Malgré une hausse atténuée pour 2012, la part des primes d’assurance maladie prend de plus en plus de place dans le budget des ménages helvétiques. Depuis l’introduction de la loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal) en 1996, la progression atteint 121% au total, soit 5,1% en moyenne annuelle, selon l’Office fédéral de la santé publique.

Désespérant pour les familles de la classe moyenne dont le revenu est lourdement grevé par les frais en matière de santé. Un fait appuyé par le sondage 2011 des consommateurs de santé en Suisse, réalisé par la société d’audit et de conseil Deloitte, selon lequel 72% de la population affirmait devoir se restreindre dans leurs dépenses de première nécessité afin de répondre à leurs besoins en soins ou en médicaments. Un chiffre qui laisse coi.

Un milliard de francs. Les cantons sont chargés d’aider les assurés de condition économique modeste à payer leurs primes d’assurance maladie en leur accordant des subsides en fonction de leurs revenus. Si le financement provient en partie de la Confédération et est complété par les cantons, la définition des ayants droit est laissée à l’appréciation de ces derniers, chacun possédant sa propre base de calcul.

En 2010, près de 1 milliard de francs a été dépensé pour aider la population romande à régler ses factures d’assurance maladie. En tout, un peu moins de 500 000 personnes en ont bénéficié, ce qui représente près du quart des assurés des six cantons réunis. Dernier du classement, le canton de Vaud a soutenu 21,7% de sa population, alors que 32,7% des Jurassiens ont demandé de l’aide. C’est la plus grande proportion à l’échelle romande.

Sur la somme que chaque canton prévoit pour soulager ses assurés à bas revenus, la totalité ne va pas à la classe moyenne. Les autorités doivent en effet soutenir en premier lieu les bénéficiaires de l’aide sociale et les rentiers AVS/AI percevant des prestations complémentaires afin d’assurer leurs besoins vitaux. Ceux-ci voient logiquement leur assurance maladie remboursée en totalité, jusqu’à concurrence de la prime moyenne cantonale. Dans certains cantons, les personnes touchant le revenu d’insertion bénéficient même du remboursement intégral de leur prime, quel que soit son montant.

En Valais, 38,6 millions de francs, sur 163,6 millions au total, ont servi à soutenir la seconde catégorie, ce qui représente 23,6% du montant destiné aux subsides. Or, dans d’autres cantons, la tendance est inverse. La prise en charge des primes des bénéficiaires de l’aide sociale ou des prestations complémentaires AVS/AI ronge une part élevée de l’enveloppe globale, comme à Neuchâtel (70%) ou à Genève (75,1%). Dans ces deux cas, les montants à disposition pour aider les autres assurés étaient donc faibles.

Diversité des facteurs. Comment expliquer des écarts aussi marqués entre les cantons? Si ces derniers déterminent à leur guise les seuils de revenus fixant le droit au subside et le montant de celui-ci, la définition même d’un bénéficiaire de l’aide sociale varie également entre eux. Mais ce n’est pas tout.

La situation socioéconomique de chaque canton entre également en considération. Le Valais, par exemple, possède un pourcentage élevé de propriétaires. Or, ces derniers n’ont en aucun cas droit à des prestations complémentaires. Seuls 2,3% des habitants du canton touchent ce type d’aide, contre 3,5% à l’échelle nationale. En outre, les loyers et la prime moyenne d’assurance maladie y sont inférieurs à celle des autres cantons romands. La conjonction de ces facteurs influerait donc sur le faible nombre d’individus ayant droit à un subventionnement total de leur assurance maladie.

La donne est autre à Genève. Bernard Favre, secrétaire général adjoint au Département de la solidarité et de l’emploi, explique que «le mode de vie urbain, plus individualiste, peut créer des poches de précarité. Et donc, plus de personnes à l’aide sociale dans notre canton».

De plus, avec une prime adulte moyenne (franchise de 300 fr., risque accident compris) de 463 francs contre 330 francs en Valais, le subventionnement total des subsidiés de l’aide sociale ou des prestations complémentaires pèse fortement sur le budget: «A nombre égal de personnes, cela revient forcément plus cher qu’en Valais», relève encore Bernard Favre.

Résultat, à la vue des chiffres présentés auparavant, il reste peu pour les subsidiés ordinaires des cantons de Genève et de Neuchâtel. Un problème qu’on déplore à Neuchâtel: «On sait qu’il ne reste pas beaucoup pour soulager les autres personnes de conditions économiques modestes. Cependant, l’emprise budgétaire des bénéficiaires de prestations complémentaires et de l’aide sociale augmente d’année en année. En 2011, nous avons dû demander un crédit complémentaire pour aider les subsidiés ordinaires», commente Manuel Barbaz, chef de l’Office cantonal de l’assurance maladie.

Plafonner le montant des primes. Jean-François Steiert, conseiller national socialiste et vice-président de la Fédération suisse des patients, ne s’étonne pas face à ces différences, qu’il juge toutefois difficilement tolérables. Si le contexte socioéconomique des cantons est un facteur explicatif non négligeable, le fédéralisme montre ses limites: «La LAMal laisse trop de liberté aux cantons dans l’attribution des droits aux subsides.»

Il faudrait dès lors d’agir en amont. Selon le Fribourgeois, une des solutions pour aplanir les différences dans la répartition des aides entre les couches de la population consisterait à plafonner le montant des primes à un maximum de 8% du revenu imposable des ménages. Une idée lancée en 1991 déjà par l’ancien conseiller fédéral Flavio Cotti dans son message concernant la révision de l’assurance maladie: «Une telle mesure permettrait d’aider particulièrement les familles de la classe moyenne inférieure, fortement touchée par les augmentations de primes.» Cette proposition ferat- elle son chemin durant la prochaine législature fédérale?

Les chiffres de 2010, canton par canton

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