démocrate. Georges Bush junior gagne en Floride (25 sièges), ce qui lui donne 271 voix de grands électeurs, une de plus que la majorité nécessaire. Il est élu. L’arrêt fait scandale et sent le copinage politique.

Des résultats tendus. Ce qui est en train de se préparer en 2012 pourrait bien faire passer l’arrêt Bush vs. Gore pour une anodine promenade de santé. Une armée d’avocats (plus de 2000!) est en effet au travail depuis les élections de 2010 et plusieurs Etats clés – ceux qui peuvent faire basculer le résultat vers Obama ou vers Romney – sont en pleines batailles judiciaires: des procès acrimonieux se plaident dans six swing states. Trois des plus grands – 60 grands électeurs en tout – montrent Obama et Romney encore assez serrés à fin septembre, malgré les récents progrès d’Obama: la Floride (29 sièges) est à 49,6% Obama et 46,3% Romney, l’Ohio (18) à 49,4 contre 43,8, et la Virginie (13) à 48 contre 44,6 (1). Sans les récentes gaffes de Romney, ce serait beaucoup plus serré, mais l’élection n’est pas jouée pour autant.

Les Parlements des Etats américains – nous dirions des cantons – ont adopté depuis 2010 trois types de mesures, d’inspiration plutôt républicaine: forcer les votants à montrer patte blanche (carte d’identité avec photographie); réduire les jours et heures d’ouverture du vote anticipé; limiter le pouvoir des groupes – souvent démocrates, mais pas toujours – qui aident les électeurs à se faire inscrire, le processus n’étant pas automatique comme chez nous. Hurlements des démocrates, qui y voient une tentative cynique de limiter les votants noirs, latinos ou défavorisés, donc plutôt leurs électeurs. En Floride, ainsi, environ 11 000 nouveaux inscrits démocrates en un an, contre plus de 200 000 en 2004 et 2008!

Prenons un exemple. Jeudi 13 septembre, 9 h 30, boulevard Kennedy, Philadelphie. La Cour suprême de l’Etat de Pennsylvanie – la plus ancienne des Etats-Unis (1864) – siège à 6 juges au lieu de 7: la juge Joan Melvin est suspendue en raison de son inculpation dans une affaire de corruption… Il y a 3 juges démocrates et 3 républicains, tous élus pour dix ans. On plaide Applewhite et al. vs. Commonwealth of Pennsylvania et on ne se fait pas de cadeaux à la barre. Le gouverneur républicain Tom Corbett a promulgué la loi 18 de 2012, qui exige de tout électeur une identification «acceptable», faute de quoi son vote est classé «provisoire» jusqu’à détermination de son statut réel(2). Le 12 août, le juge de première instance Robert («Robin») Simpson a refusé de suspendre la loi et la Cour suprême a été saisie. L’avocat David Gersh explique pourquoi, à ses yeux, la loi est disproportionnée et impose des obligations excessives aux électeurs des minorités. Cela concerne 100 000 à 500 000 personnes.

Empêcher les fraudes. John Knorr, premier procureur adjoint, rétorque que, au contraire, 91% des votants ont déjà une carte d’identité et qu’il s’agit d’empêcher des fraudes. Les juges posent des questions, les avocats répliquent. Le Chief Justice Ronald Castille relève qu’il s’agit de droit et pas de vitesse, son collègue McCaffery affirme qu’avec la carte d’identité qu’il a… il ne pourrait pas aller voter! Après 2 heures 15 de plaidoiries, l’audience est levée. Verdict dès que possible, mais avant l’élection. Pronostic: la loi 18 du Commonwealth of Pennsylvania va probablement être suspendue, mais la bagarre reprendra sans doute après le 6 novembre.

C’est sans parler des compétences et des procédures fédérales – les Etats, comme les cantons suisses, ne peuvent pas faire ce qu’ils veulent – et le sac de nœuds qui est en train de coaguler sous nos yeux pourrait bien réserver des surprises, surtout si le résultat est serré le 6 novembre, ce qui semble s’annoncer. See you in court, Barack?

1) www.politico.com

2) Voir http://media.nbcphiladelphia.com/documents/PA+Vote+ID.pdf