Une commission des Etats souhaite 6,4 milliards pour le rail

Par ats - Mis en ligne le 12.10.2012 à 11:44

Davantage d'argent pour le rail: la facture de la prochaine étape de développement de l'infrastructure ferroviaire (d'ici 2025) devrait s'élever à 6,4 milliards de francs, au lieu des 3,5 milliards proposés par le Conseil fédéral. La TVA devrait être mise à contribution.

A l'unanimité, la commission des transports du Conseil des Etats s'est prononcée pour un relèvement net des moyens à libérer, a-t-elle indiqué vendredi. Elle confirme ainsi sa décision de principe prise en juin à l'appel de nombreux milieux et cantons.

En fait, la commission reprend une variante de quelque 5,9 milliards laissée de côté par le gouvernement. Elle l'a complétée par d'autres projets importants et urgents.

Suisse romande

La Suisse romande figurait déjà parmi les bénéficiaires du projet initial du gouvernement avec des prolongements de quais pour mettre en service des trains à deux étages entre Genève et Lausanne notamment. Les compléments apportés par la commission la concerne aussi: hausse de la capacité au noeud de Genève, mesures d'accélération entre Lausanne et Berne.

La commission s'est aussi montrée sensible aux appels de cantons alémaniques.

Facture à payer

Pour financer le surcoût par rapport à la version du gouvernement, la commission propose de recourir à la TVA. Cette taxe a déjà été relevée temporairement de 0,4 point jusqu'en 2017 pour financer l'AI. Dès 2018 et jusqu'en 2030, 0,1 point devrait être maintenu pour financer le rail. Les 300 millions de recettes annuelles attendues devraient suffire.

Comme prévu, les cantons devront passer à la caisse. Il leur incombera de financer des installations d'accueil, soit 200 millions de francs supplémentaires.

Outre les cantons, les passagers devraient aussi mettre la main au portemonnaie. Les pendulaires ne devraient plus pouvoir déduire l'intégralité de leurs frais de transports pour l'impôt fédéral direct, mais seulement 3000 francs.
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